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Un Républicain de Guingamp

Site de Philippe LE ROUX, ancien Délégué de la quatrième circonscription des Cotes-d'Armor et Conseiller chargé des grands projets auprès de la Direction de l'UMP

Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l'Union européenne ?

Publié le 24 Décembre 2020 par Philippe LE ROUX - ancien Délégué de la Circonscription dans International

Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. À l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert l’unanimité des voix au Conseil. Chaque...

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