Proposition de Loi : garantir l'accès à un panier de produits sains vendus à prix coûtant

Le député (ES) du Rhône Boris TAVERNIER a déposé mardi une proposition de loi visant à "garantir l'accès à un panier de produits sains vendus à prix coûtant".

L'alimentation saine ne doit "pas être un privilège mais un droit". Le panier serait constitué de "quelques dizaines de produits" choisis par décret, des "poissons, légumes, céréales, légumineux", avec au moins "trois références de produits par aliment", et serait adaptable selon les saisons.

"Le dispositif repose sur une exigence de neutralité économique : les distributeurs ne doivent ni perdre ni gagner d'argent sur l'ensemble des références composant le panier", précise l'exposé des motifs.

Dénonçant les marges élevées appliquées par la grande distribution sur les fruits et légumes et les produits sains, leur permettant de "sous-marger" et de rendre plus attractifs des "produits d'appel bien identifiés", souvent assimilés à de la "malbouffe". "L'objectif est de renverser cet équilibre".

Trente-sept associations, qui avaient écrit début avril au Premier ministre Sébastien LECORNU pour réclamer "une loi d'urgence" garantissant l'accès à cent produits sains à prix coûtant, ont salué la proposition de loi, louant un texte "équilibré, réaliste et applicable".

M. TAVERNIER a dit vouloir inscrire le texte lors d'une semaine transpartisane à l'automne. Le cabinet de M. Serge PAPIN, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, ancien président-directeur général du groupement coopératif Système U, a dit souhaiter "attendre de voir le contenu du texte avant de réagir".