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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

La taxe professionnelle, l'un des quatre impôts locaux directs en France

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

La taxe professionnelle (TP), dont Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression en 2010, est l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.

Elle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.

Cette taxe, établie dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux ou de terrains, sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, tels que les Chambres de commerce et d'industrie.

Instaurée par une loi du 29 juillet 1975, en remplacement de la patente,  elle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises.

Le législateur a prévu de nombreuses exonérations au versement de la TP.

Des entreprises sont exonérées de plein droit, notamment celles qui exercent certaines activités non commerciales (peintres, auteurs-compositeurs, photographes-auteurs), les collectivités publiques et celles qui exercent des activités à caractère social comme les organismes HLM, ainsi que les activités agricoles.

Toute entreprise est également exonérée durant l'année civile de sa création.

Certains artisans, notamment ceux qui travaillent seuls ou avec des membres de leur famille, ne doivent pas non plus s'acquitter de la TP. 

Enfin, d'autres exonérations sont subordonnées au vote de la collectivité locale concernée.

La réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007 par l'ancien ministre du Budget, Jean-François Copé, plafonne le taux de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée et prévoit un dégrèvement étalé sur trois ans de tout investissement nouveau.

Nicolas Sarkozy avait annoncé fin octobre que l'ensemble des nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.

La patronne du Medef, Laurence Parisot, a de nouveau appelé jeudi, à l'instar de plusieurs chefs d'entreprise, à une suppression de la taxe professionnelle.

Jeudi, le coût de la suppression de la TP en 2010 a été chiffré à 8 milliards d'euros par le chef de l'Etat.

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Vers la suppression d'un tribunal des affaires sociales (TASS) sur trois

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le gouvernement envisage de fermer 44 tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), soit plus d'un sur trois, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris jeudi auprès de la Chancellerie, confirmant des informations à paraître vendredi dans La Montagne.

Dans une circulaire du 9 janvier, dont le quotidien a eu copie, François Séners, directeur de cabinet de la garde des Sceaux Rachida Dati, demande aux premiers présidents et aux procureurs généraux des cours d'appel leurs "observations éventuelles" sur ce projet.

La Chancellerie, avec le ministère du Travail, envisage le "regroupement" de 44 TASS, sur 115 en France, "traitant moins de 550 nouvelles affaires par an", écrit-il.

"Ces tribunaux seront fusionnés avec ceux qui disposent d'une plus grande activité dans le ressort de la cour d'appel ou de la région administrative", précise M. Séners.

Selon cette circulaire, il est aussi "envisagé de supprimer, à compter du 1er janvier 2010, les sections agricoles (des TASS), tout en conservant des assesseurs agricoles lorsque les affaires examinées relèvent de la mutualité sociale agricole".

Selon lui, ces mesures seront "un prolongement de la réforme d'ensemble de la carte judiciaire", qui prévoit aussi la suppression d'ici au 1er janvier 2011 de plus de 200 tribunaux de grande instance et d'instance.

Ramon Fernandez, le directeur de cabinet du ministre du Travail, alors Xavier Bertrand, a fait la même demande le 9 janvier aux préfets de région dans une circulaire de même type les prévenant de ce projet de "refonte".

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Réforme de l'audiovisuel : les principales mesures

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales mesures de la réforme de l'audiovisuel définitivement adoptée mercredi par le Parlement : 

  • La suppression de la publicité sur France Télévision entre 20H00 et 06H00 est effective depuis le 5 janvier (la suppression définitive est prévue à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, en 2011). Suppression de la publicité sur RFO à partir de 2011.
  • L'audiovisuel public doit être en partie financé par la redevance qui passera de 116 euros à 118 en 2009 et 120 euros en 2010, avant d'être indexée sur l'inflation. Création également d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes privées (de 1,5 à 3%) et sur les opérateurs de communication électronique (0,9%). Les chaînes privées bénéficieront d'une seconde coupure de pub.
  • Les présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur (RFI, France 24, TV5) sont nommés par décret (du chef de l'Etat) pour cinq ans après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA, qui les désignait jusqu'à présent) et de commissions du Parlement.
  • Ils peuvent être révoqués par décret avec l'aval d'une majorité des membres du CSA (cinq sur neuf) et si les trois cinquièmes des parlementaires siégeant dans les commissions concernées ne s'y opposent pas.
  • Le groupe France Télévisions devient une entreprise unique, société holding à laquelle sont rattachées les actuelles sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et Réseau France Outre-mer (RFO).
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Secteur financier : les autorités de contrôle pas assez sévères selon la Cour des Comptes

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Les autorités de contrôle du secteur financier ne sont pas assez sévères, aux yeux de la Cour des comptes qui juge aussi les sanctions dont elles disposent inadaptées à l'évolution de la finance et à ses éventuelles dérives.

Sans faire directement référence aux affaires de fraudes ayant touché le secteur bancaire comme l'affaire Kerviel à la Société Générale, la Cour appelle dans son rapport 2009 à un renforcement de la régulation après de "récents incidents".

A partir de juillet 2006, les magistrats ont contrôlé les trois organismes de régulation du secteur financier : la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (Acam) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), qui veille au fonctionnement des marchés financiers.

Leur constat : "Les instruments de sanction mis en oeuvre par les trois autorités ne sont adaptés ni en diversité, ni en puissance".

Dans son rapport, la Cour souligne aussi le nombre peu élevé de sanctions prononcées par la Commission bancaire -- 66 entre 2003 et 2008.

De son côté, l'Acam n'a infligé depuis 2004 "que neuf sanctions pour un total de moins d'un million d'euros".

Autre motif d'insatisfaction : le montant des sanctions infligées.

Dans un précédent rapport, la Cour avait préconisé que le plafond des sanctions soit relevé et que les amendes ne soient plus déductibles du bénéfice imposable des entreprises incriminées, ce qui a été fait en 2008.

Résultat, le plafond de sanctions des établissements de crédit est passé de 5 millions à 50 millions d'euros à la Commission bancaire et a été relevé à 10 millions d'euros à l'AMF.

Malgré ces avancées, la Cour des comptes n'est pas certaine que ces nouveaux plafonds répondent "à l'exigence d'exemplarité des sanctions".

Les magistrats rappellent néanmoins que les moyens des autorités de contrôle en France sont modestes: l'AMF, l'Acam et la Commission bancaire comptaient  fin 2007 un peu plus de 1.000 personnes, tandis que les agents de la FSA britannique (Financial Services Authority) sont deux fois plus nombreux.

En outre, rappellent les magistrats, il n'y a pas eu de renforcement de la régulation du secteur financier au niveau européen ou international, ce qui a limité l'action des autorités de contrôle en France.

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Adoption : trop de disparités dans les pratiques et les coûts

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Défaut de coordination, disparité entre organismes autorisés pour l'adoption en matière de services rendus et frais d'adoption: la Cour des comptes est très critique envers le dispositif d'adoption internationale en France, dans son rapport rendu public mercredi.

En 2006, 27.404 parents français disposaient d'un agrément d'adoption, alors que le nombre d'enfants adoptés est passé sous la barre des 4.000 par an, les trois-quarts effectuées à l'étranger (3.266 en 2008).

62% des adoptions internationales passent par l'Agence française de l'adoption (19%) et les organismes autorisés pour l'adoption (OAA) (42%).

De taille souvent réduite, implantés dans un petit nombre de pays, les 42 OAA forment un "ensemble hétérogène", alors que l'Espagne et l'Italie, qui ont supplanté en 2007 la France en nombre d'adoptions, ne comptent que cinq et trois organismes.

Du coup, la présence française est concentrée dans quelques pays (Ethiopie, Vietnam, Haïti, Russie, Chine et Colombie).

Confrontés à une demande très supérieure à leurs capacités, les OAA sélectionnent les dossiers, selon des critères propres. Médecins du Monde (MdM) accepte 14% de quelque 3.000 demandes.

La contribution financière demandée aux parents est très variable (de 2.929 à 8.861 euros pour les OAA en Colombie, 3.999 à 6.929 euros en Ethiopie, de 3.030 euros pour le Brésil à 6.849 pour Haïti avec MdM).

S'ajoute le coût des voyages qui peut faire doubler le montant initial.

"Le défaut de coordination, voire la concurrence entre les OAA" entraîne une "démultiplication" des contacts avec les autorités des pays concernés et "l'éparpillement des interventions", souligne la Cour.

La situation financière de certaines OAA "paraît fragile", "Enfance avenir" est ainsi déficitaire et MdM tient grâce à ses autres activités.

La Cour préconise donc une mutualisation des moyens des OAA, la limitation de leur durée d'habilitation, et la mise au point d'un "compte-type des frais d'adoption".

