Qu'est-ce qu'une fiche «S» ?

INFOGRAPHIE - Créée à l'origine pour contrôler les déplacements des diplomates, cette sous-catégorie du fichier des personnes recherchées répertorie aujourd'hui les personnes potentiellement menaçantes pour la «sûreté de l'État». Explications.

Ce système de fichage est l'une des sous-catégories du fichier des personnes recherchées, le FPR. Ce fichier géant répertoriait plus 400.000 individus au 1er novembre 2010. Il sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives selon la Cnil (la Commission nationale de l'informatique et des libertés). Créé à la fin des années 1960, le FRP regroupe des catégories de personnes très variées, comme les mineurs fugueurs («M»), les évadés, («V») ou les personnes privées de sortie du territoire («IT», pour interdiction de territoire).

La sous-catégorie «S» désigne les personnes potentiellement menaçantes pour la «sûreté de l'État». En 2012, 5000 noms y étaient répertoriés selon Sud-Ouest. «À l'origine, cette catégorie avait été créée pour contrôler les déplacements des diplomates. Puis, elle s'est étendue à la menace terroriste» précise au Figaro, Louis Caprioli, ancien sous-directeur chargé de la lutte contre le terrorisme à la Direction de la surveillance du territoire (DST).

Pour contrôler les déplacements

Ce fichier S est subdivisé en plusieurs échelons qui correspondent à une échelle de vigilance graduée jusqu'à 16. Les individus répertoriées ne sont pas tous des terroristes en puissance. Y figurent aussi des militants, des activistes politiques ou encore des hooligans.

«La fiche S est un outil de contrôle des renseignements à disposition des services de police et de gendarmerie, qui sert surtout à contrôler les déplacements» résume Louis Caprioli. Par exemple, lors d'un contrôle routier, si l'agent de police constate que l'individu est fiché S, il devra le signaler aux services de renseignement et essayer de recueillir le maximum d'informations, sur les personnes qui l'accompagnent. Lors d'un contrôle de police à la frontière, ou lors d'une infraction routière, si l'individu est fiché S et que le policier le constate, il peut voir s'il est sous le coup d'un mandat d'arrêt et dans ce cas procéder à une interpellation. Certaines personnes fichées S peuvent être mises sous surveillance physique ou sous écoutes. Mais cette surveillance n'est pas systématique, ni constante. Les fichiers sont également régulièrement «nettoyés» précise Louis Caprioli. Tous les deux ans, la fiche S est en effet mise à jour. La surveillance de ceux qui sont jugés moins dangereux est relâchée.