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L'Inspection générale des finances (IGF) dénonce les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l'Etat à l'efficacité douteuse et leur coût, 50 milliards d'euros chaque année, dans un rapport que s'est procuré Le Parisien/Aujourd'hui en France publié lundi.

Dans le rapport, l'IGF s'est penchée sur la question de savoir combien il existe d'agences d'Etat et à quoi elles servent, écrit le journal.

"Il n'existe pas de recensement exhaustif" de cette myriade d'agences nationales "créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble", dénonce d'emblée le rapport cité par le quotidien.

Autre surprise, alors que l'État s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ses agences ont explosé. Au final, elles coûtent chaque année 50 milliards d'euros et emploient près de 450.000 personnes.

Selon le Parisien, l'IGF met en cause la gestion financière de ces organismes, leurs dépenses ou encore les rémunérations des dirigeants.

"De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques", écrit l'IGF qui suggère de piocher 2 milliards d'euros dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'État.

Commandée en août 2011 par Matignon, l'enquête de l'IGF a été achevée en mars 2012 mais le Premier ministre d'alors François Fillon avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle, écrit le quotidien avant de suggérer que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en quête de 10 milliards d'euros d'économie, pourrait s'appuyer dessus pour préparer son budget.

Restreindre les dépenses d'assurance maladie à +2,4% par an, mieux contrôler les arrêts maladie, durcir la fiscalité des retraités : ce sont quelques-uns des remèdes prescrits par la Cour des comptes pour réduire le déficit de la Sécu qui se creuse à nouveau en 2012.

"Aucun de nos voisins européens n'accepte un tel déficit de ses comptes sociaux", a déclaré Didier Migaud, premier président de la Cour, en présentant le rapport annuel de la Cour de près de 600 pages sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Ce rapport, qui analyse chaque année l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale, note que "la trajectoire de réduction des déficits marque le pas". Le déficit 2012 du régime général devrait être supérieur à celui prévu il y a un an : 14,7 milliards d'euros (pour 332 milliards de dépenses) contre 13,8 milliards.

Après un record en 2010 à 23,9 milliards, le déficit du seul régime général était tombé à 17,4 milliards en 2011. Et les deux plans de rigueur successifs du gouvernement Fillon devaient le ramener sous la barre des 14 milliards.

Ce ne sera pas le cas et le budget rectificatif estival du gouvernement Ayrault n'empêchera pas le fameux "trou de la Sécu" de se creuser à nouveau.

D'où le message appuyé de l'institution: "l'essentiel du chemin pour parvenir à l'équilibre des comptes sociaux reste à faire".

"Notre protection sociale comporte (...) d'importantes marges d'efficience" ajoutent-ils.

Pas d'équilibre du régime des retraites en 2017

Parmi les mesures à prendre, la cour estime que l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), dont la progression "naturelle" est d'environ 3% par an doit être drastiquement baissé à 2,4% de 2013 à 2017 pour un retour à l'équilibre.

En 2012 il avait été baissé pour la première fois à 2,5% par le gouvernement précédent - il devrait d'ailleurs être respecté, pour la troisième année consécutive - mais pour 2013, l'exécutif socialiste l'a remonté à 2,7%.

À 2,7%, pas d'équilibre des comptes avant 2019, toutes choses égales par ailleurs estime la Cour.

Pour que les dépenses baissent, il faut s'attaquer aux gisements d'économies, les fameuses "niches" sociales et fiscales que la Cour dénonce régulièrement.

La Cour recommande cette année de mieux réguler les remboursements par la Sécu des charges sociales des médecins, contingenter les transports sanitaires des patients (où les fraudes sont nombreuses), et mieux contrôler les indemnités journalières qui ont progressé de plus de 50% depuis 2000.

Pour la fiscalité, elle souhaite une rationalisation de la cinquantaine de taxes diverses, la plupart sur la consommation, qui représente maintenant 12% des recettes de la Sécu à côté de la CSG (16%), le reste provenant des cotisations patronales et salariales.

La Cour propose d'aligner le taux de CSG de 49% des pensions de retraite (6,6%) sur celui appliqué aux salaires des actifs (7,5%) et de supprimer certains abattements sur l'impôt sur le revenu des anciens.

Elle souhaite aussi la réforme de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et le complément du mode de garde en tenant compte des revenus.

Elle préconise de faire passer la CRDS (Contribution pour la réduction de la dette sociale de 0,50% à 0,56% pour financer les 9 milliards de déficit en 2012 des branches maladie et famille. La dette sociale culminait à 147 milliards fin 2011.

Enfin la Cour prévient que sans mesures nouvelles le régime des retraites ne reviendra pas à l'équilibre en 2017, comme prévu, et qu'il lui manquera 9 milliards par an à partir de 2018.

Martine Aubry a annoncé jeudi sur France 2 qu'elle abandonnerait son poste de Première secrétaire du PS "à la fin de la semaine" plutôt que d'y rester jusqu'au congrès d'octobre, laissant ainsi l'intérim à son successeur désigné, Harlem Désir.

Rappelant avoir toujours dit qu'elle partirait "dès que les conditions sont réunies", Mme Aubry a lancé : "Je laisserai mon poste de Premier secrétaire à la fin de la semaine, le parti est dans de bons rails, dans de bonnes mains."

"Je laisse la place, je passe le témoin. C'est aussi une façon de montrer qu'il ne faut pas s'accrocher. Il y a tellement de gens qui s'accrochent, en considérant que seuls eux peuvent faire !" s'est exclamée la maire de Lille.

Donc dès dimanche, Harlem Désir "fera l'intérim et toutes les sensibilités sont regroupées dans une commission pour préparer notre congrès", a-t-elle précisé.

"Je crois que tout va bien se passer si j'en juge par l'état d'esprit d'hier", a assuré Mme Aubry. "Il y aura six candidats devant les militants, c'est très bien, c'est la démocratie", mais "chacun a envie de la réussite du président et du gouvernement", a poursuivi l'ex-ministre.