La réforme engagée par le gouvernement répond en partie à d'autres recommandations de la Cour: création d'une "Autorité centrale" de pilotage de l'adoption internationale, convention d'objectifs et de gestion pour l'AFA avec indicateurs de performance.

La Cour demande en outre une réflexion sur les liens entre adoption et action humanitaire.

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Les recommandations de la Cour des comptes majoritairement suivies

Publié le 5 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le bilan des interventions de la Cour des comptes est globalement positif, près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 ayant reçu une réponse positive, selon son rapport public annuel.

Sur ces recommandations de 2007 et 2008, la Cour dit avoir obtenu 341 "réponses favorables", sans réserve ou avec nuances.

"Toutefois, un quart de ces recommandations (118) sont restées sans réponse précise et seize d'entre elles ont fait l'objet d'un refus explicite", déplore le rapport.

Pour le premier président de la Cour, Philippe Séguin, "le bilan est très positif" sur les suites données au rapport sur le budget de l'Etat, sur la Sécurité sociale ou encore les contrôles d'établissements publics.

Sévèrement critiqué l'an dernier, le statut, obsolète et inadapté, des conservateurs des hypothèques est ainsi en passe d'être revu pour la première fois depuis 1771 par le ministère du Budget.

"De la même façon, des établissements comme Météo France, le musée Rodin, l'INAO (institut national de l'origine et de la qualité), la caisse des congés spectacles pour les intermittents" ont engagé des réformes "qui vont dans le sens des recommandations de la Cour", a assuré M. Séguin en présentant le rapport à la presse.

Il a toutefois regretté que la Cour n'ait pas été entendue par la ministre de la Justice Rachida Dati sur l'établissement public chargé de la réalisation du nouveau palais de justice de Paris, "dont l'utilité est bien incertaine vu les atermoiements qui entourent sa création".

Treize ans après les premières études, le projet reste en effet au point mort et les magistrats de la rue Cambon demandent donc la dissolution de cette  structure.

Mais Mme Dati assure dans sa réponse à la Cour que "le projet demeure nécessaire" et que son ministère a pour objectif de le reprogrammer au printemps 2009.

Philippe Séguin juge également "décevant" le résultat concernant les péages autoroutiers, sévèrement épinglés pour les hausses excessives de tarifs par les concessionnaires privés.

"Nos recommandations de l'an dernier, sur lesquelles pourtant le ministre avait cru devoir prendre des engagements, n'ont été pour l'instant que peu suivies. Nous repartirons donc à la charge", a prévenu M. Séguin.

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Limitation des rémunérations: les directives du Trésor américain

Publié le 4 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

Voici un résumé des directives publiées mercredi par le Trésor américain afin de limiter la rémunération des dirigeants d'institutions financières renflouées par les pouvoirs publics. Ces dispositions ne sont pas rétroactives et ne s'appliquent donc pas aux entreprises qui ont déjà bénéficié du plan de sauvetage:

 

-          PLAFONNEMENT: La rémunération totale des principaux responsables d'entreprise ne peut dépasser 500.000 dollars par an.

-          STOCK OPTIONS: L'octroi de plans d'achat d'actions ("stock options") est autorisé, mais les bénéficiaires ne pourront vendre leurs titres tant que l'aide de l'Etat n'aura pas été remboursée, ou après une période "spécifique".

-          TRANSPARENCE: Les rémunérations doivent être publiées et approuvées par les actionnaires.

-          REMBOURSEMENT: Primes et autres éléments variables de la rémunération des 25 plus hauts responsables de l'entreprise pourront être récupérés par cette dernière "s'il s'avère qu'ils ont délibérément fourni des informations inexactes" quant aux résultats de l'entreprise ou à d'autres éléments liés à leur rémunération variable. Cette disposition ne s'appliquait jusqu'à présent qu'aux cinq plus hauts dirigeants.

-          PARACHUTES DORES: Les dix plus hauts responsables d'une entreprise n'auront pas droit à un "parachute doré" lorsqu'ils quittent l'établissement. Les 25 suivants pourront toucher une enveloppe à leur départ, mais le montant ne pourra dépasser un an de rémunération.

-          DEPENSES FASTUEUSES: Les sociétés bénéficiant du plan de sauvetage du secteur financier devront adopter une politique interne concernant le transport aérien, la rénovation des bureaux et des sites de l'entreprise, les fêtes et voyages de détente organisés par l'entreprise, les conférences et autres manifestations. De telles dépenses devront avoir été approuvées par le directeur général si "elles risquent d'être considérées comme excessives ou luxueuses".

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La nébuleuse de "la gauche de la gauche"

Publié le 3 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Sur fond de crise au PS et d'un déclin du PCF, "la gauche de la gauche" s'est enrichie de nouveaux noms ces derniers mois : Parti de Gauche, NEP et Nouveau Parti anticapitaliste dont le congrès fondateur se tient de vendredi à dimanche.

 

- Nouveau parti anticapitaliste (NPA) : nom (provisoire?) de la formation  d'Olivier Besancenot qui verra officiellement le jour ce week-end pour succéder à la LCR. Le score honorable à la présidentielle de 2007 (4,08%) du jeune postier et sa popularité sont les atouts du NPA qui ne semble pas vouloir se rapprocher d'autres partis d'extrême-gauche pour les Européennes et refuse toute alliance avec le PS et toute participation à un gouvernement avec lui. 9.000 militants revendiqués

 

- Parti communiste français (PCF) : créé en 1920. Le parti des fusillés, qui a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale jusque dans les années 1970, est inexorablement en déclin depuis un quart de siècle (1,93% à la présidentielle de 2007). 134.000 adhérents revendiqués, mais seuls 40.000 ont participé au vote des motions en vue du congrès de décembre

 

- Parti de Gauche (PG) : créé en novembre 2008 et officiellement lancé le week-end dernier par Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez qui ont claqué la porte du Parti socialiste à la veille du Congrès de Reims. S'inspirant de Die Linke en Allemagne, ils veulent créer un front de gauche pour une nouvelle majorité de gouvernement. Ils ont déjà scellé alliance avec le PCF pour les Européennes et espèrent rallier le NPA et d'autres formations sur la base du "non de gauche" au Traité européen de 2005. 4.000 militants revendiqués

 

- Lutte ouvrière (LO) : créée en 1968, dont la figure emblématique est Arlette Laguiller, maintient sa stratégie et sa phraséologie révolutionnaires - même si elle a passé alliance avec le PS et le PCF aux dernières municipales. Une nouveauté pour ce parti trotskiste: Nathalie Arthaud, jeune enseignante, va remplacer Mme Laguiller comme porte-parole aux Européennes. 8.600 adhérents revendiqués

 

- Nouvel espace progressiste (NEP) : lancé le 9 décembre 2008 par Robert Hue, ancien numéro un du PCF, sorti de cinq années de mutisme pour déclarer que le Parti communiste "n'est plus réformable". Cette association politique a pour but de fonder à terme un nouveau parti. "Quelques centaines" d'adhésions.

 

- Fédération pour une alternative sociale et écologique : lancée le 17 décembre 2008, constituée par des militants des comités antilibéraux et les Alternatifs. Acceptant la double appartenance, elle compte parmi ses membres des cadres et des députés de l'aile gauche du Parti communiste, ainsi que des élus Verts. Environ 2.000 personnes.

 

- Parti ouvrier indépendant (POI) : fondé en juin 2008, il succède au Parti des travailleurs (trotskiste), dont le candidat à la présidentielle de 2007 Gérard Schivardi, avait obtenu 0,34%. Le POI est favorable à une rupture avec l'Union européenne. 10.072 adhérents revendiqués.

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L'Etat investit 10,5 milliards d'euros dans 1.000 chantiers

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

L'un des axes du plan de relance de l'économie qu'a présenté lundi le Premier ministre François Fillon porte sur l'octroi en 2009 et 2010 de crédits budgétaires de 10,5 milliards d'euros à quelque 1.000 chantiers déjà sur les rails, mais que l'Etat entend ainsi accélérer.

