Un Républicain de Guingamp

Le président Nicolas Sarkozy se rendra jeudi à Daumeray dans le Maine-et-Loire pour un déplacement sur le thème de "l'avenir de l'agriculture", avant d'inaugurer, samedi, le salon de l'agriculture à Paris, indique mardi un communiqué de l'Elysée.

Le chef de l'Etat sera accompagné du ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, et de la ministre de la Santé et des Sports, Roselyne Bachelot.

Il visitera une exploitation agricole au lieu dit La Boissée, à Daumeray, où, selon le communiqué, il aura "un échange sur les problématiques de l'installation des jeunes agriculteurs, de la filière bovine et du respect de l'environnement".

Une rencontre avec plusieurs exploitants agricoles sur le thème de la politique agricole commune est également prévue.

A 12H00, le président interviendra sur "l'avenir de l'agriculture", à la salle des sports de Daumeray.

Le déficit public français "dépassera forcément 4,4% du produit intérieur brut (PIB) en 2009" et la prévision d'un déficit budgétaire de 86 milliards d'euros sera "révisée en hausse", a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth, dans un entretien publié mardi sur Capital.fr.

Le déficit de la Sécurité sociale quant à lui "frôlera les 15 milliards d'euros en 2009" en raison de "la dégradation de la conjoncture", a-t-il précisé.

Le gouvernement prévoyait jusqu'alors que le déficit public de l'Etat grimpe à 3,2% du PIB en 2008 puis à 4,4% en 2009.

En 2008, le déficit budgétaire avait déjà bondi à plus de 56 milliards d'euros, contre 34,7 milliards fin 2007 (38,4 milliards hors participations financières de l'Etat), une forte dégradation liée au ralentissement économique qui a pesé sur les recettes fiscales.

Le gouvernement avait déjà revu en nette baisse ses prévisions de croissance pour 2009, avec un Produit intérieur brut (PIB) annoncé en recul d'"au moins 1%".

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini a estimé mardi sur Radio Classique que "la fonction publique n'est pas faite pour résorber le chômage", notamment en Guadeloupe où l'Etat ne peut "aller plus loin" dans les recrutements de fonctionnaires selon lui.

La crise économique "ne va pas durer éternellement", mais "quand on engage un fonctionnaire, c'est pour trente ans", a-t-il déclaré. Il n'est pas possible de "résoudre des problèmes conjoncturels par des solutions structurelles", a-t-il poursuivi.

"Le non-remplacement d'un (fonctionnaire) sur deux, ça n'est pas un plan social. Ca concerne 30.000 fonctionnaires par an et on continue à en recruter autant sinon plus", a ajouté M. Santini.

A propos de la Guadeloupe, où il y a 32% d'emploi public, le secrétaire d'Etat ne croit pas "que de notre côté on puisse aller plus loin dans la résorption des phénomènes de chômage", dont les taux sont "considérables".

Au sujet du partage des profits annoncés par les entreprises ces jours-ci, M. Santini juge que "le président avec sa règle des trois tiers nous donne quelques pistes" - un tiers aux actionnaires, un tiers aux salariés, un tiers aux investissements.

"Aujourd'hui on entend des bénéfices fabuleux répartis uniquement entre les actionnaires et la structure. Les salariés ont le droit aussi, qui ont contribué à cette richesse, d'avoir une part importante", d'après lui.

M. Santini a rappelé que "l'idéogramme crise en chinois signifie danger et opportunité". "C'est l'occasion de revoir tout cela" car "si la crise passe, et elle passera" et "si on n'en tire pas d'enseignements, si on n'en tire pas des réformes, il y aura une autre crise et cette fois ce sera la dernière", a-t-il averti.

Les plus grands fabricants mondiaux de téléphones portables sont prêts à produire un modèle unique de chargeur, compatible avec toutes les marques, pour répondre à une exigence de Bruxelles, selon le Financial Times Deutschland lundi.

Le quotidien, qui cite des sources industrielles, assure que cet empressement répond surtout à des raisons de coût, et à une volonté de donner une bonne image en produisant un modèle de chargeur unique économe en électricité. Ce chargeur universel serait basé sur une connexion de type "mini-USB".

Le commissaire européen à l'Industrie Günter Verheugen avait fait savoir vendredi dans un entretien à la radio Deutsche Welle que "sa patience était à bout" au sujet de la standardisation des chargeurs, mais qu'il espérait que l'initiative viendrait des industriels eux-mêmes.

A en croire le FTD, plus de 30 modèles différents de chargeurs de portables seraient en circulation aujourd'hui dans l'Union européenne.

Le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, appelle les partenaires sociaux à trouver un accord, après la forte mobilisation de samedi en Guadeloupe.

La mobilisation contre la vie chère se poursuit aux Antilles. Comment sortir de la crise ?

Yves Jégo. A la Martinique le dialogue se poursuit sur la base des 39 propositions que j’ai faites la semaine dernière. Le préfet a entamé un marathon de discussions point par point. Je suis confiant. Un accord peut être signé rapidement. En Guadeloupe, c’est évidemment plus compliqué. Tout est réglé sauf un point, celui des salaires. J’espère que le travail des médiateurs envoyés par François Fillon va porter ses fruits.

Le LKP (Lien contre la profitation) affirme qu’il ne cessera pas sa mobilisation tant que l’Etat n’aura pas respecté sa parole en finançant l’augmentation de 200 € pour les bas salaires. Que lui répondez-vous ?

L’Etat n’a jamais promis de financer cette augmentation. C’est faux. Jamais je n’ai prononcé ce chiffre de 200 €. En revanche je tiendrai ma parole. Celle de réaménager la future loi pour le développement économique de l’outre-mer qui protège et soutient les entreprises les plus fragiles pour aider la production locale.

Alors, il y aurait eu un malentendu entre vous et les acteurs locaux ?

Non. Il y a eu la reproduction d’une habitude, qui est une mauvaise habitude. Une logique de rente qui consiste, à chaque fois qu’il y a un problème à dire oui à tout, l’Etat paiera. La logique du gouvernement n’est pas celle-là. Nous n’avons pas le pouvoir de décider des salaires, pas plus en métropole qu’outre-mer. Notre intervention porte sur le soutien au développement économique, au travail, à l’activité.

