Déplacement de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à Épinal sur le thème de a démocratie irréprochable.

Nicolas SARKOZY, Président de la République, s'est rendu le jeudi 12 juillet en fin d'après midi à l'Hôtel de Ville d'Épinal où il a été accueilli par M. Michel HEINRICH, député-maire d'Épinal.

Le Président de la République a ensuite tenu une réunion républicaine sur le thème de la démocratie irréprochable au Palais des congrès.

Allocution du Président de la République
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Nicolas SARKOZY s'est engagé pendant la campagne électorale à faire de la France une démocratie irréprochable. Il est profondément convaincu que la Ve République imaginée par le général de GAULLE offre, aujourd'hui comme hier, un cadre adapté à cet objectif. C'est dans le cadre de cette institution qu'il compte inscrire des éléments nouveaux pour moderniser la démocratie française.

S'il a choisi Épinal pour présenter les grandes orientations de sa réflexion sur les réformes institutionnelles, c'est parce qu'Épinal est la ville où, le 29 septembre 1946, le général de GAULLE a exprimé sa vision d'une République moderne et adaptée à son temps dans un discours qui s'opposait au projet qui allait devenir quelque temps après la Constitution de la IVe République. Le général de GAULLE voulait des institutions fortes, un État efficace et des responsabilités claires.

C'est avec ce même objectif de clarté, de transparence et d'efficacité que le Président de la République devrait présenter sa vision de la démocratie irréprochable, à deux jours de la fête nationale du 14 juillet qui célèbre notre République.

Voici les principaux points du discours sur les institutions prononcé par le président Nicolas Sarkozy:

Rôle de la Commission sur les institutions

- Elle sera "au-dessus des partis" et devra remettre des propositions "d'ici au 1er novembre" 2007.

- Elle étudiera la possibilité que le président "puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et rendre compte de ses résultats".

- Elle examinera la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. "Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider?".

- Elle devra "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au Sénat. M. Sarkozy s'est dit "pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner".

- Elle devra faire des propositions pour "encadrer" le pouvoir de nomination du président de la République aux postes de haute responsabilité, M. Sarkozy souhaitant un "partage" de la décision avec le Parlement.

Budget de la présidence

- La Cour des comptes devra "contrôler le budget de la présidence de la République", ce qui "n'a jamais été fait".

Statut de l'opposition, rôle du Parlement:

- M. Sarkozy s'est dit favorable à un "statut de l'opposition" et à une "reconnaissance" de son rôle "dans la perspective d'une revalorisation du rôle du Parlement". "Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour", a-t-il demandé. "Faut-il créer d'autres commissions parlementaires", a-t-il aussi interrogé, en notant par exemple l'absence d'une "commission au développement durable et à l'environnement".

- M. Sarkozy n'est pas opposé à un débat sur le rôle du Sénat et sur les "conditions dans lesquelles le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française".

L'article 49-3 et article 16:

- Il s'est dit "réservé" sur une suppression de l'article 49-3, qui permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte.

- Mais, a-t-il dit, "il ne faut pas avoir peur de discuter du 49-3, pas plus qu'il ne faut craindre de discuter de l'article 16", qui donne au président des "pouvoirs exceptionnels" en cas de crise grave.

- "Je ne crois pas qu'il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu'il n'a pas servi depuis longtemps", a-t-il ajouté.

Conseil Supérieur de la Magistrature

- M. Sarkozy "ne voit pas au nom de quoi le président de la République doit présider le CSM". Il n'est "pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs".

Importance de l'État

- "On ne peut pas imaginer la France sans un État fort".

- "Pour que l'unité soit préservée, il faut qu'il y ait au-dessus de tous les partis, de tous les intérêts, de toutes les tendances un État ayant assez d'autorité pour les dominer".

- "On peut être aussi libéral que l'on veut, on peut attacher beaucoup de prix à l'initiative individuelle, au marché, à la concurrence, on peut placer la liberté au-dessus de tout, mais on ne peut pas imaginer la France sans un État fort".