De la réfection de routes à la rénovation d'éléments de Notre-Dame en passant par la construction de logements étudiants à La Réunion, voici pêle-mêle, d'après les éléments fournis par Matignon, des exemples d'"autorisations d'engagements" de crédits, d'un coût et d'une importance très variables:

 

1/ Infrastructures de transport: 870 M EUR

-          400 M EUR pour les routes: opération de chaussée sur l'A72 à hauteur de Saint-Etienne (Loire) pour 1,8 M EUR, renouvellement du revêtement sur des portions de la RN 145 (Creuse, 1,27 M EUR), sécurisation du tunnel du Fréjus (Savoie, 50 M EUR)

-          300 M EUR pour le réseau ferré: électrification de la ligne Bourges-Saincaize (Cher, 22 M EUR)

-          170 M EUR pour les infrastructures fluviales et portuaires: reconstruction de barrages sur l'Oise pour 13,52 M EUR, confortement des digues sur la Saône pour 2,3 M EUR

 

2/ Enseignement supérieur et recherche: 731 M EUR

-          dont 244 M EUR pour améliorer la sécurité des établissements: 20 M EUR pour la bibliothèque universitaire de Strasbourg ou 15,52 M EUR pour le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

-          dont 46 M EUR pour de grandes infrastructures de recherche: 1 M EUR pour un "centre immunophénomique de la souris"

-          dont 75 M EUR supplémentaires pour le plan Campus: 6,5 M EUR pour des logements étudiants à La Réunion, 18,53 M EUR pour la réhabilitation du centre universitaire d'Assas (Paris II)

-          dont 70 M EUR pour les nanotechnologies

 

3/ Patrimoine: 620 M EUR

-          80 M EUR pour la justice dont 30 M EUR pour la rénovation des établissements pénitentiaires et 25 M EUR pour celle des palais de justice

-          100 M EUR pour la culture dont 21,3 M EUR pour les cathédrales (épis de faîtage de Notre-Dame-de-Paris, emmarchement de la cathédrale d'Arras, déambulatoire de la cathédrale de Coutances, etc)

-          220 M EUR pour la remise aux normes de bâtiments naguère affectés à la Défense

-          220 M EUR au titre de "l'Etat exemplaire": 200 M EUR pour la rénovation des bâtiments de l'Etat et 20 M EUR pour la dépollution des friches industrielles

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L'ensemble des mesures de soutien à l'économie depuis le début de la crise

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Depuis début octobre, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien aux banques, aux entreprises, aux particuliers et au logement pour faire face à la crise. Voici le détail de son plan de relance:

 

- LE PLAN DE RELANCE atteint un montant total de 26,5 milliards d'euros, dont dix vont être injectés "dès cette semaine" dans 1000 projets dévoilés lundi par le gouvernement (infrastructures, logements, transports ou encore enseignement supérieur).

 Ce plan se décline en deux grands volets:

  • Le premier regroupe principalement des initiatives qui accélèrent divers remboursements de sommes dues par l'Etat aux entreprises (TVA, crédits d'impôts), pour 11,4 milliards d'euros.
  • Le deuxième est un programme d'investissement de 8 milliards d'euros notamment dans les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, fluvial, portuaire, électrique). Sur ce montant, les grandes entreprises publiques seront sollicitées à hauteur de 4 milliards (EDF, GDF Suez, RATP, SNCF et La Poste).
  • Outre ces deux aspects, le plan prévoit la construction ou l'acquisition par l'Etat de 100.000 logements sociaux.
  • Enfin, s'ajoutent quelques mesures destinées aux particuliers comme le doublement du prêt à taux zéro, la prime à la casse de 1.000 euros et la prime de solidarité active de 200 euros versée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

- L'AIDE AUX BANQUES: le gouvernement a créé deux structures pour permettre aux banques d'emprunter, moyennant intérêts, à l'Etat et sur les marchés financiers.

  • La Société de prise de participation de l'Etat: l'Etat a débloqué une enveloppe de 40 milliards d'euros, dont il a déjà injecté 10,5 milliards dans les six principales banques françaises, sous forme de prêt. Une nouvelle tranche de 10,5 milliards est déjà prévue.
  • Via la seconde structure, la Société de financement de l'économie française à laquelle l'Etat a apporté sa garantie, 22,5 milliards ont déjà été empruntés sur les marchés financiers. Le plafond de garantie est fixé à 320 milliards d'euros.

- L'AIDE AUX PME: L'Etat a débloqué 22 milliards d'euros pour augmenter les prêts des banques aux entreprises.

 

- LE FONDS STRATEGIQUE D'INVESTISSEMENT (FSI): il s'agit d'un fonds souverain à la française, un fonds d'investissement public initialement doté de 20 milliards d'euros, dont 6 milliards en numéraire. Sa vocation est de prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises, pour soutenir leur développement ou sécuriser leur capital.

 

- AUTOMOBILE: le gouvernement a promis mardi 5 à 6 milliards d'euros d'aide aux constructeurs automobiles étranglés par la crise. Ce plan de soutien doit être détaillé courant février.

 

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François Fillon, premier ministre "Rien ne serait pire qu'un changement de cap"

Publié le 2 Février 2009 par Le Monde - Propos recueillis par Françoise Fressoz, Claire Guélaud, Sophie Landrin et Arnaud Leparmentier dans Presse

Quelles leçons tirez-vous de la journée d'action du 29 janvier ?

Tout d'abord, permettez-moi de noter qu'un mouvement social responsable, sans paralysie, c'est un vrai progrès démocratique. Je m'en réjouis. La loi sur le service minimum a fonctionné dans les transports et, à un moindre degré, dans l'éducation, y compris dans des villes qui n'y étaient pas favorables pour des raisons partisanes comme Nantes. Cela prouve que lorsqu'on prend une décision qui va dans le sens de l'intérêt général, chacun est obligé d'y venir.

Le mouvement de jeudi exprime majoritairement une inquiétude devant la crise, mais sans qu'il s'en dégage un message très précis ni des propositions claires et cohérentes. Cette inquiétude n'a rien d'étonnant, car la crise est profonde. C'est à mon sens la première vraie crise de la mondialisation.

Il y avait aussi, dans les cortèges, de la colère contre ceux qui sont à l'origine de la crise. J'y vois une forme de soutien exigeant aux initiatives que la France a prises pour engager la refonte des institutions financières internationales. Les manifestants ont enfin exprimé leur désaccord sur la réforme de l'Etat, les mesures de modernisation économique. J'en prends acte, mais cela ne peut en aucun cas nous conduire à remettre en cause des réformes nécessaires au redressement. Il n'y aura pas de tournant de la politique économique et sociale.

Il y avait pourtant beaucoup de slogans anti-Sarkozy dans les cortèges...

Quand un président de la République s'engage autant, il est normal qu'il suscite des réactions. Nous ne sous-estimons pas les inquiétudes mais, dans la situation de crise majeure dans laquelle nous nous trouvons, rien ne serait pire qu'un changement de cap ou une absence de décision. L'ampleur de la crise exige que nous soyons plus déterminés et plus responsables encore qu'en temps normal, et que nous résistions à la démagogie de ceux qui prétendent qu'il faudrait utiliser les aides publiques pour relancer la consommation. Dans un pays démocratique, le gouvernement propose une politique. Le Parlement la vote. L'immense majorité des Français ne souhaite pas l'arrêt des réformes. Cela n'empêche évidemment pas qu'il y ait place pour le dialogue et la concertation.

Ne prenez-vous pas le risque de faire monter l'extrême gauche ?

On ne peut nous accuser de faire la promotion d'Olivier Besancenot. Et on ne peut pas nous rendre responsables de l'état du PS ! Je n'ai cessé de l'appeler à une coopération et au dialogue depuis l'automne et pour toute réponse, je n'ai obtenu qu'une motion de censure ! Le PS français est, à ma connaissance, le seul parti de gauche en Europe qui ait voté contre le plan de relance de son propre pays. Il y a des moments où la logique partisane mériterait de s'effacer devant l'unité nationale. François Hollande a appelé à un Grenelle de la relance, mais c'est d'un Grenelle du PS dont les socialistes ont besoin. Ils ne peuvent pas continuer à nous féliciter en privé du plan de relance pour le critiquer en public.

La situation en Guadeloupe vous inquiète-t-elle ?

Il faut que le bon sens s'impose et que les blocages s'arrêtent, car ils créent une situation insupportable pour les habitants et dangereuse pour l'économie. Aujourd'hui, en pleine période touristique, c'est toute l'économie de la Guadeloupe qui est menacée. Il faut en sortir.

Allez-vous aménager la réforme du statut des enseignants-chercheurs, qui provoque des remous à l'université ?

La loi sur l'autonomie des universités est une vraie réussite. Il faut que la réforme du statut des enseignants-chercheurs voie le jour. Les présidents d'université doivent pouvoir recruter librement et arbitrer entre temps de recherche et temps d'enseignement. Cette réforme est bonne pour la recherche et favorable aux jeunes.

Pourquoi refusez-vous de soutenir le pouvoir d'achat comme le demande la gauche ?