Le conflit social dure depuis presque un mois…

Ça suffit, la Guadeloupe ne peut plus attendre. Nous sommes à la croisée des chemins. Soit on risque l’affrontement, ce que ne souhaite pas le gouvernement. Soit les douze personnes sur lesquelles repose l’avenir de la Guadeloupe, les six présidents des organisations patronales et les six secrétaires généraux des syndicats, se parlent et se mettent d’accord. Et la Guadeloupe en sortira grandie. Nous ferons respecter l’Etat de droit si besoin est. Avec fermeté et sans aucune brutalité. Il n’est pas normal que des commandos de trois ou quatre personnes fassent fermer des usines ou des magasins et prennent la population en otage.

Existe t-il un risque de contagion à tout l’outre-mer ?

La crise est mondiale. Et je ne vois pas pourquoi un territoire d’outre-mer dont l’économie est structurellement plus fragile ne subirait pas cette secousse. Il est logique que l’ensemble de l’outre-mer soit touché. Je regrette simplement que certains cherchent à instrumentaliser cette crise : le PS pour des raisons politiques, l’extrême gauche pour des motifs quasi révolutionnaires. Ces organisations trahissent ce que disent et veulent les ultramarins. C’est une grave erreur de vouloir jeter de l’huile sur le feu.

Retournerez-vous aux Antilles ?

Evidemment. Mais je ne me fixe pas de délai. Dès que ma présence sera nécessaire je me rendrai à nouveau en Martinique ou à la Guadeloupe. Vous savez j’ai déjà parcouru 500 000 km en onze mois. C’est normal, mon boulot c’est d’être sur le terrain le plus souvent possible. En Guadeloupe les choses sont claires : c’est aux partenaires sociaux de se mettre d’accord entre eux. La balle est dans le camp du patronat qui doit, je l’espère, formuler une proposition complète très rapidement.

N’avez-vous pas le sentiment d’avoir été désavoué par François Fillon ?

Je l’ai deux fois par jour au téléphone. Et puis, honnêtement, l’image d’Yves Jégo dans cette affaire n’a aucune importance. L’important c’est que l’activité reprenne au plus vite en Guadeloupe. Si je n’avais pensé qu’à mon image, qu’à ma carrière, je serais tranquillement resté rue Oudinot, au siège de mon ministère.

Une société suédoise propose d'offrir une deuxième vie aux satellites à court de carburant, une opportunité financière mais aussi un moyen de lutter contre l'encombrement des orbites, un problème illustré par la récente collision entre deux satellites.

Le suédois Orbital Satellite Services, basé près de Stockholm, prévoit de signer en mars son premier contrat commercial pour une technique permettant de rallonger d'environ 12 ans le fonctionnement d'un satellite, explique Baard Eilertsen, le PDG de la société.

Le principe consiste à envoyer en orbite un petit module dit "compagnon" se fixer sur un satellite arrivé au bout de ses réserves de carburant pour prendre le relais de la navigation, évitant ainsi à un joyau technologique encore en état de marche de dévier de son positionnement normal à cause d'une panne sèche qui l'aurait donc rendu inutilisable.

"Notre cible principale, ce sont les opérateurs de satellites commerciaux, c'est-à-dire des gens comme Eutelsat, SES ou Intelsat", spécialistes des télécommunications, déclare M. Eilertsen.

Après sa mise en orbite et cinq mois de propulsion à l'aide d'un moteur ionique, le petit satellite, baptisé Olev (Orbital Life Extension Vehicle), doit s'arrimer au satellite cible à l'aide d'un mécanisme adapté, conçu par l'Agence spatiale allemande, puis en prendre le contrôle.

"Notre technologie peut s'appliquer sur tous les satellites, mais la raison pour laquelle nous ciblons les télécoms, c'est tout simplement parce que c'est là où se trouve l'argent", précise M. Eilertsen, un ancien d'Arianespace.

Le premier contrat pour le module, issu de technologies suédoises, allemandes et espagnoles, doit être signé le mois prochain "avec un très important opérateur spatial européen", pour un lancement prévu fin 2011.

Là où un lancement d'un nouveau satellite de communication coûte au total quelque 150 à 200 millions d'euros, ce programme devrait se vendre "pour moitié moins que ça", selon le PDG de la société suédoise.

Le module pèse en effet une tonne, quand un nouveau satellite de télécommunications en pèse souvent quatre ou cinq, ce qui allège considérablement la facture présentée par les lanceurs de fusées.

Mais le programme présente aussi des atouts pour combattre l'encombrement orbital, qui commence à devenir une menace.

Jeudi dernier, un satellite commercial américain a été détruit après une collision dans l'espace avec un satellite militaire russe, une première selon des experts, qui n'avaient jusqu'à présent observé que des collisions avec des débris.

Suivant les estimations des agences spatiales, 600 à 800 satellites sont actifs, sur les 6.000 envoyés dans l'espace depuis le Spoutnik soviétique, en 1957. Environ 200 d'entre eux sont des satellites commerciaux.

Lorsqu'ils arrivent à court du carburant nécessaire - le plus souvent du tétraoxyde d'azote (N2O4) - pour assurer des corrections de leur orbite géostationnaire, les satellites emploient leurs derniers litres pour aller se placer sur une orbite dite "cimetière".

Un rôle qu'Olev peut remplir, permettant aussi potentiellement d'aller remorquer un satellite complètement passif pour le sortir de son orbite.

Orbital Satellite Services vise 20 contrats d'ici 8 à 10 ans, soit 2 à 3 lancements annuels.

La faune dans les océans arctique et antarctique est plus riche que ne le pensaient les biologistes, révèle les résultats d'une campagne d'expéditions organisée par l'organisation pour le Recensement mondial de la vie marine (CoML) publiés dimanche.

"Les océans et mers polaires, loin d'être des déserts biologiques, ont révélé une diversité et une abondance de vie surprenante", relève Ian Poiner, président du comité scientifique du CoML dans un communiqué.

 Le CoML a recensé à ce jour 7.500 espèces animales marines dans l'Antarctique et 5.500 dans l'Arctique, prélevant des données biologiques dans près d'un million d'endroits différents.

La plupart de ces nouvelles espèces découvertes sont surtout des invertébrés.

Au total, la faune marine mondiale comprend, selon les dernières estimations de 230.000 à 240.000 espèces.

Les chercheurs ont aussi été surpris de répertorier au moins 235 espèces identiques vivant dans les eaux arctiques et antarctiques malgré le fait d'être séparées par 11.000 kilomètres.

Ils ont cité cinq espèces de baleine et près 100 espèces de crustacés, plusieurs variétés d'oiseaux, des vers et des escargots de mer ressemblant à des ptéropodes qui migrent plus au nord avec le réchauffement de l'océan.