La maire de Lille a qualifié l'eurodéputé qui va lui succéder de "grand militant" qui sera entouré d'une "belle équipe".

Comme on lui opposait les reproches de "manque de poids politique" formulés par certains contre M. Désir, elle a répondu : "Il y a toujours des méchantes langues. Je sais ce qu'il a fait, ce qu'il est". "Harlem est la bonne personne".

Préféré au député de Paris Jean-Christophe Cambadélis, l'eurodéputé, 52 ans, a été choisi mercredi par la Première secrétaire et le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour diriger le Parti socialiste.

Jusqu'ici numéro deux du PS, M. Désir avait déjà assuré l'intérim de Mme Aubry pendant toute la période de la primaire présidentielle socialiste de 2011.

Mme Aubry est partie parce qu'elle avait "le sentiment du devoir accompli". Elle s'était assigné "une seule mission. Que le Parti socialiste retrouve la confiance des Français. Cela a été fait".

Elle a rendu un hommage appuyé à Jean-Marc Ayrault, "un Premier ministre solide et compétent, je peux vous dire qu'il faut tenir la barre dans ces moments difficiles !" "On a un point commun : on n'aime même pas parler avant de faire. Il travaille, il coordonne, il est sérieux", "il reste souriant d'ailleurs, c'est quand même bien aussi".

Que va-t-elle faire maintenant ? "Je continuerai à travailler, on ne se refait pas à mon âge !"

Un médicament sur deux est inutile, un gaspillage qui coûte 10 à 15 milliards d'euros à la Sécu : un an après un rapport au vitriol sur le Mediator, les médecins spécialistes Philippe Even et Bernard Debré lancent une nouvelle charge contre l'industrie pharmaceutique.

Les bonnes feuilles du "Guide des 4.000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux", écrit par Philippe Even, directeur de l'Institut Necker, et Bernard Debré, député UMP de Paris, sont publiées dans le Nouvel Observateur jeudi.

"Il s'agit d'un livre d'information, pas d'opinion. Tout ce qui est dit est référencé et résulte de notre expérience à tous les deux, Bernard Debré et moi, et à l'analyse de milliers, de milliers et de milliers de publications", explique M. Even dans un vidéo sur le site du Nouvel Observateur.

"Ce livre aurait dû être écrit il y a au moins 30 ans par les agences de l'État chargées d'informer le citoyen sur la valeur des médicaments. Il n'a pas été, c'est bien regrettable", ajoute le professeur.

Le guide de 900 pages, qui passe en revue 4.000 médicaments, relève que 50% des médicaments sont inutiles, 20% mal tolérés, 5% "potentiellement très dangereux, mais, incroyable paradoxe, 75% sont remboursés".

Leur déremboursement rapporterait entre 10 à 15 milliards d'euros à la Sécurité sociale.

Le Pr Even s'en prend tout particulièrement aux statines, les médicaments contre le cholestérol, "avalés par 3 à 5 millions de Français", qui coûtent "à la France 2 milliards d'euros par an" et qu'il juge "complètement inutiles".

Pour l'auteur d'un rapport sévère sur le Mediator publié en 2011, la faute de cette dérive est à chercher dans le "laxisme, la démagogie, l'incompétence et la corruption".

"Je crains que ce soit avant tout (lié, NDLR) à l'incompétence, arrosée par la corruption assurée par l'industrie pharmaceutique pour se procurer les 20% de bénéfices qu'elle s'accorde chaque année", dit M. Even.

"En 3 ans et demi elle double son capital et elle le quadruple en sept ans", assure-t-il, soulignant que "l'industrie pharmaceutique est la plus lucrative, la plus cynique, la moins éthique de toutes les industries".

"Amalgames"

Pour régler le problème du manque d'argent dans le domaine de la santé et du déficit de l'assurance maladie, "il suffit de retirer du marché les médicaments dangereux, inutiles ou inefficaces", selon les deux médecins.

Bernard Debré et Philippe Even s'étaient vu confier par l'ancien président Nicolas Sarkozy une mission à la suite de l'affaire du Mediator et lui avaient remis en mars 2011 un rapport au vitriol sur la réforme du système du médicament. Les deux professeurs estimaient notamment que l'affaire du Mediator était "beaucoup plus qu'un accident isolé".

L'industrie pharmaceutique (Leem) a dénoncé de son côté "amalgames et approximations" dans cet "énième réquisitoire de Bernard Debré et Philippe Even".

Ce livre "contribue à alarmer inutilement les malades et risque de les conduire à arrêter de leur propre chef des traitements pourtant adaptés aux maladies dont ils souffrent", a déclaré le Leem, la fédération professionnelle des industriels du médicament.

"Que nous consommions trop de médicaments dans notre pays, c'est tout à fait évident", a réagi jeudi sur Europe 1 Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la Santé.

"De toutes les façons, les laboratoires qui demandent les autorisations sont obligés de s'appuyer sur des études d'efficacité qui méritent d'être revisitées", a ajouté l'ancienne ministre.

"On a aussi tendance dans notre pays à prescrire les nouvelles molécules alors que des molécules plus anciennes (...) pourraient être utilisées", a relevé Mme Bachelot.

Jean-Louis Borloo a indiqué jeudi que le groupe de députés qu'il préside déposerait une proposition de loi visant à modifier la règle de fixation du prix du gaz pour le découpler du prix du pétrole, après que GDF Suez a réclamé une nouvelle augmentation de 7%, refusée par le gouvernement.

"Le prix du gaz est actuellement fixé à peu près sur le prix du pétrole, c'est la règle. Quand le pétrole augmente, on nous fait augmenter le gaz alors que sur le marché le gaz baisse", a expliqué sur BFMTV et RMC le président du Parti radical en appelant à "modifier" cette règle.

"On ne l'a pas fait avant parce que pendant très longtemps, le prix du gaz et celui du pétrole étaient équivalents mais aujourd'hui, c'est complètement décalé donc il faut découpler les deux prix", a-t-il insisté.