Que nous propose-t-on ? Une augmentation générale des salaires. Mais en pleine crise économique alors que nous essayons de renforcer la compétitivité française, ce ne serait pas sérieux de faire miroiter une telle promesse. Baisser la TVA ? Cela aurait un coût déraisonnable pour les finances publiques pour un impact limité sur la consommation. Contrairement à ce que prétend le PS qui confond volume et valeur, cette mesure n'a pas redressé la consommation en Grande-Bretagne. Le pouvoir d'achat, nous l'avons soutenu avant tout le monde avec la loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat), la détaxation des heures supplémentaires, le déblocage anticipé de la participation. En outre, la diminution de l'inflation qui sera sans doute inférieure à 1 % cette année et la baisse du prix du carburant jouent en faveur de l'amélioration du revenu disponible.

Allez-vous légiférer sur le bonus des chefs d'entreprise ?

Dans la crise, il faut de l'équité. Les socialistes n'ont pas, sur ce sujet, de leçon à nous donner : c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, en 2002, a décidé d'exonérer d'impôts et de charges sociales les bonus des traders ! Nous avons choisi de faire confiance à l'esprit de responsabilité des dirigeants. Et nous sommes attentifs au fait que la France n'est pas seule au monde : il faut viser l'harmonisation européenne, sinon on encourage les départs. Dans les entreprises aidées par l'Etat, la règle est claire : il n'y a pas de bonus et les bénéfices doivent aller majoritairement à la reconstitution des fonds propres. Il n'y a pas d'aides sans contreparties : arrêtons ce discours démagogique sur les soi-disant cadeaux faits aux banques ! Dans le reste de l'économie, nous attendons de voir si les règles de bonne conduite édictées par le patronat sont respectées. C'est une question de semaines. Si ce n'est pas le cas, nous légiférerons, mais il faut être clair : si nous devions le faire, le débat ne se limiterait pas à la rémunération des dirigeants, il s'élargirait nécessairement à d'autres professions.

Les syndicats attendaient des gestes forts sur les salaires. Ils vont être déçus...

Ils ne doivent pas se tromper de priorité. Aujourd'hui, la priorité absolue, c'est l'emploi. Le chômage est sur une trajectoire d'augmentation forte. Nous allons encore le vérifier avec les chiffres du mois de décembre. Dans ce contexte, la totalité des marges de manœuvre doit aller à l'emploi et l'économie. C'est ce que nous dirons aux partenaires sociaux.

La flexicurité constitue une avancée sociale très importante. Il faut passer à la vitesse supérieure et venir en aide aux chômeurs en renforçant notre système de formation professionnelle. Le gouvernement réclame cette réforme avec une impatience de moins en moins dissimulée depuis dix-huit mois. Les partenaires sociaux ont beaucoup avancé même s'ils ne sont pas allés aussi loin que nous l'aurions souhaité. Nous légiférerons rapidement pour mettre en oeuvre leur accord. C'est important pour les chômeurs. Il faut également renforcer la coordination avec les régions. Elles y sont favorables. Nous aussi.

Quelles réformes allez-vous inscrire sur l'agenda social ?

Cet agenda, nous ne l'établirons pas seuls, nous en discuterons avec les partenaires sociaux. Mais, dans l'ordre des urgences, avec le président de la République nous souhaiterions y faire figurer le suivi de la réforme de la formation professionnelle, dont je viens de parler, le renforcement du dialogue social dans les petites entreprises, le suivi des restructurations et du plan de relance. Plus les partenaires sociaux y seront associés et plus on évitera les faux procès et la démagogie. Je pense aussi au suivi des plans sectoriels, notamment à celui qui concerne l'automobile et qui sera très ambitieux.

Comprendra-t-il des mesures fiscales ?

L'écart de compétitivité entre les constructeurs français et étrangers est de l'ordre de 10 %. La taxe professionnelle et les charges sociales représentent une grande part de cet écart. Mais les régimes sociaux et les collectivités locales ont besoin de ressources. C'est toute la difficulté de l'équation.

Vous voulez supprimer la taxe professionnelle ?

Nous avons déjà pris une mesure forte en exonérant de taxe professionnelle tous les nouveaux investissements en 2009. Si nous décidions d'aller plus loin, il faudra nécessairement la remplacer par autre chose.

Le plan de relance que vous détaillez lundi 2 février, à Lyon, suffira-t-il à lutter contre la récession ?

Tous les projets qui seront annoncés ont un point commun ; ils démarreront en 2009 pour avoir des effets dès cette année et début 2010. Ils ont une autre caractéristique : tous constituent un atout pour la France lorsqu'elle sortira de la crise. Nous investissons 870 millions d'euros dans les transports, 731 millions dans l'enseignement supérieur et l'université, 620 millions dans la rénovation du patrimoine culturel et l'immobilier de la justice et de la défense, nous inscrivons 350 millions de plus dans l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), 70 millions dans les maisons de retraite et les établissements pour handicapés et nous finançons 100 000 logements de plus. En outre, l'accélération par l'Etat des remboursements de TVA aux collectivités locales devrait permettre d'injecter immédiatement non pas les 2,5 milliards d'euros que nous avons provisionnés, mais probablement beaucoup plus, entre 3,5 à 4 milliards. Nous nous faisons un devoir de dépenser, dès cette année, les trois quarts des crédits du plan de relance.

Allez-vous réviser les chiffres de la croissance ?

Les institutions internationales et les conjoncturistes ont tous revu à la baisse leur prévision. Nous allons réajuster les nôtres mais nous attendons d'en savoir un peu plus sur le premier trimestre et sur l'évolution de la situation aux Etats-Unis. Beaucoup dépendra de la croissance américaine. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la tendance à la renationalisation des politiques de relance en Europe depuis janvier. Historiquement, les mesures trop nationales se sont révélées catastrophiques. Le protectionnisme a été un des facteurs aggravants de la crise de 1929. La coordination des politiques économiques est un levier très puissant pour sortir de la crise.

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La président Sarkozy jeudi soir en direct à la télévision et à la radio

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Presse

Le président Nicolas Sarkozy interviendra dans le cadre d'une émission exceptionnelle "Face à la crise", qui sera diffusée en direct sur les antennes de TF1, France 2, M6 et RTL, jeudi à partir de 20H15 et pour une durée de 70 à 90 minutes, selon un communiqué commun.

Le chef de l'Etat répondra aux questions de Laurence Ferrari (TF1), David Pujadas (France 2), Guy Lagache (M6) et Alain Duhamel (RTL).
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Enquête : "XB" en campagne pour 2012

Publié le 2 Février 2009 par Le Monde - Sophie Landrin dans Presse

BlackBerry dans une main, pour suivre le fil des dépêches. iPhone à l'oreille, pour répondre aux interviews. Un officier de sécurité qui veille au confort de son patron, dans le moindre détail, la mallette remplie d'en-cas sucrés-salés, pour calmer l'appétit de "XB", comme le surnomment ses collaborateurs. Deux chargés de communication qui se relaient pour suivre son rythme effréné. Des conseillers à ses trousses. Un chauffeur. Xavier Bertrand, le nouveau secrétaire général de l'UMP, intronisé le 24 janvier, a conservé un agenda et une logistique de ministre.

Pour sa première semaine de prise de fonctions, l'ancien ministre des affaires sociales a multiplié les déplacements : Val-d'Oise, Maine-et-Loire, Bruxelles, Moselle, visites d'entreprises, rencontres avec des élus et réunions militantes, donnant le ton de ce que serait sa méthode : un patron de l'UMP - rebaptisé "mouvement populaire" - sur le terrain, "totalement connecté" aux Français. "Je serai trois jours par semaine en province. Je n'ai pas envie de m'enfermer derrière un bureau, faire comme Martine Aubry, qui a mis deux mois avant de sortir de la rue de Solferino", assène-t-il.

Esprit de mimétisme avec son mentor, Nicolas Sarkozy ? Boulimie naturelle ?

Xavier Bertrand ne s'accorde aucune minute de repos, veut tout contrôler. "XB ne supporte pas le moindre grain de sable", confie une de ses collaboratrices. Ses journées commencent à l'aube et s'achèvent après minuit. "La politique, c'est comme le vélo : quand on s'arrête de pédaler, on tombe." "XB" dort peu, saute les repas inutiles et picore toute la journée, sandwichs au buffet, crêpes dans la rue, friandises dans le train. "J'ai appris qu'en campagne il faut manger quand on peut", confesse-t-il après avoir jeté un œil coupable sur les calories de la barre chocolatée qu'il vient d'avaler.

Le nouveau secrétaire général de l'UMP est donc en campagne. Sa mission : redresser un parti en perte de vitesse et le transformer en machine de guerre pour 2012.