Ces dernières découvertes soulèvent des questions quant aux origines de ces animaux et comment ils se sont retrouvés aux deux bouts de la Terre.

Des analyses d'ADN sont en cours pour confirmer qu'il s'agit bien d'espèces identiques, précisent ces biologistes.

Ce dernier recensement de la vie dans les eaux polaires mené en 2007/2008 a mobilisé plus de 500 scientifiques de 25 pays qui ont dû parfois braver lors de leur périple dans l'océan antarctique des vagues de 16 mètres ou encore travailler dans l'arctique sous la protection de gardes armés privé contre d'éventuelles attaques par des ours polaires.

Ce dernier recensement compte parmi plusieurs projets CoML, un effort international pour cataloguer toutes les espèces vivantes des océans.

Ce recensement de la vie marine été lancé en 2.000 et sa publication finale est prévue en octobre 2010.

Ce projet est financé par des gouvernements, l'ONU et des organisations privées de protection de la nature.

Le chômage technique, également appelé chômage partiel, est un dispositif qui permet à une entreprise de bénéficier d'une aide de l'Etat pour maintenir l'emploi tout en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de tous ses salariés en cas de difficultés passagères.

S'il vise à éviter des licenciements et à garantir une indemnisation, ce dispositif désormais massivement utilisé est souvent synonyme de centaines d'euros en moins chaque mois pour les salariés concernés.

L'employeur, après avoir demandé l'autorisation à la Direction départementale du Travail, verse au salarié une partie de son salaire brut.

Ce pourcentage a été revalorisé de 50 à 60% en janvier, avec un montant minimum relevé à 6,84 euros par heure chômée contre 4,42 auparavant, après une négociation mi-décembre entre syndicats et patronat. L'accord a été signé par le patronat et quatre syndicats sur cinq (CGT exceptée).

L'entreprise se fait ensuite rembourser par l'Etat une allocation spécifique de chômage partiel, dont le montant horaire a été récemment revalorisé à 3,33 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés (+1,20 euro) et à 3,84  euros pour celles de 250 salariés et moins (+1,40 euro).

Dans certaines entreprises, les salariés bénéficient d'une indemnité complémentaire de leur employeur.

Le gouvernement a aussi fortement relevé le contingent annuel d'heures de chômage technique indemnisables, porté début janvier à 800 heures par an, au lieu de 600 heures depuis 2003.

Dans le textile, l'habillement, l'automobile et le commerce de véhicules, ce quota a été augmenté à 1.000 heures par an.

Sur la base de 35 heures hebdomadaires (1.600 heures par an), cela correspond à un mois supplémentaire de chômage technique autorisé par an, et à deux mois de plus dans l'automobile et le textile.

Il est désormais possible d'être mis en chômage technique six semaines d'affilée, contre quatre auparavant.

Lorsqu'il se prolonge au-delà de six semaines, les salariés au contrat de travail suspendu sont considérés comme à la recherche d'un emploi et peuvent bénéficier pendant six mois maximum d'une allocation versée par Pôle emploi. On parle alors de "chômage partiel total".

"La vérité" et la "dignité" du peuple ont "triomphé" s'est félicité dimanche le chef de l'Etat vénézuélien Hugo Chavez après l'annonce de la victoire du "oui" au référendum qui permettrait sa réélection illimitée.

"C'est une victoire nette du peuple (...) de la révolution. La vérité a triomphé sur le mensonge, la dignité de la patrie l'a emporté sur ceux qui la nient, la constance a gagné", a dit Hugo Chavez depuis le balcon du palais présidentiel de Miraflores, à Caracas, devant des milliers de partisans.

Il a dédié sa victoire aux Vénézuéliens et aux enfants du pays.

Après dépouillement de 94,2% des suffrages exprimés, le "oui" a obtenu 54,36% et le non 45,63%, a annoncé lors d'une brève conférence de presse Tibisay Lucena, présidente du Conseil national électoral.

Elle a précisé que le oui avait recueilli 6,3 millions de voix et le non cinq millions, tandis que l'abstention avait atteint 32,9% des suffrages, selon ces résultats partiels.

Immédiatement après l'annonce la ville de Caracas a été illuminée par des dizaines de feux d'artifices et des détonations de pétards ont retenti, tandis que le président Hugo Chavez s'est montré au balcon du palais présidentiel et a chanté l'hymne national.

Le "oui" l'a emporté "de manière nettement majoritaire". "Les portes de l'avenir sont grandes ouvertes", a encore déclaré Hugo Chavez devant une foule de partisans criant "victoire, victoire, victoire populaire!".

Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie participera à la convention régionale des Jeunes de l'UMP dimanche 22 février prochain.

Il animera une réunion publique à laquelle vous êtes tous invités à la salle des fêtes de Plœuc-sur-Lié à 15h30.

Le Ministre rencontrera aussi les élus et l’association "La Belle du lié" pour une présentation du projet de coopération avec la Roumanie sur le thème de la pomme de terre.

Renseignements et informations au 02 96 61 32 41.

Merci de vous inscrire en cliquant ici

Les feux d'habitation sont la source de nombreux drames en France, qui pourraient être évités ou minorés grâce aux détecteurs avertisseurs de fumée (DAF). Quelques chiffres pour mesurer les enjeux:

- 1 incendie se produit toutes les 2 minutes

- au cours de son existence, 1 Français sur 3 sera victime d'un incendie

- les incendies d'habitation progressent depuis 20 ans : 75.752 feux d'habitation en 1986, à 86.373 en 2002 et 90.571 en 2005.

- 10.000 victimes d'incendie et le nombre de décès admis d'environ 800 morts, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation

- l'incendie est la 3e cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans, après la suffocation et la noyade

- 70% des incendies se déclarent le jour mais 70% des décès dus aux incendies surviennent la nuit

- une exposition même brève (moins de 5 minutes) aux fumées, qui contiennent le très nocif monoxyde de carbone (CO), peut donner lieu à un handicap à vie: asthme chronique, insuffisance rénale, hépatique, cardiaque, respiratoire.

- un incendie peut atteindre 600°C en moins de 5 minutes dans un espace clos, jusqu'à 1.200°C dans une cage d'escalier : les lésions dues aux brûlures couvrent en moyenne 30% de la surface corporelle

- 250.000 sinistres d'incendies d'habitation déclarés aux assurances par an

- un détecteur avertisseur de fumée (DAF) coûte entre 10 et 50 euros pour une durée de vie de 5 à 10 ans.