Pour le président du groupe centriste UDI (Union des démocrates et indépendants), ancien ministre de l'Ecologie, "si on ne modifie pas cette règle, quand le gouvernement aura dit non (à l'augmentation réclamée par GDF Suez, ndlr), le Conseil d'Etat dira que la loi, la règle, c'est l'augmentation".

"C'est ce qui était arrivé à François Fillon la dernière fois", a-t-il rappelé.

Le Conseil d'Etat avait infligé un camouflet au précédent gouvernement, en accordant à GDF Suez une hausse rétroactive de ses tarifs sur la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012, à la suite de l'invalidation du gel qui avait été décidé par le gouvernement Fillon l'an dernier.

Fort de cette première victoire judiciaire, GDF Suez se dit déterminé à défendre ses intérêts si le gouvernement bloque une nouvelle fois la hausse des tarifs.

Pour éviter cela, "il faut faire un texte, loi ou règlement pour modifier la règle (liant le gaz au pétrole, ndlr)", explique Jean-Louis Borloo.

Interrogé sur la possibilité d'une initiative de son groupe sur cette question, le président de l'UDI a approuvé: "C'est vrai qu'on a (trop) l'habitude de laisser faire le gouvernement. Le groupe que je préside peut déposer une proposition de loi, on va le proposer", a-t-il assuré.

PARIS, 29 août 2012 (AFP) - Les cotes de confiance de François Hollande (50%, -5 points) et Jean-Marc Ayrault (51%, -3) ont baissé au mois d'août, selon le baromètre TNS Sofres, publié mercredi, pour le Figaro Magazine.

A la question "faites-vous confiance à François Hollande pour résoudre les problèmes qui se posent en France actuellement?", 50% (-5 points) des sondés répondent oui. Parmi eux, 7% (-3) font "tout à fait confiance" au chef de l'Etat et 43% (-2) "plutôt confiance".

Le président n'inspire pas confiance à 45% (+6) des personnes interrogées.

Il garde toutefois la confiance de 85% (-4) des sympathisants socialistes et des sondés proches du Front de gauche (70%, -9). A contrario, 87% (+3) des sondés proches de l'UMP ne lui font "pas confiance".

Le Premier ministre subit aussi un effritement (51%, -3): 8% (-3) des sondés lui font "tout à fait confiance" et 43% (=) "plutôt confiance", alors qu'ils sont 39% (+6) à ne pas lui faire confiance.

Les personnes interrogées ont aussi le sentiment, pour 70% d'entre elles (+5 par rapport à il y a trois mois) que "les choses ont tendance à aller plus mal". Seuls 11% (-2) des sondés pensent que "les choses vont en s'améliorant".

Parmi les personnalités politiques que les Français "souhaitent voir jouer un rôle important au cours des prochains mois et des années à venir", le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, arrive en tête avec 44% (+3), devant Martine Aubry (42, +2) et François Fillon (41%, =). L'ancien président Nicolas Sarkozy gagne 5 points, à 33%, pour arriver en 10e position, derrière toutefois Alain Juppé, Jean-Louis Borloo ou encore Christine Lagarde.

Sondage réalisé du 24 au 27 août en face-à-face à domicile auprès d'un échantillon représentatif de 1.000 personnes (méthode des quotas).

La cote de popularité de François Hollande a chuté de 11 points en août par rapport à juillet, à 44%, et celle de Jean-Marc Ayrault de 9 points, à 46%, selon le baromètre mensuel Ipsos pour Le Point publié lundi.

Le président François Hollande bénéficie de 38% de jugements "plutôt favorables" (-8) et de 6% de "très favorables" (-3). Il recueille désormais davantage d'avis défavorables (47%, +10, dont 27% "plutôt défavorables" et 20% "très défavorables") que d'opinions favorables. 9% (+1) ne se prononcent pas.

Le Premier ministre bénéficie lui de 40% de jugements "plutôt favorables" (-8) et de 6% de jugements "très favorables (-1). Le camp des mécontents gagne 9 points, à 40% (jugement "très défavorable" pour 13%, "plutôt défavorable" pour 27%). 14% (=) sont sans opinion.

Au palmarès des personnalités politiques, François Fillon conserve la première place (53% d'avis favorables, -2), devant Christine Lagarde (52%, +4), Alain Juppé (51%, -1) et Manuel Valls (49%, -1). Nicolas Sarkozy arrive en 8e position, (43%, -1) et Jean-François Copé à la 19e place (34%, -1).

Sondage réalisé par téléphone les 24 et 25 août auprès d'un échantillon de 965 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Le député-maire UMP de Nice et ex-ministre de l'Industrie Christian Estrosi a trouvé "lourdingue et ridicule" "l'antisarkozysme" du séminaire gouvernemental qui s'est tenu mercredi, après le dernier conseil des ministres avant les vacances.

"Faire la même chose que Nicolas Sarkozy tout en faisant de l'antisarkozysme, c'est un peu lourdingue maintenant. Ca en devient ridicule", a déclaré M. Estrosi, citant par exemple "la Banque publique d'investissement" ou la lutte contre l'occupation sans droit ni titre de terrains par les Roms reprise selon lui par Manuel Valls.

"Faire un séminaire gouvernemental pour prolonger l'antisarkozysme qu'on a fait pendant cinq ans, puis tout le mois de juillet pendant cettes session extraordinaire, faire un séminaire rien que pour taper sur le bilan précédent, et ne jamais construire l'avenir, je suis un peu surpris", a poursuivi ce proche de Nicolas Sarkozy.

L'ex-ministre a indiqué qu'il attendait "des milliers de militants" pour la première rencontre des amis de Nicolas Sarkozy dans sa ville de Nice les 23 et 24 août.

Cette association veut monter au créneau "chaque fois que l'on se permettra de mettre en cause l'action de Nicolas Sarkozy avec violence, avec une sorte de haine et de sectarisme comme nous l'avons vu ces dernières semaines".

Marie-Claire Restoux, championne olympique de judo en 1996, a estimé mardi que la décision du Comité international olympique (CIO) d'autoriser une judokate saoudienne à combattre la tête couverte à Londres n'était "pas un bon signe à envoyer".