Il n'est plus ministre, pas encore député. Ce jeudi 29 janvier, jour de mobilisation nationale, alors qu'il a pris place dans un Thalys pour Bruxelles, où il doit assister au bureau politique du Parti populaire européen (PPE), il scrute le flux des manifestations et des transports. Apprécie-t-il de n'avoir pas à gérer ce conflit ? Il manie la litote : "Je n'ai pas de nostalgie de mon ministère." On l'interroge sur le sens de la mobilisation. Un mouvement antisarkozyste ? "Non. C'est un cri d'angoisse, pas de colère. Les salariés ne veulent pas être les variables d'ajustement de la crise, les victimes des erreurs des banquiers." Sans qu'on pose la question, il répond : "Grâce au service minimum que j'ai mis en place, le pays n'est pas paralysé, voilà la leçon." Il rode une formule qu'il délivrera le soir aux militants et aux médias. "Des millions de Français n'ont pas fait grève et sont allés travailler. L'UMP doit aussi être le porte-parole de cette majorité silencieuse."

Il n'est plus ministre, mais à Sarreguemines, vendredi 30 janvier, devant un centre hospitalier flambant neuf, il a droit aux honneurs de celui qui a posé la première pierre. "Je berce des enfants que je n'ai pas conçus", doit reconnaître, devant le personnel, Roselyne Bachelot, la ministre de la santé. L'ancien ministre des affaires sociales apprécie. Les deux anciens collègues effectuent une visite au pas de charge de l'hôpital.

En moins d'une heure, le cortège officiel est reparti pour Paris. Xavier Bertrand, lui, s'attarde, pose auprès des infirmières, serre les mains du personnel. "J'ai désormais le temps, insiste Xavier Bertrand. Ce n'est pas derrière un bureau qu'on apprend."

Quelques minutes après, devant des jeunes femmes en chantier d'insertion, le message est le même : "Je cherche à prendre du temps pour écouter et comprendre comment les choses marchent. Désormais, il n'y a plus d'écran entre les gens et moi."

Le soir, toujours à Sarreguemines, le nouveau secrétaire général de l'UMP endosse aisément ses nouveaux habits de bateleur. Décibels à fond, entrée par le haut de la salle, haie d'honneur des "jeunes populaires", "XB" débarque en star, devant des militants impatients de s'incarner dans un leader. Fini les discours à la tribune, le nouveau patron de l'UMP veut "échanger". Pendant près de deux heures, il répond aux questions des militants, balaie tous les sujets, sans reprendre son souffle.

"On a beaucoup dit que je serai encadré, cornaqué par l'Elysée, sans marge de manœuvre. C'est totalement faux, je vais imprimer totalement ma marque sur le fonctionnement du parti", commente-t-il à la sortie. A minuit, le secrétaire général de l'UMP reprend la route, direction Saint-Quentin, son fief, où l'équipe de Michel Drucker l'attend le week-end en prévision de son prochain passage dans l'émission "Vivement dimanche".

Chez "XB", le travail dominical est obligatoire.

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"Un parti populaire, 100 % utile"

Publié le 2 Février 2009 par Le Monde - Sophie Landrin dans UMP

Il s'est fixé un objectif démesuré : doubler le nombre de militants en trois ans, atteindre, d'ici 2012, 500 000 adhérents. En 2007, au plus fort de la campagne présidentielle, le pic des adhésions n'avait pas dépassé 375 000 adhérents !

"On m'avait dit lorsque j'ai voulu interdire le tabac dans les lieux publics que ce serait impossible. Pareil pour le service minimum. J'y suis arrivé", affirme Xavier Bertrand. Le nouveau secrétaire général de l'UMP compte, pour se démultiplier, user de tous les outils : Internet, les réseaux militants, la proximité avec les élus, le terrain, mais aussi des instruments plus confidentiels, comme la Fondation pour l'innovation politique, créée par des chiraquiens et reprise en main par Nicolas Sarkozy.

Le chef de l'Etat y a placé des proches, Pierre Giacometti, Charles Beigbeder et Nicolas Bazire, le bras droit de Bernard Arnault. A côté, Xavier Bertrand compte aussi créer des "lieux de débats avec des intellectuels". "Je veux que le parti soit capable de défricher des idées nouvelles, d'aller voir ailleurs, s'inspirer des meilleurs exemples étrangers. Internet ne suffira pas. C'est un outil parmi d'autres, un moyen pour faire créer de nouvelles communautés, de faire passer et remonter des messages." Son credo : démontrer que l'UMP est "un parti populaire, à 100 % utile pour les Français, résolument européen".

TESTER SES SLOGANS

L'urgence de l'UMP est la reconquête des classes moyennes, qui, selon Xavier Bertrand, s'étaient d'abord "détournées du PS, pour se rapprocher des extrêmes ou se réfugier dans l'abstention, et qui avaient porté leurs espoirs en 2007 sur Nicolas Sarkozy".

Pour la campagne des élections européennes qui se tiennent au printemps prochain, l'UMP veut concentrer ses efforts dans le grand quart nord-est, là où, en 2004, le parti avait réalisé ses scores les plus faibles. M. Bertrand sait que ces échéances constitueront son premier test.

Devant les militants, M. Bertrand a commencé à tester ses slogans. "Notre message politique doit s'adresser à tous, à ceux qui réussissent, créent de la richesse. Mais, bien au-delà, il faut donner envie aux Français éloignés de la politique de nous rejoindre. Il nous faut nous adresser en priorité aux classes moyennes et aux Français les plus exposés. Les socialistes doivent être bien embêtés qu'on aille dans les usines. Eh bien, la gauche caviar n'avait qu'à pas les abandonner. Nous savons où nous habitons, mais nous n'avons pas à nous interdire de dénoncer les excès du capitalisme. Nous n'avons pas à nous interdire les usines."

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La composition du nouveau Conseil pour la création artistique

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici la composition du Conseil pour la création artistique, installé lundi par Nicolas Sarkozy. Le nouvel organe sera présidé par le chef de l'Etat, la ministre de la Culture Christine Albanel en assurant la vice-présidence.

 

Délégué général:

Marin Karmitz

 

Membres:

- Henri Atlan (médecin, universitaire, philosophe), directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales et directeur du centre de recherche en biologie humaine à l'hôpital Hadassah de Jérusalem

- Laurent Bayle, directeur général de la Cité de la musique

- Jacques Blanc, directeur de la Scène nationale de Brest

- Hervé Chabalier (journaliste, producteur), créateur et PDG de l'agence Capa

- Emmanuel Ethis (universitaire, sociologue), professeur en sciences de l'information et de la communication, président de l'université d'Avignon

- Vincent Frerebeau, fondateur du label indépendant "Tôt ou tard"

- Dominique Hervieu (danseuse, chorégraphe), directrice du Théâtre national de Chaillot

- Emmanuel Hoog (haut-fonctionnaire), PDG de l'Institut national de l'audiovisuel et président de la Maison de la poésie

- Laurent Le Bon (conservateur du patrimoine), directeur du projet Centre Pompidou-Metz

- Olivier Meyer, directeur du Théâtre de l'Ouest parisien et du Théâtre de Suresnes Jean Vilar, directeur du festival Suresnes cités danse

- Jean Vinet, directeur du Centre des arts du cirque de Basse-Normandie

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L'Autorité Palestinienne et l'OLP

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) est reconnue dans le monde comme "l'unique représentant légitime" du peuple palestinien, mais elle est contestée par les islamistes du Hamas qui cherchent à créer une nouvelle structure pour la supplanter.

L'OLP, qui regroupe les principaux mouvements nationalistes palestiniens, notamment le Fatah et les Fronts --populaire et démocratique-- de libération de la Palestine (FPLP et FDLP) est dirigée depuis 2004 par Mahmoud Abbas, chef de son comité exécutif et aussi président de l'Autorité palestinienne.

L'OLP chapeaute l'Autorité palestinienne, instaurée le 1er juillet 1994 au retour du chef de l'OLP, Yasser Arafat, à Gaza, en terre palestinienne, après 27 ans d'exil.

Le Conseil législatif (CLP), Parlement de l'Autorité palestinienne, a été dominé par le Fatah pendant 10 ans avant que le Hamas n'en prenne le contrôle à la surprise générale lors des législatives de janvier 2006.

Créée en 1964, l'OLP a été reconnue en 1974 par l'Assemblée générale de l'ONU et la Ligue arabe comme "l'unique représentant légitime du peuple palestinien".

L'OLP est l'organisme qui se veut représentatif de tous les Palestiniens dans le monde, soit quelque 9 millions, alors que l'Autorité palestinienne est seulement en charge des 4 millions d'entre eux vivant en Cisjordanie et à Gaza.