- sur un DAF, la mention CE n'est pas suffisante, il faut que le numéro de la norme européenne (EN 14604) figure sur l'emballage, la notice ou le produit lui-même.

Sources: Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Institut de veille sanitaire (InVS).

La France compte 670 installations de production industrielle comportant des risques d'accidents "majeurs", classés Seveso "seuil haut", en application d'une directive européenne.

Seveso impose aux États d'identifier les sites à risques et de prendre les mesures pour y faire face.

Cette directive avait été adoptée en 1982, après la catastrophe provoquée par une fuite de dioxine en 1976 à Seveso (Italie) qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Elle a été remplacée par la directive Seveso 2 en 1999, qui a renforcé la prévention des accidents en exigeant une gestion du risque par les industriels, sous l'autorité des Etats.

Elle s'applique au stockage comme à l'utilisation de matières dangereuses, dont la liste a été allongée: explosifs, élimination des déchets dangereux et nucléaires notamment.

En France, où la directive Seveso 2 a été transposée en 2000, la réglementation introduit deux seuils de classement selon la "dangerosité" des sites: "Seveso seuil bas" (risque important - 543 établissements en France) et "Seveso seuil haut" (risque majeur - 670 établissements en France, dont 23 de stockage souterrain de gaz).

Dans le langage courant, quand on dit d'un site qu'il est classé Seveso, cela signifie qu'il est classé Seveso seuil haut.

Dans les deux cas, les sites sont soumis à autorisation préfectorale et font l'objet d'une enquête publique avec étude d'impact et de danger.

Les sites seuil haut doivent faire en outre l'objet de "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT), permettant si nécessaire d'exproprier les habitants dans les zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.

La récession économique prend de plus en plus d'ampleur, notamment en Europe où l'Espagne a annoncé jeudi être entrée en récession au dernier trimestre 2008 tandis que Paris a dit s'attendre à un recul de l'économie française en 2009.

La zone euro dans son ensemble est entrée en récession au 3e trimestre 2008, pour la première fois depuis sa création en 1999, avec un recul de 0,2% de son PIB.

La récession se définit généralement par deux trimestres consécutifs de baisse du Produit intérieur brut.

* LES ETATS-UNIS: Le PIB américain s'est contracté de 3,8% au 4^ème trimestre, en rythme annuel. Il avait baissé de 0,5% au 3^ème.

Début décembre, le Bureau national de la recherche économique (NBER), organisme habilité à dater les cycles économiques aux Etats-Unis, avait annoncé que le pays était entré en récession en décembre 2007.

* LE JAPON, deuxième économie mondiale, est entrée en récession dès le troisième trimestre avec un recul du PIB de -0,5% qui faisait suite à une baisse de 1%.

 * LE CANADA, qui affichait encore une croissance au 3e trimestre, a chuté de 2,3% au 4e sous l'influence de son voisin américain.

* L'ALLEMAGNE, première économie de la zone euro, est d'ores et déjà en récession (-0,4% au 2e trimestre et -0,5% au 3e trimestre) tout comme L'ITALIE (-0,4% au 2e trimestre et -0,5% au 3e)

* AU ROYAUME-UNI, la récession a été confirmée au 4e trimestre (-1,5% après -0,6% au 3e).

* LA FRANCE a résisté au 3e trimestre 2008 mais a subi une chute de 1,2% de son PIB au 4e trimestre 2008. Le gouvernement a reconnu jeudi que l'année 2009 devrait se solder par un recul d'"au moins 1%".

* L'ESPAGNE est entrée en récession pour la première fois depuis 1993, avec un repli de son PIB de 1% au 4e trimestre après un recul de 0,2% au précédent.

* L'IRLANDE a été le premier pays de la zone euro à entrer en récession: recul du PIB de -0,5% au 2e trimestre, après une baisse de 0,3% au 1er trimestre.

* L'ISLANDE, victime d'une violente crise financière, a connu un fort recul de son PIB au 3e trimestre (-3,4%) et entrera sans aucun doute en récession au 4e trimestre (les chiffres seront publiés en mars).

* LA SUEDE est entrée en récession dès le 3e trimestre (-0,1% comme au 2e trimestre)

* LA LETTONIE, un des anciens champions de la croissance dans l'UE, est le plus touché des 27 membres de l'Union, son PIB ayant chuté de 10,5% au 4e trimestre, après une baisse de 4,6% au troisième. Son voisin, L'ESTONIE a subi un recul de 0,8% au 2e trimestre et de 0,9% au 1er.

* SINGAPOUR est devenue en octobre la première économie d'Asie à entrer en récession, avec un recul de -6,3%, après -5,7% au 2e trimestre tandis que  HONG-KONG a subi un recul de 0,5% de son PIB, après -1,4% au 2e trimestre.

Dans ses prévisions publiées fin janvier, le Fonds monétaire international prévoit une légère croissance mondiale de 0,5% en 2009 grâce aux pays en développement mais anticipe une récession pour tous les pays industrialisés.

Le "statut du beau-parent", annoncé par le président Sarkozy vendredi à l'occasion de la remise des médailles de la famille à l'Elysée, répond au souci d'accompagner la progression des familles recomposées.

La création d'un statut pour donner aux beaux-parents une existence juridique figurait dès août 2007 dans la lettre de mission du ministre du Travail et de la Famille, alors Xavier Bertrand. Une concertation avait été lancée en juin 2008.

"L'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant", avait indiqué alors la Chancellerie.

Un avant-projet de loi, dont la presse s'était fait l'écho, offrait notamment la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers à effectuer des actes importants de l'autorité parentale (santé, éducation, droits fondamentaux).

Les conditions de délégation de l'autorité parentale étaient par ailleurs assouplies.

Certains sociologues et associations familiales ont fait part de leur crainte d'une "concurrence" entre adultes qui serait néfaste pour l'enfant.

La sociologue Sylvie Cadolle, auteur de "Etre parent, être beau-parent, la recomposition de la famille" (Odile Jacob, 2000), signale ainsi "qu'on s'aperçoit qu'il y a des effets secondaires et des risques à tous les étages".

Pour elle, "la priorité à respecter, c'est surtout de ne pas empiéter sur le droit de l'autre parent, celui qui est extérieur au couple recomposé. D'ailleurs, les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés", dit-elle.

La question du rôle des beaux-parents se pose depuis que divorces et recompositions familiales se banalisent. Selon les derniers chiffres Insee (1999), plus de 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée. Par ailleurs, 30.000 enfants vivraient en familles homoparentales.

Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint, même s'il s'est investi pendant des années dans son éducation, avait noté la Défenseur des enfants, Dominique Versini, dans son rapport sur le "statut du tiers" en novembre 2006.

Voici les principales dispositions du gigantesque plan de relance économique américain de 789 milliards de dollars issu d'un compromis entre la Chambre des représentants et le Sénat :

Un tiers est constitué d'allégements fiscaux, soit environ 286 milliards de dollars et le reste de dépenses publiques sur des projets susceptibles de participer à la relance économique.

L'objectif est de créer ou sauver trois à quatre millions d'emplois.

Parmi les réductions fiscales figure la mesure phare voulue par le président Obama pour honorer ses promesses de campagne. Environ 95% des familles américaines devraient en bénéficier. Les personnes seules empocheront 400 dollars et les familles 800 dollars par an en 2009 et 2010.

Initialement cette mesure prévoyait 500 et 1.000 dollars, mais les deux chambres ont dû trouver un compromis pour en réduire le coût.

Figurent aussi dans le projet plus de 20 milliards de réductions d'impôts destinées aux entreprises.

Parmi les autres mesures les plus emblématiques, figure la reconduction et l'aménagement d'un crédit d'impôt pour les énergies renouvelables qui coûtera 13,1 milliards de dollars. Au total, les dépenses dans le secteur des énergies renouvelables s'élèvent à 19,9 milliards.

A noter également 11 milliards de dollars destinés à moderniser le réseau électrique.

Par ailleurs, 43,7 milliards de dépenses sociales seront allouées à l'aide aux familles et aux personnes touchées par la crise, dont 26,9 milliards pour prolonger un dispositif d'urgence pour l'indemnisation des chômeurs.

Au chapitre des infrastructures, les autoroutes reçoivent 27,5 milliards et les transports publics 8,4 milliards.

Le logement social va bénéficier d'une enveloppe de près de 10 milliards.

Dans le domaine de la science, plusieurs agences et instituts de recherche vont obtenir près de 6 milliards de dollars, dont 1 milliard pour la NASA.

Le secteur de la santé obtient 19 milliards pour développer des emplois liés aux nouvelles technologies.

Le chapitre de l'éducation, d'un total de 105,9 milliards, prévoit un "fonds de stabilisation budgétaire" pour les Etats d'un total de 53,6 milliards, destiné notamment à financer des rénovations d'établissements scolaires.

Les quatre départements français d'outremer, qui font partie des régions les plus pauvres de l'Union européenne, avaient en 2007 un PIB par habitant pratiquement deux fois inférieur à celui la métropole, selon les statistiques de l'INSEE.

Alors que le PIB par habitant de la France entière s'élevait à 29.770 euros en moyenne (données provisoires), celui des quatre DOM était en moyenne de 17.069 euros, contre 30.140 euros pour la métropole.

A titre de comparaison, le PIB par habitant de la région Ile-de-France s'élevait à 45.982 euros.

Selon les chiffres du secrétariat d'Etat à l'outremer cités dans des rapports parlementaires, la Martinique était le département le plus "riche", avec un PIB par habitant de 19.111 euros, devant la Guadeloupe (Saint-Barthélemy et Saint-Martin compris), 17.221 euros, la Réunion, 16.244 euros et la Guyane, 12.965 euros.

Parmi les quatre DOM, c'est la Guadeloupe qui bénéficie de l'"effort de l'Etat par habitant" le plus important en 2009: 5.468 euros.

La Guyane suit avec 5.239 euros, précédant La Réunion, avec 5.110 euros, et la Martinique 4.600 euros.

L'effort global de l'Etat à destination de l'outre-mer (tous départements et collectivités d'outremer) s'élevera en 2009 à 16,7 milliards d'euros, contre 15,6 milliards en 2008, selon les documents budgétaires parlementaires de 2007 et 2008.

Le pouvoir d'achat des salariés à temps plein du privé a progressé en 2008, selon des données provisoires publiées vendredi par le ministère de l'Emploi, mais la montée du chômage total ou partiel ainsi que des contrats précaires annule cette hausse pour nombre de Français.

Le salaire mensuel de base (SMB) dans les entreprises de dix salariés ou plus (hors agriculture et emplois publics) a crû en moyenne de 3% en un an, tandis que les prix pour tous les ménages (hors tabac) ont progressé de 1%.

Le SMB est moins exhaustif que le salaire moyen par tête (SMPT), qui intègre les très petites entreprises et les effets structurels (évolution de la part du temps partiel, etc.), conjoncturels (niveau des heures sup) et saisonniers (primes).

Aucune donnée provisoire sur le SMPT n'est diffusée. Les données définitives sur les salaires seront publiées le 12 mars.

S'il y a un gain de pouvoir d'achat moyen en 2008 au vu des résultats provisoires sur les salaires, il est surtout dû à l'assagissement de l'inflation en fin d'année liée à la contraction de l'activité et à la crise.

Si "temporairement, il y a un gain de pouvoir d'achat lié à la baisse des prix, notamment du pétrole, on va rentrer dans une autre phase problématique pour le pouvoir d'achat liée à un problème de revenus", a expliqué Mathieu Plane, économiste à l'OFCE.

"Les salaires vont augmenter moins vite car la remontée du chômage va rendre les négociations moins favorables pour les salariés. Mais surtout les destructions d'emplois et le chômage partiel créent des problèmes de revenus, que la baisse des prix ne suffira pas à compenser", selon lui.

Des dizaines de milliers de Français n'auront prochainement comme revenus que les allocations chômage ou les minima sociaux, tandis que beaucoup de salariés en chômage technique vont perdre des centaines d'euros chaque mois.

La nature du contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérim) est aussi un facteur clef du pouvoir d'achat, alors que la proportion de contrats temporaires s'est accrue.

Il suffit d'être un salarié à temps complet rémunéré au salaire moyen pendant douze mois dans l'année pour faire partie des 25% de personnes "les mieux payées". On est en revanche parmi les plus pauvres dès lors que l'on travaille "à temps partiel et/ou seulement une partie de l'année".

La Poste qui reste le principal distributeur du courrier de moins de 50 grammes -la majorité des envois postaux- en France  dispose d'environ 17.000 "points de contact" répartis en bureaux de poste, agences postales communales et relais poste commerçant.

 BUREAUX DE POSTE:

-          Environ 12.000 sont implantés sur l'ensemble du territoire

-          On peut y effectuer toutes les opérations (courrier, colis, opérations financières...)

-          Les salariés sont tous postiers et prêtent serment de confidentialité.