"On peut comprendre que pour une femme saoudienne, concourir dans une compétition olympique, c'est une vraie avancée. En même temps, ça ouvre une brèche qui à mon avis en terme de symbole n'est pas forcément un bon signe à envoyer", a déclaré sur France-Inter Marie-Claire Restoux, élue UMP et ancienne conseillère de Jacques Chirac.

"Qui plus est, porter le voile en compétition de judo, pour avoir combattu à l'entraînement avec des filles qui portaient le voile, je peux vous dire que c'est compliqué. Le voile est autour du cou, donc il y a des risques d'étranglement qui ne sont pas exclus", a-t-elle dit.

"C'est à la fois dangereux physiquement pour la personne qui porte le voile, et en terme de symbole, ça veut dire qu'on n'applique pas les mêmes règles et le même uniforme pour tous", a-t-elle ajouté.

Le CIO a annoncé mardi que la judokate Wodjan Ali Seraj Abdulrahim Shahrkhani, l'une des deux premières femmes saoudiennes présentes aux Jeux, pourrait monter sur le tatami la tête couverte vendredi.

"La Fédération (internationale) de judo va l'autoriser à couvrir sa tête de quelque chose qui ne compromettra pas sa sécurité et qu'ils utilisent dans les compétitions en Asie", a déclaré une porte-parole du CIO, estimant que "c'est une solution acceptable pour toutes les parties."

L'armée française a officiellement quitté mardi le district de Surobi, près de Kaboul, une étape importante du retrait de ses troupes d'Afghanistan qui doit s'achever à la fin 2013, a constaté un journaliste de l'AFP.

Surobi, dont le contrôle avait officiellement été transféré aux forces afghanes le 12 avril dernier, était l'un des trois points de déploiement principaux des quelque 3.000 soldats Français encore présents dans le pays avec la province voisine de Kapisa (nord-est) et Kaboul.

Quelque 650 soldats français, pour la plupart issus du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand, étaient déployés dernièrement en Surobi. Seule une centaine d'entre eux rentrera en France. Le reste restera stationné à Kaboul dans le cadre d'une force d'intervention rapide.

Leur départ a été marqué par une brève cérémonie entamée vers 08H30 (04H00 GMT) de baisser du drapeau français et de montée du drapeau afghan sur la base de Surobi en présence d'une trentaine de soldats français et autant de soldats afghans.

Sur les 4.000 soldats français présents en Afghanistan mi-2011, environ 2.950 seront encore déployés fin août, pour atteindre le seuil fixé de 1.400 fin décembre 2012, avait indiqué le 12 juillet l'état-major des armées.

Le calendrier arrêté par le président François Hollande prévoit le retrait d'environ 2.000 hommes des "forces combattantes" d'ici à fin 2012, soit deux ans avant le départ prévu du reste de la force internationale de l'Otan (Isaf), sous la bannière de laquelle sont déployés les Français.

Au-delà, 1.400 soldats français resteront dans le pays pour assurer courant 2013 le retrait du matériel et poursuivre la formation de l'armée et de la police afghanes, censées assurer elles-mêmes la sécurité du pays, toujours en conflit, après le retrait de l'Isaf.

Fin janvier, le président français de l'époque Nicolas Sarkozy avait annoncé un retrait anticipé d'Afghanistan de l'armée française, qui contrôlait alors Surobi, relativement calme, et Kapisa, beaucoup plus instable car très infiltrée par la rébellion menée par les talibans.

Son successeur François Hollande a encore accéléré le retrait des troupes françaises, qui doit s'achever en 2013.

La Kapisa a été officiellement transférée aux autorités afghanes début juillet. Le désengagement français de cette province sera progressif.

Malgré la présence de 130.000 soldats de l'Isaf, en soutien de 352.000 militaires et policiers afghans, le gouvernement de Kaboul et ses alliés de l'Otan n'ont pas réussi à vaincre l'insurrection, qui a même gagné du terrain ces dernières années, laissant craindre une guerre civile après le retrait occidental.

Au moins 87 soldats français sont morts en Afghanistan depuis le début de l'intervention occidentale qui a chassé les talibans du pouvoir à la fin 2001. 53 ont péri en Kapisa, dont la totalité des 24 tués en 2011, l'année la plus meurtrière pour la France dans le pays.

L'Assemblée a adopté mercredi matin à l'unanimité le projet de loi sur le harcèlement sexuel, déjà voté par le Sénat, mais dans une version légèrement différente.

Ce texte, présenté par le gouvernement en procédure accélérée, vient combler le vide juridique créé par l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le 4 mai dernier. Cette abrogation avait entraîné l'extinction immédiate des procédures judiciaires en cours.

Le projet de loi propose donc l'inscription dans le code pénal d'une nouvelle définition du harcèlement sexuel, afin notamment de prendre en compte plus largement l'ensemble des situations.

La loi devrait donc établir qu'"est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle".

Cette rédaction, légèrement différente de celle du Sénat, devrait permettre de répondre aux craintes, exprimées par les associations féministes, de déqualification des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.

Les peines sanctionnant le délit de harcèlement sexuel ont été aggravées et portées à deux ans de prison et à 30.000 euros d'amende.

Il est bien sûr retenu la création de circonstances aggravantes si les faits par exemple sont commis sur une personne en situation de particulière vulnérabilité. Dans ces cas, les peines seront alors portées à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

A la fin de la séance, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a salué des "débats d'une qualité incomparable".

Serge Coronado (Ecolo) s'est félicité de "l'esprit de responsabilité de tous" et Marc Dollez (GDR) a qualifié le texte de "nécessaire et utile".

Pour l'UMP, Guy Geoffroy a indiqué que son groupe votait "sans aucune réserve" mais a regretté qu'aucun de ses amendements, "tous de bonne volonté, n'ait trouvé grâce aux yeux de la majorité".

Les versions du Sénat et de l'Assemblée étant légèrement différentes, une commission mixte paritaire est prévue jeudi pour établir un compromis, avant une adoption définitive du texte mardi prochain par chacune des deux assemblées.

