Le traité de l'UE est prêt, les dirigeants parés pour d'ultimes tractations

Les experts ont mis mardi la dernière main au traité qui doit remplacer la Constitution européenne, mais d'ultimes tractations entre dirigeants de l'Union européenne sont prévisibles avant son adoption prévue le 19 octobre au sommet de Lisbonne.

"Les experts juridiques ont trouvé un accord aujourd'hui, le projet de traité est prêt" et n'a plus qu'à être traduit dans toutes les langues de l'UE, a indiqué la présidence portugaise de l'Union européenne dans un texto envoyé aux journalistes bruxellois.

Depuis la fin juillet, les experts des 27 travaillaient à la transcription juridique du compromis atteint douloureusement par les chefs d'Etat et de gouvernement en juin. Ces derniers jours, ils peinaient sur la mise en oeuvre de la dérogation obtenue par les Britanniques au sommet de juin sur la politique de coopération policière et judiciaire.

L'accord annoncé mardi signifie que ces questions, qui figuraient spécifiquement dans le mandat de négociations transmis aux experts par les dirigeants européens en juin, ont été réglées, a indiqué un diplomate européen.

Mais il s'est bien gardé de crier victoire, alors même que l'adoption de ce traité doit mettre un terme à la crise ouverte par le rejet de la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas en 2005.

"Cela ne préjuge en rien de ce qui peut se passer" au sommet de Lisbonne, où les dirigeants seront libres de soulever d'autres questions "hors mandat", a souligné ce diplomate.

Si les experts ont travaillé relativement vite, c'est parce que les dirigeants des 27 avaient limité les débats des experts à quelques points précis inscrits dans ce fameux "mandat" sur lequel ils s'étaient mis laborieusement d'accord en juin.

"Tout s'est très bien déroulé jusqu'ici, mais on ne sait jamais", a expliqué un autre responsable européen. "Il faut voir maintenant ce que feront les pays qui avaient des idées allant au-delà du mandat".

Les dirigeants polonais, qui ont acquis une solide réputation de trouble-fête au sein de l'UE, pourraient ainsi revenir à la charge sur la fameuse clause de Ioannina, un sujet déjà électrique en juin.

Varsovie a répété qu'elle voudrait voir cette clause incluse dans le traité lui-même et pas dans une déclaration annexe comme c'est actuellement le cas afin de la renforcer, une idée rejetée par la plupart des autres pays.

La Pologne compte sur cette clause, qui permet à des pays mis en minorité sur une décision de la geler quelque temps, pour compenser à partir de 2017 sa perte de poids relative dans le nouveau système de calcul de majorité prévu par le traité.

Les frères Kaczynski ont aussi annoncé qu'ils réclameraient un poste permanent d'avocat général auprès de la Cour européenne de justice.

"Excusez-moi d'être brutale mais la Pologne a droit à ce poste comme le chien a droit à son os", a déclaré vendredi la chef de la diplomatie polonaise, Anna Fotyga, qui pourrait mettre ce sujet sur la table dès la réunion des ministres des Affaires étrangères le 15 octobre.

Des problèmes avec la Grande-Bretagne ne sont pas non plus exclus.Une fois le traité approuvé lors du sommet des 18 et 19 octobre - ce dont personne ne doute vraiment - il devra encore être signé, puis ratifié dans les 27 Etats membres.

Si Français et Néerlandais ont cette fois annoncé qu'ils n'organiseraient pas de référendum, une consultation populaire n'est pas exclue en Grande-Bretagne et au Danemark, deux pays considérés comme "à risques".