-          Horaires en fonction des bureaux

AGENCES POSTALES COMMUNALES:

-          Environ 3.500, essentiellement en zone rurale et zone péri-urbaine

-          Créées en partenariat avec les communes au milieu des années 90

-          Proposent l'essentiel des services d'un bureau de poste:

·         courrier: vente de timbres et de Prêt-à-Poster, recommandés, réexpédition, garde...

·         colis: vente d'emballages, dépôt et retrait..

·         certaines opérations financières: retrait d'espèces pour les titulaires de CCP et de livret A jusqu'à 300 euros

-          L'agent communal n'a pas accès aux comptes des clients

-          Horaires variables en concertation avec la commune

-          L'agent communal perçoit une indemnité mensuelle. En 2008, elle était de 833 euros et de 937 euros dans certains cas, indique La Poste.

RELAIS POSTE COMMERCANT:

-          Environ 1.500, essentiellement en zones rurales

-          Partenariat depuis 2003 entre La Poste et les commerçants et artisans, qui dépendent alors d'un chef d'établissement du groupe public

-          Offre l'essentiel des services d'un bureau de poste:

·         courrier: vente de timbres et de Prêt-à-Poster, recommandés, réexpédition, garde…

·         colis: vente d'emballages, dépôt et retrait

·         certaines opérations financières: retrait d'espèces pour les titulaires de CCP et de livret A jusqu'à 150 euros par semaine.

-          Le commerçant ou l'artisan n'a pas accès aux comptes des clients

-          Les horaires sont plus élargis en fonction

-          Le commerçant ou l'artisan reçoit 250 euros par mois (300 euros en Zone urbaine sensible ou ZUS) et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé.

Après l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) déclarant que le maïs Mon810 ne présente pas de danger pour la santé, voici les grandes dates de la polémique sur les OGM:

-          27 novembre 1997: la France, après plusieurs années d'essais en plein champ, autorise la culture du maïs OGM. Un moratoire est décrété sur les autres plantes, jusqu'aux résultats d'un "débat public".

-          30 juin 1998: l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques se prononce pour un moratoire "jusqu'en l'an 2000" sur la culture du colza OGM en France et pour le maintien de l'autorisation du maïs jusqu'en 2001.

-          30 juil: le gouvernement autorise la commercialisation de deux nouvelles variétés de maïs.

-          25 sept: le Conseil d'Etat suspend la commercialisation du maïs OGM au nom du principe de précaution.

-          5 juin 1999: des agriculteurs conduits par la Confédération paysanne de José Bové détruisent des plants de riz OGM dans un centre de recherche de Montpellier. Ne nombreux fauchages et destructions auront lieu par la suite, suivis de condamnations judiciaires. José Bové sera emprisonné à plusieurs reprises.

-          7 fév 2006: l'OMC appelle l'UE à rendre sa réglementation sur les OGM "conforme" à ses obligations commerciales internationales.

-          12 avr: l'UE renforce le contrôle scientifique des OGM avant de les autoriser.

-          25 oct 2007: le Grenelle de l'environnement préconise la suspension des cultures commerciales d'OGM en France jusqu'à une expertise indépendante.

-          9 jan 2008: Le président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, constituée dans l'attente de la future loi sur les OGM, fait état de "doutes sérieux" et de "faits scientifiques nouveaux négatifs". Sa présentation est contestée par une majorité de membres du comité, dont l'avis évoque "des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles" et "plusieurs faits scientifiques nouveaux".

-          9 fév: la France suspend la culture du maïs Mon810, seul autorisé et cultivé sur 22.000 hectares en 2007. Paris active la clause de sauvegarde auprès de l'UE.

-          22 mai: Adoption par le Parlement de la loi sur les OGM qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.

11 fév 2009: L'Afssa estime que le maïs OGM Mon810 ne présente pas de danger pour la santé humaine. Le gouvernement maintient la suspension.

L'application du "code éthique" que les banques françaises se sont engagées à adopter en matière de rémunération des opérateurs de marché sera contrôlée par la Commission bancaire, a indiqué mardi Georges Pauget, le président de la Fédération bancaire française (FBF).

Dans un entretien à Radio-Classique, M. Pauget a précisé que cet "engagement professionnel", dévoilé samedi, avait "vocation à être contrôlé par la Commission bancaire, l'organe de régulation du secteur.

En effet, "il est dans les attributions de la Commission bancaire (...) de vérifier que les dispositions en matière de rémunération n'induisent pas des prises de risque anormales", a-t-il ajouté.

Ces principes ont une "validité internationale", a-t-il affirmé, écartant le risque d'une fuite des cerveaux si l'initiative française reste isolée.

Le président de la FBF a récusé par ailleurs avoir agi "sous la pression" du président Nicolas Sarkozy, rappelant qu'une réflexion sur le sujet avait été engagée "dès le milieu de l'année" 2008 par la profession et que des travaux avaient été "initiés en décembre".

Désormais, si "une opération initiée aujourd'hui a des effets négatifs dans deux ou trois ans, (...) le trader ne touchera pas la partie de la rémunération qui aura été conservée dans l'intervalle parce que l'activité correspondante aura généré, dans le temps, de moins bons résultats", a-t-il expliqué à propos du "nouveau système", avant d'ajouter: "en nous collant sur le cycle économique, nous moralisons le dispositif".

Les dirigeants de banque, critiqués pour n'avoir pas renoncé d'eux-mêmes à leur bonus, mais sous la pression du chef de l'Etat, "prennent aujourd'hui pleinement leurs responsabilités", a estimé M. Pauget, qui est aussi le directeur général du Crédit Agricole.

Dans la "chaîne" des responsabilités ("agences de notation", "régulateurs", "voire la politique conduite par certaines banques centrales"), "les banques sont les premières à tirer les conséquences de la crise. Chez les autres, c'est aujourd'hui un peu plus long", a-t-il souligné.

La France s'est montrée déterminée mercredi à imposer son plan de soutien de plusieurs milliards d'euros au secteur automobile, se défendant de tout protectionnisme en réponse aux accusations de certains partenaires européens.

"Non, ce n'est pas du protectionnisme. Le protectionnisme c'est quand on prend des mesures fiscales, réglementaires, pour interdire à des pays avec lesquels on commerce de vendre leurs produits en France", a déclaré le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes Bruno Le Maire.

L'aide française au secteur automobile n'est "pas illégale au regard du droit communautaire", a assuré le ministre.