Le rapport du sénateur du Haut-Rhin Jean-Marie Bockel sur la cyberdéfense ("un enjeu mondial, une priorité nationale") dresse une liste de 10 priorités devant permettre à la France de combler son retard dans la riposte à la menace constituée par les attaques informatiques.

-          Priorité 1: "Faire de la cyberdéfense et de la protection des systèmes d'information une priorité nationale, portée au plus haut niveau de l'État, notamment dans le contexte du nouveau Livre blanc. S'interroger sur la pertinence de formuler une doctrine publique sur les capacités offensives".

-          Priorité 2: "Renforcer les effectifs, les moyens et les prérogatives de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Anssi), ainsi que les effectifs et les moyens dédiés au sein des armées, de la direction générale de l'armement et des services spécialisés".

-          Priorité 3: "Introduire des modifications législatives pour donner les moyens à l'Anssi d'exercer ses missions et instituer un pôle juridictionnel spécialisé à compétence nationale pour réprimer les atteintes graves aux systèmes d'information".

-          Priorité 4: "Améliorer la prise en compte de la protection des systèmes d'information dans l'action de chaque ministère".

-          Priorité 5: "Rendre obligatoire pour les entreprises et les opérateurs d'importance vitale une déclaration d'incident à l'Anssi en cas d'attaque importante contre les systèmes d'information et encourager les mesures de protection par des mesures incitatives".

-          Priorité 6: "Renforcer la protection des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale", notamment "en favorisant la mise en place de centres de détection communs".

-          Priorité 7: "Soutenir par une politique industrielle volontariste (...) le tissu des entreprises françaises, notamment des PME, spécialisées dans la conception de certains produits ou services importants pour la sécurité informatique", "renforcer la coopération entre l'État et le secteur privé".

-          Priorité 8: "Encourager la formation d'ingénieurs spécialisés dans la protection des systèmes d'information, développer la recherche et les activités de conseil, et accentuer la sensibilisation du public".

-          Priorité 9: "Poursuivre la coopération bilatérale avec nos principaux alliés, soutenir l'action de l'Otan et de l'Union européenne, engager un dialogue avec la Chine et la Russie et promouvoir l'adoption au niveau international de mesures de confiance".

-          Priorité 10: "Interdire sur le territoire national et à l'échelle européenne le déploiement et l'utilisation de routeurs ou d'autres équipements de cœur de réseaux qui présentent un risque pour la sécurité nationale, en particulier les routeurs et certains équipements d'origine chinoise".

Jean François-Poncet, qui vient de mourir à 83 ans, a été de 1978 à 1981 ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d'Estaing, enraciné par ailleurs pendant un demi-siècle dans le département du Lot-et-Garonne.

Il avait été hospitalisé en début de semaine à l'hôpital militaire du Val-de-Grâce, à la suite d'un accident cérébral, selon les médias.

Ministre plénipotentiaire honoraire, M. François-Poncet a été secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères (1976), secrétaire général de la présidence de la République (1976-1978) puis des Affaires étrangères dans le troisième gouvernement Barre.

Il y a mené une politique pro-européenne, jugeant que la solution confédérale était la seule qui soit "réaliste" et considérant que l'amitié franco-allemande était "une plante fragile". Il s'est aussi efforcé de jeter des ponts avec ce qu'on appelait alors le Tiers-monde. En 2009, il estimait qu'il fallait retirer le Hamas de la liste européenne des organisations terroristes.

Major de sa promotion à l'ENA en 1955, il n'était pas qu'un brillant technocrate. C'était aussi un homme de contact, figure emblématique du Lot-et-Garonne. "Mon mandat sénatorial arrive à son terme. Comme tous les vieux acteurs, il est un moment où le numéro s'achève avec émotion et nostalgie. Je suis ce vieil acteur, installé pour toujours en Lot-et-Garonne", avait confié en septembre 2011 celui qui siègea près de 30 ans à la Haute-Assemblée.

Né le 8 décembre 1928 à Paris, Jean François-Poncet commence sa carrière au Quai d'Orsay. Il est premier secrétaire d'ambassade à Rabat et à Téhéran dans les années 60. Le fils a de qui tenir: son père, André François-Poncet (1887-1978), futur académicien, a été ambassadeur de France à Berlin et Rome dans les années 30.

Son engagement auprès des Radicaux lui vaut des inimitiés chez les gaullistes de la première heure et, de 1958 à 1974, il passe le plus clair de son temps dans l'opposition.

Il redécouvre le Lot-et-Garonne -où il avait fait un stage, au temps de l'ENA- dans les années 60 grâce à son ami Maurice Faure, de six ans son aîné, une des figures du parti Radical-socialiste, s'installant dans le canton de Laplume, près d'Agen.

"J'avais besoin de me fixer. A travers les différents postes de mon père, j'avais eu une vie quelque peu errante", disait M. François-Poncet. "Diplomate au pays du pruneau", comme l'écrivait la presse, "ponpon", un de ses surnoms, dira que "ne pas être parisien" fut la décision la plus difficile de sa vie. Dès 1967, il est élu conseiller général du Lot-et-Garonne.

Mais en 1971, centriste barré par les gaullistes, il quitte la diplomatie pour l'industrie, devenant PDG des Forges Carnaud-Basse-Indre dont il assure le redressement. Il est aussi administrateur de Marine-Wendel et de la compagnie navale Worms.

Il est réintégré en 1975 au Quai d'Orsay où on l'appelle "le jeune Poncet", en référence certes à son père, un des piliers de la diplomatie des IIIe et IVe République, mais aussi parce qu'avec ses cheveux blonds, sa minceur, ses yeux rieurs et ses fossettes, cet homme cultivé, flegmatique, à l'humour très anglo-saxon, évitant les dîners mondains, qui entame à 50 ans une nouvelle carrière, a su garder sa fraîcheur.