Depuis la participation du Hamas au pouvoir, M. Abbas a cherché a redynamiser l'OLP, où il dispose d'une plus grande marge de manœuvre.

Le Conseil central, une instance intermédiaire de l'OLP, l'a élu en novembre au poste de "président de l'Etat de Palestine" pour le renforcer face au Hamas, qui conteste son maintien à la tête de l'Autorité palestinienne.

L'OLP est gérée au jour le jour par un Comité exécutif (CEOLP) de 18 membres présidé par M. Abbas. Le Conseil national (CNP, parlement en exil), qui compte 700 membres est l'instance suprême.

Le Hamas ne fait pas partie de l'OLP et exige pour y adhérer d'avoir une représentation reflétant son poids politique dans les territoires palestiniens.

Un accord a été conclu en 2005 entre les factions palestiniennes en vue d'une restructuration de l'OLP pour intégrer notamment le Hamas, mais il est resté lettre morte en raison de divergences persistantes.

Le chef en exil du Hamas Khaled Mechaal a annoncé mercredi son intention de mettre en place avec d'autres factions radicales une nouvelle structure "représentant les Palestiniens à l'intérieur et dans la diaspora" à la place de l'OLP.

"Il ne pourra pas détruire cet édifice (l'OLP) car personne parmi les Palestiniens ou ailleurs ne le soutient", a rétorqué M. Abbas.

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Les 1 000 premiers projets d'investissements du plan de relance

Publié le 2 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le premier ministre, François Fillon, a rendu publique, lundi 2 février, la liste des 1 000 premiers projets d'investissements qui, dans les régions et les départements, vont décliner concrètement le plan de relance du 4 décembre 2008. C'est à Lyon que le chef du gouvernement, entouré de plusieurs de ses ministres, Patrick Devedjian en tête, a fait cette annonce dans le cadre d'un comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (CIACT) exceptionnel.

L'Etat investit directement 11,1 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront 4 milliards d'investissements supplémentaires réalisés par de grandes entreprises publiques. Ce programme exceptionnel concerne quatre grands domaines : infrastructures et équipements civils (870 millions d'euros), enseignement supérieur et recherche (731 millions), patrimoine (620 millions) ainsi que des dispositifs de soutien à l'investissement (2,5 milliards au titre du Fonds de compensation de la TVA, 8 milliards de prêts sur fonds d'épargne.)

ALLER VITE

Les projets ont été conçus pour démarrer très vite et soutenir autant que possible la création d'emplois. Ils doivent aussi respecter le principe de l'équité territoriale. Le gouvernement sera vigilant sur le calendrier d'engagement des projets. Ce n'est pas une "relance béton" : le Plan ne multiplie pas les projets d'infrastructures tous azimuts, comme pouvaient le craindre les citoyens soucieux d'écologie. Le "Grenelle de l'environnement" est passé par là, mais aussi le fait que, dans un pays développé comme la France, les besoins d'infrastructures sont en fait très limités. Pour autant les choix du gouvernement se révèlent peu inspirés par l'environnement, et plusieurs fois à contre-courant des orientations définies par le Grenelle.

En ce qui concerne le transport, la priorité reste très conventionnellement attachée aux routes. Si l'on additionne les nouveaux crédits de paiement ventilés par régions, 212 millions d'euros vont aux investissements routiers, contre 108 seulement au ferroviaire.

Le montant annoncé pour l'entretien du réseau ferroviaire est de 89 millions d'euros, s'ajoutant au budget de Réseau ferré de France. Or un rapport de l'Ecole polytechnique de Lausanne, en 2005, soulignait la dégradation du réseau français. Il évaluait à 3 milliards d'euros par an le supplément de dépenses nécessaires pour le rajeunir. Cette option ne semble pas suivie, l'orientation étant plutôt de créer de nouvelles lignes à grande vitesse, dont l'utilité n'est pas toujours évidente.

Le CIAT intervient par ailleurs alors que des décisions d'engagement d'autoroutes ont été prises dans les mois antérieurs : déclaration d'utilité publique sur l'A45 (Lyon-Saint-Etienne) en juillet 2008, autorisation de poursuite des travaux sur l'A65 (Pau-Langon), annonce par M. Fillon en décembre 2008 du déblocage de trois projets "bloqués depuis le Grenelle" : A63 (Bordeaux-Espagne), A150 (Rouen-Le Havre), et A355 (contournement Ouest de Strasbourg). Cette logique est contradictoire avec les engagements de lutte contre le changement climatique.

"Il n'y a rien sur le transport urbain, s'exclame en outre Jean Sivardière, président de la Fédération nationale des usagers des transports publics (FNAUT). Les priorités devraient aller au transport urbain et à la rénovation ferroviaire. On en est loin."

En ce qui concerne le logement, le plan prévoit 200 millions d'euros pour stimuler la rénovation thermique des bâtiments de l'Etat et un certain nombre de mesures pour encourager le logement social et la rénovation urbaine. Ces décisions, faisant suite à l'amélioration de la réglementation thermique et à des mesures fiscales favorables à celle-ci, devraient améliorer l'efficacité énergétique de l'habitat. "On pourrait mettre beaucoup plus d'argent dans ce domaine, dit Christian Garnier, de France nature environnement (FNE), mais il n'est pas certain que l'on ait déjà les filières professionnelles pour accompagner cette mutation."

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Besson propose aux clandestins de témoigner sous X contre filières et passeurs

Publié le 1 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a proposé que les clandestins qui coopéreraient avec la police pour démanteler des filières d'immigration illégale puissent "témoigner sous X" pour éviter des représailles, dans une interview diffusée mardi par la chaîne TV5 Monde.

"L'histoire est simple : vous avez des passeurs qui profitent de la crédulité d'un certain nombre de personnes, leur disent +venez en France+, leur promettent l'Eldorado, les enferment dans la domesticité privée, dans des ateliers clandestins, et ces hommes ou ces femmes se retrouvent de véritables esclaves victimes d'une véritable traite humaine", a affirmé M. Besson.

"Aujourd'hui, s'ils se rendent à la gendarmerie ou au commissariat de police, ils peuvent très bien avoir peur qu'on les reconduise à la frontière puisque c'est la loi : ils sont victimes, mais ils sont sans papiers, ils sont clandestins", a-t-il ajouté.

"Ce que je leur propose, c'est de sortir de leur cave, de coopérer avec la police, éventuellement avec un témoignage sous X s'ils ne peuvent pas ou ne sont pas en situation de dénoncer, de porter plainte eux-mêmes", a expliqué le ministre, qui a signé le 5 février une circulaire en ce sens.

"On a donné un délai de 30 jours aux clandestins victimes de ces abus et de cette traite pour leur donner le temps de réfléchir au fait qu'ils voulaient coopérer avec la police ou non, on leur propose de témoigner sous X pour celles et ceux qui ne voudraient pas", a-t-il souligné, interrogé sur les propos de la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, qui l'avait exhorté à assurer la sécurité de ceux qui accepteraient ce type de coopération.

"Evidemment qu'il s'agit d'une dénonciation", a reconnu M. Besson, récusant le terme de "délation" utilisé par les détracteurs de sa circulaire.

"La délation, ç'aurait été quoi? L'horreur absolue que personne ne suggère : proposer à des clandestins de dénoncer d'autres clandestins. Là, je parle de victimes, il faut bien appeler les choses par leur nom", a-t-il estimé.

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Vendée Globe - La course parfaite de Michel Desjoyeaux

Publié le 1 Février 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Michel Desjoyeaux, vainqueur du Vendée Globe, a réussi sur son monocoque Foncia une course parfaite, remontant 40 heures de retard au départ grâce à une supériorité de tous les instants sur ses adversaires.

 

- Un bateau pour gagner

Pour ce Vendée Globe, Desjoyeaux a eu la chance et la possibilité de concevoir entièrement et de superviser la construction de Foncia, dans lequel il a mis plus de 20 ans d'expérience de la course au large. "C'est le troisième bateau que je fabrique pour moi, mais c'est quasiment le premier, une fois que le bateau a été fini, que je n'avais pas envie de faire différemment", avouait-il avant le départ.

 

- Tête froide et lucidité

Un jour après le départ, lorsqu'il s'aperçoit qu'une fuite d'eau menace de provoquer un court-circuit dans son bateau, Desjoyeaux prend la bonne décision. Il fait demi-tour pour revenir réparer aux Sables d'Olonne, acceptant de repartir avec 40 heures de retard, mais avec un bateau en bon état.

"C'est pas génial, mais la route est longue, dit-il, et si on sait tous que le Vendée Globe est difficile, impossible n'est pas Français..."