Le porte-parole du gouvernement français, Luc Chatel, a estimé que ce plan n'avait "rien de scandaleux" et que les contreparties demandées aux constructeurs étaient "légitimes". "Toutes les mesures que nous avons annoncées lundi sont la déclinaison des orientations qui ont été proposées par la Commission", a-t-il affirmé.

La France a annoncé lundi des prêts de six milliards d'euros à taux préférentiels pour les constructeurs Renault et PSA Peugeot Citroën, en contrepartie d'engagements sur le maintien de la production en France.

Au total, c'est près de 9 milliards d'euros que l'Etat français a engagés depuis le début de la crise pour venir au secours d'une filière qui représente 10% de l'emploi salarié en France.

L'engagement à ne pas délocaliser et à garder l'emploi en France -martelé ces derniers jours par le président français- est au centre de critiques de la République tchèque et de la Slovaquie, qui accueillent des usines automobiles françaises, mais aussi de l'Allemagne et de la Commission européenne.

L'obligation de garder une unité de production en France "rendrait ces aides illégales" par rapport au droit communautaire, a prévenu mardi un porte-parole de la Commission européenne.

De son côté, le nouveau ministre allemand de l'Economie Karl-Theodor zu Guttenberg a jugé que le plan français n'était "pas exempt de critiques".

En réponse, son homologue française Christine Lagarde l'a invité à Paris pour le "rassurer sur le contenu du plan".

La République tchèque, présidente en exercice de l'Union européenne, veut que le sommet européen qu'elle convoquera d'ici la fin février dise "clairement non" au protectionnisme. Ce sommet était souhaité par la France et l'Allemagne pour mieux coordonner les plans anti-crise.

Le Premier ministre français François Fillon doit se rendre jeudi à Bruxelles en mission d'explication auprès du président de la Commission européenne José Manuel Barroso.

Pour Bruno Le Maire, les règles du marché intérieur de l'Union européenne doivent s'apprécier dans le contexte de la crise économique.

"Je trouve toujours surprenant qu'en période de crise aussi forte que celle que nous connaissons, alors que beaucoup de règles n'ont pas pu être respectées, alors que les marchés ont failli, on nous dise: les règles du marché sont les seules règles qu'il faut respecter, ce sont des règles impératives", a-t-il dit.

PSA Peugeot Citroën a annoncé mercredi une perte financière pour 2008 et 11.000 départs volontaires dans ses usines européennes en 2009. "La France est bien sûr notre premier pays en termes d'effectifs, mais nous avons beaucoup de personnel dans d'autres pays que nous réduisons rapidement actuellement", a dit son patron, Christian Streiff.

Les constructeurs automobiles Renault et PSA Peugeot Citroën fabriquent environ 40% de leur production mondiale de véhicules en France et y concentrent environ la moitié de leurs effectifs, selon des chiffres publiés par les deux groupes.

En 2007, le groupe PSA a ainsi monté 40,25% du total de sa production, soit 1.391.600 véhicules particuliers ou utilitaires, en France, dans cinq usines (Sochaux, Aulnay, Mulhouse, Poissy, Rennes). Deux fois moins de véhicules (626.700) de marque Peugeot ou Citroën ont été immatriculés en France en 2007.

Le reste de la production de PSA est localisé en Europe (Espagne, République tchèque, Slovaquie, Italie, Portugal, Turquie), en Chine et en Amérique du Sud (Argentine, Brésil).

Les voitures haut de gamme sont plutôt fabriqués en France et les véhicules utilitaires dans le sud de l'Europe. Les usines de Wuhan en Chine et de Porto Real au Brésil produisent des véhicules adaptés pour ces marchés émergents.

Au 30 juin 2008, PSA employait sur le sol français 53,35% de ses effectifs, soit 110.390 personnes.

Le groupe Renault (Renault-Samsung Motors-Dacia) a pour sa part fabriqué en 2007 en France 37,76% de sa production. Cette part est tombée au premier semestre 2008 à 33,70%.

Comme pour PSA, le nombre de véhicules produits par le groupe en France est encore bien supérieur à celui du nombre de véhicules qu'il y vend (1.007.933 contre 656.523 en 2007).

Le groupe compte 38 sites industriels dans 17 pays. En France les principales usines se trouvent à Douai (Mégane, Scénic), Flins (Clio) et Sandouville (Espace, Laguna).

En Europe la plus grosse usine est celle de Pitesti, en Roumanie, qui fabrique notamment les Logan. Le site de Bursa en Turquie concentre aussi des effectifs très importants. Elle fabrique des Clio et des Mégane.

Des sites industriels sont encore disséminés en Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, au Maroc, en Russie, Turquie, Corée-du-Sud, Inde, Iran, Malaisie, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique.

Le groupe Renault employait 130.228 personnes au 30 juin 2008, dont 47,1% en France.

La filière automobile française est la deuxième plus importante en Europe, mais ce poids lourd de l'économie hexagonale, qui emploie, directement ou indirectement, 10% de la population active, est affaibli par la crise.

Deuxième en Europe en termes d'effectifs et de véhicules produits, derrière l'Allemagne, le secteur automobile français pèse environ 1% du Produit intérieur brut et 15% des dépenses de recherche et développement, selon le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Luc Chatel.

La crise économique et les délocalisations ont, cependant, durement affecté la filière automobile hexagonale qui emploie dans son ensemble près de 2,5 millions de personnes.

En 2008, le solde commercial de l'industrie automobile française a été dans le rouge, pour la première fois depuis au moins 20 ans, avec un déficit de 3,4 milliards d'euros.

Selon les estimations des Douanes, les exportations automobiles ont baissé de près de 10% en un an. De leur côté, les importations ont "stagné à un peu plus de 50 milliards d'euros".

Plus d'une voiture sur deux de marque française est, par ailleurs, désormais produite à l'étranger, selon Bercy.

Les 2,5 millions d'emplois du secteur se répartissent entre la construction automobile à proprement parler, avec 275.000 personnes à la fin 2007, selon des données du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et l'activité auto au sens large: réseaux de concessionnaires, vente de carburant, construction de routes...

Les principaux bassins d'emplois se situent en Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et Franche-Comté, puis en Rhône-Alpes, Alsace et Lorraine.

Le chiffre d'affaires cumulé des deux géants français du secteur, PSA et Renault, se montait à environ 100 milliards d'euros fin 2007. Soit moins que celui généré par la vente et la réparation de véhicules (concessions et garages, 140 milliards d'euros), mais près du double de celui des fournisseurs automobiles (52 milliards d'euros), selon le CCFA et la Fédération des industries et équipements pour véhicules (FIEV).