Président du Conseil général du Lot-et-Garonne de 1978 à 1994 puis de 1998 à 2004, M. François-Poncet a été pour la première fois élu au Sénat en 1983 sous l'étiquette Rassemblement démocratique et social européen (RDSE). Il a été réélu en 1992 et 2001, inscrit en 2003 à l'UMP dont il a été membre du bureau politique. Il a présidé la commission des Affaires économiques et du Plan au Palais du Luxembourg de 1986 à 2001.

Longtemps éditorialiste au Figaro, M. François-Poncet, père de trois enfants, avait épousé Marie-Thérèse de Mitry, descendante de la célèbre famille des forges de Wendel. Il était le beau-frère du ministre gaulliste François Missoffe, le père de Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP.

Les exonérations sur les heures supplémentaires seront supprimées dès cet été, à la fois pour l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales, aux termes d'un amendement au projet de loi de Finances rectificative que le PS va déposer, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

Initialement, le dispositif d'exonération mis en place à l'initiative de Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps: cet été pour les cotisations et à l'automne pour les impôts.

L'ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé.

Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2012, selon cette source parlementaire.

La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Ces exonérations coûtent 5 milliards d'euros par an, dont environ 1,5 milliard pour l'impôt sur le revenu.

La droite ne cesse d'attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de M. Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d'achat des Français.

Interrogé lors des questions au gouvernement mercredi, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a répondu qu'"en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France!"

"Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun", avait-il expliqué.

"La question est de savoir si l'État doit surpayer des heures supplémentaires déjà bonifiées", a interrogé le nouveau rapporteur du Budget, Christian Eckert (PS), lors d'une réunion de la commission des Finances de l'Assemblée mercredi soir, a rapporté une source parlementaire.

"Ce dispositif n'est pas seulement coûteux pour l'économie, mais il est ruineux!" a déclaré Régis Juanico (PS) au cours de la même réunion.

Mercredi, le nouveau président de la commission des Finances, et ancien rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), très remonté contre la suppression de cette mesure de la loi Tepa, avait relevé que le volet fiscal était renvoyé à la loi budgétaire de l'automne. "Cela permet de ne pas rendre visible le prix de la facture", avait-il dénoncé.

L'amendement qui sera déposé par le PS sera discuté lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative qui vient lundi à l'Assemblée.

Le premier constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën emploie quelque 100.000 salariés en France, dont 80.000 dans sa branche automobile, au sein de laquelle 8.000 nouveaux postes doivent être supprimés, soit près de 10% de l'effectif.

Effectifs

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Fin 2011, le groupe comptait environ 100.000 salariés en France, dont plus de 80.000 dans sa branche automobile (hors Gefco, Faurecia, PSA Finance).

Fin 2008, cette même branche automobile employait 85.850 salariés dans l'Hexagone.

L'effectif du groupe dans le monde s'élève à 209.000 personnes.

Suppressions de postes

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PSA a annoncé jeudi la suppression de 8.000 postes en France. Le groupe table sur 6.500 départs et 1.500 reclassements internes.

L'entreprise avait déjà annoncé en novembre un plan de suppressions de postes en Europe, touchant 1.900 salariés du groupe et 2.100 prestataires.

En ajoutant les 1.900 de 2011 et les 8.000 suppressions de postes annoncées ce jeudi, ce serait presque 10.000 postes condamnés en France parmi l'effectif en CDI.

Toutefois, selon des éléments fournis par la direction et les syndicats, la combinaison de ces deux plans devrait aboutir au final à la suppression d'environ 9.000 postes.

Parmi les 8.000 nouveaux postes voués à disparaître figurent:

- 3.000 postes du site d'Aulnay (Seine-Saint-Denis)

- 1.400 postes à Rennes sur 5.600

- 3.600 hors production, dont 1.407 pour la recherche et le développement, 1.325 à la direction industrielle, 570 à la direction des marques et 284 dans les autres directions.

François Baroin a évalué mercredi entre "30 et 40.000" le nombre d'emplois supprimés du fait de la hausse du Smic de 2%, dont 0,6% au titre d'un "coup de pouce", décidé par le gouvernement.

"On sait que toute augmentation d'1/10e de point du Smic coûte des milliers d'emplois", a dit l'ancien ministre UMP des Finances, qui était invité de "Questions d'Info" LCP/France Info/Le Monde/AFP.

"Donc on connaît la facture en termes d'emplois de cette augmentation du Smic. Vous aurez entre 30 et 40.000 emplois supprimés du fait de cette augmentation", a-t-il insisté.

François Baroin s'est inscrit en faux contre les accusations de certains à gauche selon qui le gouvernement précédent aurait repoussé des plans sociaux à l'après-présidentielle.

"C'est notre responsabilité, dans le respect de ce court calendrier où ils (la gauche) sont en place, d'éclairer l'opinion française sur la réalité des plans sociaux. Ils ne sont pas gérés par l'État, ils ne sont pas gérés par le gouvernement", a-t-il dit.

Il a fait valoir que le gouvernement de François Fillon était "intervenu là où l'État avait son mot à dire, là où nous pouvions le faire". "Lorsque le président de la République avait sauvé Lejaby par exemple, on s'était gaussé à gauche sur le fait qu'il appelait ses amis. Mais ce n'est pas ses amis, c'est des acteurs économiques qui ont trouvé un intérêt de s'appuyer sur une main-d'œuvre exceptionnellement qualifiée", a-t-il ajouté.

"Les plans sociaux, ce sont les entreprises qui les définissent. En fonction de leur activité économique. Et dans une période de crise qui est quand même sans précédent. Nous vivons une crise économique sans précédent", a-t-il conclu.

Les Français sont majoritairement (60%) hostiles à une éventuelle augmentation de la CSG en contrepartie d'une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises, selon un sondage Tilder-LCI-OpinionWay, publié mercredi.

Six Français sur dix sont opposés à cette idée (32% plutôt opposés, 28% tout à fait opposés).

À l'inverse, 37% des personnes interrogées se disent tout à fait (6%) ou plutôt favorables (31%) à une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises avec en contrepartie une augmentation de la CSG. 3% ne se prononcent pas.

Ce sondage a été réalisé les 10 et 11 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus (méthode des quotas) et interrogées en ligne sur système Cawi.