 

- L'Atlantique à bride abattue

Pendant quatre semaines dans la descente de l'Atlantique, Desjoyeaux mène un rythme d'enfer, ne ménageant ni l'homme ni le bateau. Mille après mille, sans jamais rien lâcher -- "Je ne suis toujours pas rasé, j'hésite entre me raser et faire marcher le bateau", plaisante-t-il au 26e jour de course -- il double un à un les attardés, et revient inexorablement sur le peloton des leaders.

 

- Guerre psychologique

Non content d'aller plus vite que ses concurrents, "Mich'Desj" les met aussi sous pression. Quand les autres avouent qu'ils sont à fond, lui n'hésite pas à dire: "Une chose est sûre, mes petits camarades de devant ne sont pas à 100%. Sinon, je ne serais pas revenu aussi vite." Certains apprécient moyennement la remarque...

 

- L'incident secret

Le 16 décembre, Foncia est pointé en tête de la course, mais Desjoyeaux ne ralentit pas. Un à un, il lâche ses adversaires. Seul Roland Jourdain (Veolia Environnement) s'accroche jusqu'au cap Horn.

Le 25 décembre, une pièce lâche dans la fixation d'un safran de Foncia. Le skippeur évite la casse par miracle, bricole, et repart sans presque avoir ralenti. Desjoyeaux garde l'incident secret, et attend la dernière semaine avant l'arrivée pour le raconter et avouer: "A quelques secondes près, c'était la fin de la course pour moi".

 

- La chance ou la science?

Desjoyeaux n'a heurté ni baleine ni conteneur, et il a eu de la chance avec la météo. Mais sa supériorité tient aussi à la minutie de sa préparation: il avait embarqué une voile d'avant spécialement conçue pour les mers du sud, il avait affiné comme personne les logiciels de ses pilotes automatiques, et les autres marins reconnaissent en lui un "professeur" en matière d'analyse météo et de stratégie.

 

Michel Desjoyeaux en bref

 

Nationalité: française

Né le 16 juillet 1965 à Concarneau (Finistère)

Demeure à La Forêt-Fouesnant (Finistère)

Profession: navigateur

Situation familiale: vit en couple, trois enfants

Nom du bateau: Foncia

Mis à l'eau en mai 2007

Architecte: Bruce Farr

 

Desjoyeaux et le Vendée Globe

Deux participations, deux victoires: 2000-2001 et 2008-2009

 

Principaux faits d'armes :

Solitaire du Figaro : 3 victoires (1992, 1998, 2007)

Transat Anglaise : 2 victoires 1er mono en 2000, 1er multi en 2004

Route du Rhum 2002 : 1er multi

Transat Jacques Vabre 2007 : vainqueur en mono avec Manu Le Borgne

Transat AG2R 1992 : vainqueur avec Jacques Caraës

 

- Palmarès complet des six éditions du Vendée Globe, depuis la création de l'épreuve en 1989:

 

1989-90:

1. Titouan Lamazou (FRA/Ecureuil d'Aquitaine II) 109 j 08 h 48:50

2. Loïck Peyron (FRA/Lada Poch)110 j 01 h 18:06

3. Jean-Luc Van den Heede (FRA/3615 Met)112 j 01 h 14:00

 

1992-93:

1. Alain Gautier (FRA/Bagages Superior) 110 j 02 h 22:35

2. Jean-Luc Van den Heede (FRA/Groupe Sofap-Helvim) 116 j 15 h 01:11

3. Philippe Poupon (FRA/Fleury Michon X)117 j 03 h 34:24

 

1996-97:

1. Christophe Auguin (FRA/Geodis)105 j 20 h 31:23

2. Marc Thiercelin (FRA/Crédit Immobilier de France)  113 j 08 h 26:00

3. Hervé Laurent (FRA/Groupe LG-Traitmat))114 j 16 h 43:00

 

2000-2001

1. Michel Desjoyeaux (FRA/PRB)93 j 03 h 57:32

2. Ellen MacArthur (GBR/Kingfisher) 94 j 04 h 25:40

3. Roland Jourdain (FRA/Sill Matines La Potagère)  96 j 01 h 02:33

 

2004-2005 :

1. Vincent Riou (FRA/PRB)  87 j 10 h 47:55.

2. Jean Le Cam (FRA/Bonduelle)87 j 17 h 20:08.

3. Mike Golding (GBR/Ecover II)  88 j 15 h 15:13.

 

2008-2009

1. Michel Desjoyeaux (FRA/Foncia) 84 j 03 h 09:08.

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L'EPR, un réacteur de 3ème génération issu d'une technologie franco-allemande

Publié le 30 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Le réacteur nucléaire de 3ème génération EPR, en cours de construction en Finlande et en France, a été développé à partir d'une technologie franco-allemande, au lendemain de l'accident de Tchernobyl qui a conduit à réviser toute l'approche de la sûreté nucléaire.

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé la construction d'un deuxième réacteur de ce type à Penly (Seine-Maritime) alors même que celui de Flamanville (Manche) n'est pas encore achevé.

L'EPR, dont le projet a été lancé en 1992, a été développé par le groupe nucléaire français Areva et l'allemand Siemens.

Conçu pour une durée de vie minimale de 60 ans, l'EPR ("European Pressurised water Reactor") utilise une technique déjà éprouvée, celle des réacteurs à eau sous pression, les plus répandus dans le monde.

Plus puissant (1.650 mégawatts), il offre un meilleur rendement (35% de plus) que les réacteurs à eau sous pression actuels.

Selon ses concepteurs, il consomme, à production constante, 17% de combustible de moins qu'un réacteur de 1.300 MW et génère 30% de déchets radioactifs en moins.

La sécurité a été renforcée avec la multiplication des systèmes de sauvegarde chargés de refroidir le cœur du réacteur en cas de défaillance et la mise en place d'une coque de protection en béton censée résister à la chute d'un avion.

Une cuve en béton, appelée "cendrier", a aussi été aménagée pour confiner la matière radioactive en cas de fusion du cœur.

Le premier chantier de construction d'un EPR a été lancé en Finlande en 2005 et doit s'achever en 2012, avec plus de trois ans de retard sur le calendrier initial.

En France, le chantier de l'EPR de Flamanville a commencé en décembre 2007. Il doit être mis en service en 2012.

Areva a remporté un contrat de fourniture de deux EPR à la Chine (Taishan 1 et 2) en novembre 2007.

Enfin, Areva, Total et Suez ont également annoncé la signature d'un partenariat pour en vendre deux autres aux Emirats arabes unis.

A plus long terme, les experts d'une dizaine de pays planchent sur un réacteur de quatrième génération, qui pourrait réutiliser le même combustible quasiment à l'infini. Son déploiement industriel n'est cependant pas prévu avant 2040.

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Plan de relance: rappel des principales mesures

Publié le 30 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Voici les principales mesures du plan de relance, qui a été définitivement adopté jeudi par le Parlement par un ultime vote au Sénat dans la soirée des textes élaborés en Commission mixte paritaire.

Doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, "prime à la casse" de 1.000 euros en échange de l'achat d'un véhicule neuf peu polluant, versement fin mars d'une prime de 200 euros aux ménages les plus pauvres, exonération de charges patronales pour les embauches en 2009 dans les PME: le plan comprend deux textes.

 

- Tout d'abord, le collectif budgétaire prévoit au total d'injecter 26 milliards dans l'économie, dont 22 milliards dès 2009, selon l'exécutif (l'opposition, qui parle de "recyclage" d'enveloppes, avance un chiffre bien moins important).

Plus de 11 milliards doivent soutenir la trésorerie des entreprises.

Pour les ménages gagnant jusqu'à 45.000 euros annuels, le collectif prévoit la possibilité de cumuler deux avantages fiscaux sur l'économie d'énergie: l'éco-prêt à taux zéro et un crédit d'impôt sur les équipements.

 

- Le deuxième texte (accélération des programmes de construction) prévoit des mesures techniques pour faciliter la création de logement ou les programmes d'investissements. Il est devenu aussi un fourre-tout au fil de son examen par le Sénat, prévoyant entre autres le raccourcissement du délai des fouilles archéologiques préventives et la suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour le lancement de projets de construction.

 

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques sur 2009-2012, tient compte des nouvelles prévisions de déficits liées au coût du plan de relance:

. Déficit public: 3,2% du PIB en 2008, 4,4% en 2009, 3,1% en 2010, 2,3% en 2011 et 1,5% en 2012

. La dette publique atteindra 67% du PIB en 2008, 69,9% en 2009, 70,5% en 2010, 70% en 2011, 68,6% en 2012

 

Le plan de relance a été présenté début décembre par le chef de l'Etat, examiné en janvier par l'Assemblée puis le Sénat, qui sont tombés d'accord cette semaine sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

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Les principales opérations extérieures de la France

Publié le 28 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans International

 

Avec 13.290 hommes engagés dans une quinzaine d'opérations extérieures, dont 2.100 doivent être rapatriés en 2009, la France est l'un des pays européens les plus impliqués dans les efforts de résolution des crises internationales.

