Un rapport du député UMP Jérôme Chartier propose une "TVA pouvoir d'achat"

Le dispositif, proposé dans un rapport présenté remis à Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général délégué de l'UMP, a été imaginé par un groupe de travail mis en place par l'UMP et animé notamment par les économistes Christian Saint-Etienne et Jacques Marseille.

Ce rapport, qui sera soumis au Conseil économique et social "peut parfaitement inspirer le gouvernement et faire l'objet d'un projet de loi, autonome du débat budgétaire", après la réflexion du CES, a précisé Jérôme Chartier. "Il faut prendre le temps, l'Allemagne a mis un an et demi pour prendre une décision sur la TVA", a-t-il ajouté.

Le dispositif prévoit à court terme un transfert de 3,15 points de cotisations de la part salariale vers la TVA qui représenterait un coût de 14 milliards d'euros qui pourraient être financés par des hausses des taux de TVA sur certains produits ou services. Ces produits ou services pourraient être définis par le CES "qui est parfaitement habilité à conduire ce travail", selon M. Chartier.

A moyen terme, une révision de l'assiette et des taux de la TVA mais aussi de la CSG, pourrait compenser ces allègements de cotisations salariales. "Il ne serait pas idiot de revoir les taux de la CSG sur les stock options", a déclaré M. Chartier.

Le dispositif prévoit également à moyen terme une assiette "fiscale innovante" pour les entreprises, une C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) "hors masse salariale", qui consisterait à taxer la différence entre le chiffre d'affaires des entreprises et la masse salariale. Selon M. Chartier, cette nouvelle assiette vise à avantager les entreprises qui produisent en France par rapport aux entreprises importatrices.

Autre piste phare de cette réflexion : la "distinction comptable" à moyen terme entre le financement de la protection sociale du salarié et celui du "résident", selon le rapport.

En d'autres termes, "le régime paritaire continuerait de financer la protection sociale des salariés", a précisé à l'AFP M. Chartier.

En revanche, le financement de la protection sociale des "résidents" non salariés, c'est-à-dire "tous ceux qui ne bénéficient pas du statut de salariés, retraités, femmes au foyer, étudiants, bénéficiaires de la CMU, ou du RMI etc..", relèverait du Budget de l'Etat, a ajouté le député.

Pour accéder à la version numérique du rapport du groupe de travail sur la TVA sociale, cliquez ici