La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée en novembre 1990 par le gouvernement Rocard pour élargir le financement de la protection sociale à d'autres revenus (gains de jeux, patrimoine, retraites) que les salaires.

Bernard Accoyer, l'ancien président UMP de l'Assemblée nationale, a estimé que toutes les décisions prises par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault "vont dans le sens d'une diminution du pouvoir d'achat", mardi soir à l'issue de la conférence sociale.

"J'ai peur que la méthode ne cache des décisions très douloureuses pour les salariés", a déclaré sur Europe 1 le député de Haute-Savoie. "Pour les salariés moyens ou modestes, les décisions qui sont prises vont dans le sens d'une diminution du pouvoir d'achat", a-t-il affirmé.

M. Accoyer a notamment cité "la suppression des heures supplémentaires", "l'augmentation du forfait fiscal de l'intéressement ou de la participation".

"Quand on ajoute la hausse des cotisations sociales, parce que le gouvernement a voulu diminuer, contre le bon sens, l'âge de la retraite, c'est une baisse du pouvoir d'achat qui va frapper les ménages moyens et modestes", a-t-il ajouté.

"Les première décisions du gouvernement Ayrault sont toutes des décisions qui augmentent la dépense publique", a poursuivi l'élu haute-savoyard.

"Toutes les mesures écartent les économies et prévoient au contraire des impôts nouveaux et des baisses qui vont aboutir à des baisses de revenus pour tous les Français, en particulier les plus modestes et les familles moyennes", a-t-il dit.

Selon M. Accoyer, "la première urgence pour notre pays, c'est de restaurer la compétitivité de notre économie, pour arrêter ce massacre d'emplois dû à une compétitivité insuffisante".

Le député Jean-Christophe Lagarde a annoncé mardi la création d'un nouveau parti centriste baptisé Force européenne démocrate, qui aura pour vocation de participer à une future confédération centriste menée par le président du Parti radical Jean-Louis Borloo.

Quelque 120 élus, députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux, doivent se retrouver mercredi à l'Assemblée nationale pour voter une déclaration politique instituant la création de ce parti et sa participation à une future confédération centriste, a précisé à l'AFP M. Lagarde qui devrait en prendre la présidence.

Le fait que la France a pu emprunter lundi pour la première fois à des taux négatifs démontre que le bilan de Nicolas Sarkozy "n'est sans doute pas aussi mauvais" que le disent les socialistes, a estimé mardi l'ancienne ministre UMP du Budget Valérie Pécresse.

"Cela prouve que le bilan de Nicolas Sarkozy n'est sans doute pas aussi mauvais que M. Hollande veut bien le dire, puisque l'économie française est jugée solide par les investisseurs", a-t-elle dit sur i>TELE.

Cela signifie aussi que François Hollande (même si pour cela il a du se renier) "a pris cette semaine une très grande et très bonne décision : celle de ratifier le pacte (de discipline budgétaire européen) Sarkozy-Merkel", a-t-elle ajouté.

Valérie Pécresse a dénoncé aussi la politique fiscale du pouvoir socialiste.

"La réponse de François Hollande à tous les problèmes de la France ne peut pas être que l'impôt (...). L'impôt, c'est le meilleur ami de la gauche", a-t-elle accusé.

"Aujourd'hui, nous devons mener une politique de compétitivité" qui passe par "l'innovation, la baisse du coût du travail, la réforme du droit du travail, toutes choses que François Hollande refuse d'envisager", a-t-elle dit.

"Le modèle pour nous, c'est le modèle allemand, c'est le modèle d'une économie qui a fait des réformes de compétitivité, qui a modéré ses salaires, qui a modéré ses dépenses. Il n'y a pas aujourd'hui d'autres voies que faire des efforts", a encore relevé Valérie Pécresse.

Pour Jean-François Copé aussi, les mesures socialistes "visent toutes à plomber la compétitivité et à réduire le pouvoir d'achat des gens".

Le secrétaire général de l'UMP a enfin ironisé sur la conférence sociale organisée lundi et mardi par le gouvernement.

"J'ai eu le sentiment que les mauvaises décisions, c'était pour tout de suite et les bonnes décisions c'était peut-être dans un an".

Le sénateur UMP Philippe Dallier a annoncé avoir déposé lundi, avec 30 de ses collègues UMP, une proposition de loi au Sénat pour mettre en place un horaire unique de clôture des bureaux de vote en métropole, à 19H00.

"Cette solution simple" vise "à lutter contre la diffusion illégale des résultats sur internet" et ainsi "à protéger la sincérité des scrutins électoraux", explique-t-il dans un communiqué.

Pour lui, le code électoral "n'a pas évolué ces dernières années, ne prenant pas en compte l'essor considérable d'internet et en particulier des réseaux sociaux". "Ce code n'est plus adapté pour garantir le droit pour chaque électeur de voter sans que sa décision puisse être influencée, qui est pourtant une composante fondamentale de notre démocratie" ajoute-t-il.

Il souligne que "malgré les interdictions et sanctions prévues par le droit français, on a ainsi constaté, à l'occasion des élections du printemps dernier, que les internautes ou les médias étrangers n'hésitaient plus à diffuser prématurément, en ligne, des estimations ou des résultats partiels, avant la clôture totale des opérations de vote".

Le Conseil constitutionnel a proposé le 21 juin de fermer tous les bureaux de vote à la même heure pour l'élection présidentielle, face à l'impossibilité d'empêcher la diffusion sur internet de résultats ou d'estimations avant 20H00.

Au premier comme au second tour de la présidentielle, plusieurs médias étrangers avaient brisé l'interdiction de diffusion des estimations de résultats avant 20H00, alors que près des trois quarts des bureaux avaient fermé dès 18H00. L'Agence France-Presse avait publié à son tour avant 20H00, pour ses seuls clients, les estimations de résultats des grands instituts de sondage.