 Elle arrive derrière le Royaume Uni (15.000 hommes), devant l'Italie (8.100) et l'Allemagne (6.500).

Ces opérations sont de dimensions très variables : un seul militaire au Liberia, 5 en Géorgie, 25 en Haïti mais plus de 3.000 au Tchad et en RCA.

Quelque 3.500 hommes sont engagés à titre national, 4.800 sous les couleurs de l'Otan, 2.100 dans des opérations de l'ONU et autant pour l'Union européenne, 790 dans diverses missions internationales.

Voici les principales OPEX (opérations extérieures):

 

- Afghanistan: près de 3.400 militaires sont présents en Afghanistan, au Tadjikistan, au Kirghizistan et dans l'océan Indien, dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité (Isaf) de l'OTAN et de l'opération Enduring Freedom (OEF), sous commandement américain. Parmi eux, 2.800 militaires français sont engagés en Afghanistan même.

 

- Côte-d'Ivoire: 2.000 militaires, dont 1.800 dans le cadre de l'opération Licorne, en soutien à la force de maintien de la paix de l'ONU (ONUCI), créée par la résolution 1528 du Conseil de sécurité des Nations unies. 200 autres sont déployés au sein même de l'ONUCI. 1.100 de ces soldats français vont être retirés du pays.

 

- Liban: avec 1.850 militaires, la France est, derrière l'Italie, le deuxième contributeur de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), sensiblement renforcée après le conflit entre Israël et le Hezbollah libanais à l'été 2006. Un général français, Olivier de Bavinchove, en est l'actuel chef d'état-major. Deux bâtiments de la marine nationale participent à la composante maritime de la Finul, destinée à empêcher des livraisons illégales d'armes par la mer sur le sol libanais. Ils seront retirés prochainement.

 

- Kosovo: 1.800 soldats français concourent à la KFOR, la force déployée depuis 1999 par l'Otan en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité. Ils sont déployés pour la plupart dans le nord du pays, zone de tension avec la Serbie voisine.

 

- Tchad et République centrafricaine: 1.150 militaires sont présents au Tchad au titre d'Epervier, opération nationale lancée en 1986. 1.650 autres le sont au sein de l'EUFOR Tchad/RCA, l'opération de l'Union européenne qui sera relayée par une force onusienne le 15 mars (un millier devant partir). Enfin, 230 soldats sont en Centrafrique dans le cadre de l'opération française Boali.

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La redevance et le financement des télévisions publiques en Europe

Publié le 28 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Point de Repère

Alors qu'en France la redevance audiovisuelle (actuellement 116 euros par foyer) va être augmentée pour la première fois depuis 2002, dans le reste de l'Europe son montant, destiné à financer la télévision publique, est très variable selon les pays.

En Grande-Bretagne, les revenus de la British Broadcasting Corporation (BBC), totalement affranchie de la publicité, proviennent quasi-intégralement de la redevance, dont le montant s'élève à 139,50 livres (soit 147,80 euros) par foyer. La redevance va passer à 142,50 livres au 1er avril pour la période 2009/2010.

Le gouvernement et la BBC ont conclu un accord en janvier 2007 sur l'augmentation de la redevance pour six ans. Selon le dernier rapport annuel disponible portant sur l'exercice 2007/2008, le chiffre d'affaires net total de la BBC était de 4,414 milliards de livres (4,677 milliards d'euros), dont 3,368 milliards de livres générées par la redevance.

En Allemagne, les deux chaînes publiques, ARD et ZDF, sont financées à plus de 80% par la redevance, dont le montant s'élèvera à 215 euros par foyer en 2009, soit un total de 7,3 milliards d'euros. Les deux tiers des recettes de la redevance vont à la télévision, le reste à la radio.

La RAI italienne est financée à environ 47% par la redevance et à 40% par la publicité, les 13% restant étant assurés par d'autres activités (cession de droits pour la diffusion de programmes sportifs ou de films). Le montant de la redevance, la plus faible de l'Union européenne et qui est indexée sur l'inflation, est fixé à 107,50 euros par foyer pour 2009.

En Autriche, son montant annuel varie entre 223,32 euros et 284,52 euros par foyer selon les Länder. La radiotélévision publique ORF table sur 528 millions d'euros issus de la redevance pour 2009 contre 253 millions d'euros de revenus publicitaires. Son augmentation est décidée par le conseil de fondation de l'ORF.

La redevance en Suède est de 2.076 couronnes (environ 195 euros), en hausse de 1,8% par rapport à 2008 (hausse décidée par le Parlement). Selon les derniers chiffres disponibles, en 2007, la redevance a permis de distribuer 6,2 milliards de couronnes.

Les Suisses payent chaque mois 38,50 francs suisses (25,40 euros) pour  leurs programmes de radio et télévision. Au total, les recettes attendues via la redevance (indexée sur l'inflation) étaient d'environ 1,25 milliard de francs suisses (825,8 millions d'euros) en 2008 et seront probablement équivalentes en 2009.

Au Portugal, le montant de la redevance est de 1,75 euro par mois, payé par chaque consommateur d'électricité consommant plus de 400kWh par an. Le total des recettes attendues en 2009 via la redevance, indexée sur l'inflation, est de 110,188 millions d'euros, soit 36,7% des recettes du groupe audiovisuel RTP.

La redevance n'existe pas en Espagne et aux Pays-Bas où la publicité et l'Etat financent la télévision publique.

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L'Assemblée adopte la réforme du travail législatif

Publié le 27 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en l'absence du PS, le projet de réforme du travail législatif qui encadre le temps de parole et le droit d'amendement des parlementaires.

Le texte, en raison du boycott socialiste, a été adopté à une très large majorité de 301 voix contre 37 sur 338 suffrages exprimés.

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a exprimé "quelques regrets" comme "avoir assisté à certaines scènes qui ont donné à nos concitoyens une image injuste".

Il a rendu un hommage appuyé au président de l'Assemblée, Bernard Accoyer "qui n'a eu de cesse que de donner à ce débat sa dignité et permettre à l'oppostion de s'exprimer".

Claude Goasguen (UMP) a estimé qu'il n'y avait "aucune volonté de museler une quelconque opposition, bien au contraire". Il a lui aussi apporté son soutien à M. Accoyer après qu'il eut décidé de poursuivre coûte que coûte les débats.

Le texte doit à présent être examiné au Sénat à partir du 1O février. Pour désamorcer une éventuelle fronde, le groupe de travail inter-groupes politiques du Sénat a fait lundi une série de propositions concrètes afin de garantir, dans le règlement de la Haute Assemblée, des droits à l'opposition

Après son vote par le Sénat, le projet reviendra au Palais-Bourbon. Pour être définitivement adopté, il devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, les navettes se poursuivant tant qu'un texte commun n'a pas été adopté.

S'agissant d'un projet de loi organique, aucune commission mixte paritaire (CMP) ne peut être réunie pour écourter les débats.

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Loi Grenelle 1 : les principaux points

Publié le 26 Janvier 2009 par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription dans Action présidentielle et gouvernementale

Principaux points du projet de loi Grenelle 1,  adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale en première lecture en octobre, qui vient en discussion à partir de mardi au Sénat,

Cette Loi d'orientation du Grenelle de l'environnement sera suivie d'une  mise en œuvre technique, la loi Grenelle 2 qui sera discutée à partir de fin mars au Parlement.

 

- Climat:

La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.

 

- Bâtiments

A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. A la demande des députés, ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies dont le bilan est jugé "avantageux" en termes d'émissions polluantes, en l'occurrence l'électricité, à 85% d'origine nucléaire en France.

 

- Transport

Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.

Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

 

- Energie

La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.

Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

"Contribution climat énergie", ou taxe carbone: l'Etat s'engage, "dans les six mois suivant la publication de la loi, à étudier (sa) création en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie".

 

- Déchets

Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

 

- Biodiversité

Elaboration d'une "trame verte", ou corridor écologique qui faciliterait la circulation des espèces - plantes et animaux - et devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.

Le principe de "compensation" de la perte de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte".

 

- Impact environnemental des infrastructures

La loi retient le renversement de la charge de la preuve: pour les décisions publiques susceptibles d'incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision privilégieront les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"

 

- Agriculture

La surface agricole cultivée en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.

 

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