Les ménages ont dépensé en moyenne près de 5.200 euros en 2007 pour leur voiture, soit un total de 138 milliards d'euros, selon le CCFA.

La formation d'un prochain gouvernement en Israël s'annonce difficile, chacun des deux grands partis, le centriste Kadima et le Likoud de droite se disant vainqueur des législatives.

Voici la procédure prévue pour la formation d'une coalition au sein de la 18e Knesset dont les 120 députés ont été élus mardi:

Après la publication des résultats officiels, en principe dans les deux prochains jours, le chef de l'Etat Shimon Peres dispose de sept jours pour confier la formation d'un gouvernement au chef de parti qu'il estime le mieux placé pour le faire.

Ce dirigeant politique dispose alors de 28 jours pour former une coalition, un délai susceptible d'être prolonger de 14 jours si nécessaire.

En cas d'échec, le président peut désigner un autre chef de parti mais qui dispose de seuls 28 jours pour former un gouvernement.

S'il n'y arrive pas, le président a encore le recours de se tourner vers une tierce personne. Si celle-ci n'a pas réussi au bout de 14 jours, il advient au président de convoquer de nouvelles élections législatives afin qu'elles se tiennent dans les 90 jours.

Généralement, le chef de la formation arrivée en tête du scrutin est le mieux placé pour former un gouvernement de coalition soutenu par au moins 61 députés sur les 120 de la Knesset.

Mais le président peut aussi se tourner vers quelqu'un d'autre s'il l'estime mieux placé pour constituer une coalition gouvernementale.

C'est pourquoi, bien que le Kadima de la ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni dispose d'une avance d'un siège avec 28 députés sur le Likoud de Benjamin Netanyahu, elle n'est pas assurée de devenir le prochain Premier ministre.

Une coalition emmenée par M. Netanyahu pourrait compter sur le parti d'extrême droite Israël Beiteinou (15 sièges), les ultra-orthodoxes du Shass (11 sièges), les religieux du Judaïsme unifié de la Torah (5 sièges), et les deux partis proches des colons (7 sièges), soit 65 sièges en tout.

Mme Livni peut de son côté compter sur une coalition de 44 députés avec les 13 sièges des Travaillistes et trois députés du parti de gauche Meretz.

Les onze sièges restants sont détenus par les partis arabes qui ne devraient en principe rejoindre aucune coalition.

Avec un système de représentation à la proportionnelle qui provoque un éclatement de la scène politique favorisant un pouvoir de chantage des petites formations, aucun parti n'a jamais réussi en Israël à gouverner seul en s'assurant une majorité de 61 sièges.

La formation d'une coalition peut s'avérer laborieuse en raison des exigences programmatiques et des contraintes de répartition des portefeuilles entre les différents partenaires.

Inhérente à ce système politique : une grande instabilité. Ainsi, sur les 17 législatures précédentes, six seulement ont pu aller au bout des quatre ans prévus de leur mandat.

Selon les derniers résultats des législatives, seuls 12 partis, sur les 33 qui étaient en lice, sont entrés au parlement.

Le secrétaire américain au Trésor Tim Geithner a présenté mardi un nouveau plan de sauvetage des banques dont l'ambition est de "relancer le crédit", de "nettoyer et renforcer les banques" et de "fournir une aide vitale pour les propriétaires immobilier et les PME".

En voici les principales dispositions :

RENFORCER LES INSTITUTIONS FINANCIERES

1/ renforcer la confiance

- amélioration de l'information du public fournie par les banques, en particulier sur les risques encourus

- mise en place par les régulateurs d'une meilleure définition du risque

- obligation faite aux banques disposant de plus de 100 milliards de dollars d'actifs de faire la preuve qu'elles sont capables de résister à une dégradation supplémentaire de la conjoncture.

2/ renforcer les fonds propres des banques

Les banques faisant appel au Trésor pour renforcer leurs fonds propres rémunèreront l'Etat par des titres pouvant être transformés en actions ordinaires.

3/ gérer les participations de l'Etat

Tous les investissements consentis par l'Etat dans les banques seront regroupés au sein d'une holding publique, le Financial Stability Trust.

PURGER LES BILANS BANCAIRES DES ACTIFS A RISQUE

Mise en place d'un fonds d'investissement public-privé, pouvant mobiliser au départ 500 milliards de dollars et, au final, jusqu'à 1.000 milliards, pour acheter des actifs invendables des banques. L'estimation de la valeur des actifs rachetés sera effectuée par le secteur privé.

SOUTENIR LE CREDIT A LA CONSOMMATION ET AUX ENTREPRISES

La Réserve fédérale va acheter jusqu'à 1.000 milliards de dollars de titres obligataires adossés à des crédits à la consommation, à des crédits automobiles et à des crédits aux PME. Cette disposition était déjà prévue, mais non encore appliquée, pour un volume moindre de 200 milliards. L'Etat espère ainsi dégripper ces marchés et faire baisser les taux des différents crédits.

Ce mécanisme ne s'applique qu'aux titres notés "AAA" (la meilleure note possible) par les agences de notation. Il sera étendu aux titres adossés à de l'immobilier commercial. Le Trésor et la Fed étudient en outre la possibilité d'étendre ce dispositif aux titres immobiliers résidentiels.

AMELIORER LA TRANSPARENCE

Le Plan implique une "plus grande transparence" des banques aidées et leur impose des conditions plus sévères. Ces établissements devront faire la preuve que chaque dollar reçu leur a permis de maintenir ou d'accroître leur capacité de prêt. Les banques devront décrire comment elles entendent y parvenir avant de demander l'aide de l'Etat. Ces engagements seront mis en ligne sur le site internet du Trésor.

Les banques secourues devront participer aux programmes gouvernementaux destinés à réduire le nombre des saisies immobilières.

Ces établissements ne pourront racheter leurs propres actions et procéder à des acquisitions tant que l'aide gouvernementale n'aura pas été remboursée. Leurs dirigeants ne pourront pas recevoir une rémunération supérieur à 500.000 dollars l'an.

Les contrats entre l'Etat et les banques seront mis en ligne dans un délai de 5 à 10 jours.

EMPECHER LES SAISIES IMMOBILIERES

Le Trésor va "bientôt" annoncer un plan pour réduire le nombre de saisies immobilières, passant par une baisse des taux hypothécaires et la mobilisation de 50 milliards de dollars pour renégocier les mensualités des emprunteurs en difficulté.

AIDER LES PETITES ENTREPRISES

"Dans les prochains jours", une initiative va être lancée pour relancer le crédit pour les PME