Voici les principaux points qui seront abordés au sein des groupes de travail dans le cadre de la concertation pour "refonder" l'école:

RYTHMES SCOLAIRES

Certains rapports ont souligné les carences du système actuel: les élèves français ont des journées de classe trop longues, peu adaptées à l'apprentissage, et en même temps trop de vacances selon des chronobiologistes.

Mais le sujet est sensible car les élèves, les enseignants, les parents, les collectivités locales (qui organisent les activités péri-scolaires) et les professionnels du tourisme (qui craignent un raccourcissement de deux semaines des vacances d'été avec un impact sur leur activité et donc sur l'emploi), n'ont pas les mêmes contraintes.

Dans le primaire, Vincent Peillon souhaite un retour à la semaine de 4 jours et demi, abandonnée en 2008, avec le mercredi matin ou le samedi matin au choix des municipalités.

Il s'agit de lutter contre l'échec scolaire. Le gouvernement estime qu'il faut repenser le dispositif ECLAIR (Écoles, collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). À la rentrée 2011, ce dispositif concernait 325 établissements du second degré et plus de 2.110 écoles primaires où se concentrent les difficultés scolaires et sociales.

L'avenir des Rased (réseau d'aides spécialisées aux enfants en difficulté), qui aident les enfants dans l'école mais hors de la classe, devrait aussi être discuté. Faut-il les relancer ou créer une nouvelle structure ?

LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE

Pour éviter qu'un jeune sur cinq ne reste sur le bord du chemin, une attention plus personnalisée, des dispositifs pour le retour à une scolarité assidue et un service public de l'orientation efficace sont envisagés. 

FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS

Le gouvernement précédent avait relevé le recrutement à Bac +5 (mastérisation). Le gouvernement actuel veut recréer une formation initiale et créer des écoles supérieures du professorat et de l'éducation, et envisage des pré-recrutements au niveau licence, suivant l'idée que certains candidats délaissent le métier faute de pouvoir financer cinq ans d'études.

Les missions des enseignants et une nouvelle évaluation figurent aussi au programme. 

CARTE SCOLAIRE

Nicolas Sarkozy l'avait assouplie en 2007. Un rapport récent du Sénat, préconise "des secteurs élargis" avec plusieurs établissements au choix, pour aboutir à "plus de mixité sociale". 

SOCLE COMMUN

La conception et les composantes du socle commun de connaissances et de compétences seront repensées, tandis que le livret de compétences sera simplifié. Ce socle commun risque de provoquer des clivages entre tenants d'un bagage minimum pour tous et opposants à un nivellement par le bas. 

LES DIPLOMES

Le baccalauréat, ébranlé par les fuites de l'édition 2011, devrait s'inviter dans le débat, avec la question de l'introduction du contrôle en cours de formation (CCF, série d'examens réguliers), car s'il mesure le travail accompli tout au long de l'année, il pose la question de l'égalité entre les élèves. 

SCOLARISATION DES MOINS DE TROIS ANS

Afin de réduire les disparités liées à l'origine sociale.

L'ancien Premier ministre et député UMP de Paris François Fillon a estimé mardi qu'on avait assisté, avec la déclaration de politique générale de son successeur Jean-Marc Ayrault, "à l'annonce d'une catastrophe économique et sociale".

"On a assisté en direct cet après-midi à l'annonce d'une catastrophe économique et sociale à venir", a-t-il déclaré au Grand Journal sur Canal+.

"On est en France et en Europe dans une situation économique déjà extrêmement fragile, on est sur une pente glissante et c'est le moment que le gouvernement choisit pour, grosso modo, ne pas baisser la dépense publique", a ajouté le député de Paris.

M. Ayrault a annoncé "en particulier que le nombre de fonctionnaires ne baissera pas", une "hausse du cout du travail dans un pays qui a déjà un record et qui a en gros 10% de coût du travail supplémentaire par rapport à l'Allemagne" ainsi qu'un "matraquage fiscal sur les entreprises", a-t-il ajouté.

"Ces trois mesures-là, si elles sont mises en œuvre, je le dis sans plaisir, avec gravité, conduisent à une diminution de l'activité économique immanquablement", a insisté M. Fillon.

L'Assemblée nationale a voté mardi la confiance au gouvernement de Jean-Marc Ayrault, a annoncé à la tribune le président de l'Assemblée Claude Bartolone.

Sur 544 votants et 527 suffrages exprimés, il y a eu 302 voix pour et 225 contre, a-t-il précisé.

Les députés PS, les écologistes d'EELV et les radicaux de gauche ont voté la confiance tandis que ceux du Front de gauche se sont abstenus.

Les députés UMP et UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre.

Dans une brève allocution, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a remercié les députés pour "la confiance apportée au gouvernement".

"Le gouvernement ne peut pas avancer s'il ne dispose pas de la confiance de la majorité: vous l'avez exprimée nettement. Maintenant nous avons notre feuille de route et ensemble, nous allons réussir!", a-t-il ajouté.

Les couples homosexuels pourront se marier et adopter des enfants "au premier semestre 2013", a promis mardi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, répondant à un engagement de campagne du président François Hollande.

"Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l'adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination", a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.

"Notre société évolue, les modes de vie et les mentalités changent. Des aspirations nouvelles s'affirment", a justifié Jean-Marc Ayrault. "Le gouvernement y répondra".

Selon un récent sondage de l'Ifop, les homosexuels et bisexuels représentent environ 6,5% du corps électoral, soit plus que les catholiques pratiquants (4,5%).

Quelque 200.000 enfants vivraient dans des familles homoparentales, selon les organisations de parents homosexuels.

Durant la campagne, François Hollande avait annoncé une loi sur le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels "au plus tard au printemps 2013".

La ministre de la Famille Dominique Bertinotti avait pris place samedi en tête de la Gay Pride à Paris. Elle s'était dite "confiante" pour que la loi "sorte en 2013". "Je vais partout où l'avenir de la famille se joue", a-t-elle affirmé, ajoutant que "toute avancée sociétale profite à l'ensemble de la société".

Selon un sondage BVA publié en janvier, 63% des Français sont favorables au mariage pour les homosexuels et 56% à l'adoption.