La Feuille de route du Quartette - Points de repère

La Feuille de route, citée dans la déclaration israélo-palestinienne d'Annapolis, est un plan de règlement international du conflit prévoyant la création par étapes d'un État palestinien en 2005 au côté d'Israël, adopté en juin 2003 mais resté depuis lettre morte.

Ce document a été élaboré en décembre 2002 par le Quartette (États-unis, Russie, Union européenne, ONU) conformément à la "vision" de deux États, Israël et la Palestine, exprimée par le président américain George W. Bush.

Principaux points et différentes étapes :

PREAMBULE

-          La solution de deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte, est possible à condition que la violence et le terrorisme cessent.

-          La direction palestinienne doit lutter de manière efficace contre le terrorisme et respecter les principes de démocratie et de liberté.

-          Israël doit être prêt à oeuvrer pour qu'un État palestinien voie le jour.

-          Le règlement mettra fin au conflit israélo-palestinien ainsi qu'à l'occupation des territoires conquis par Israël en 1967, et aboutira à la reconnaissance par les pays arabes du droit d'Israël à vivre en paix et en sécurité, car il permettra aussi de promouvoir la paix dans les volets syrien et libanais (du conflit).

PREMIERE PHASE

Fin du terrorisme et de la violence, normalisation de la vie pour les Palestiniens, et création de leurs institutions nationales.

-          Les Palestiniens s'engagent à mettre immédiatement fin à la violence, et reprennent leur coopération sécuritaire avec Israël.

-          Les Palestiniens entreprennent des réformes politiques et se préparent à un Etat, notamment en rédigeant une Constitution.

-          Israël se retire des secteurs palestiniens réoccupés depuis septembre 2000 et gèle la colonisation.

-          La direction palestinienne reconnaît sans équivoque le droit d'Israël à exister en paix et en sécurité, et appelle à un cessez-le feu inconditionnel, ainsi qu'à la fin des incitations à la violence.

-          Les dirigeants israéliens s'engagent sans équivoque à oeuvrer à la création d'un Etat palestinien souverain et viable.

-          Si le Quartette juge que les conditions s'y prêtent, des élections palestiniennes doivent être organisées.

Cette première phase cruciale met l'accent sur les exigences de sécurité: les Palestiniens doivent procéder aux arrestations de ceux qui entendent poursuivre la violence et détruire les infrastructures des groupes armés, notamment en confisquant leurs armes.

Israël s'efforcera de rétablir la confiance en renonçant à ses mesures punitives (destructions de maisons, expulsions, confiscations, etc). Des mécanismes seront créés pour veiller à l'application de ces engagements.

Les Palestiniens doivent mettre en place des structures démocratiques et Israël doit les aider en ce sens, notamment par des gestes humanitaires, la réouverture de leurs institutions à Jérusalem-est, et le démantèlement des implantations juives sauvages dans les territoires palestiniens.

DEUXIEME PHASE

-          Une conférence internationale doit être convoquée par le Quartette en consultation avec les parties, en vue de relancer les efforts pour une paix globale au Proche-Orient.

-          Le Quartette oeuvrera à la reconnaissance de cet État par l'ONU.

TROISIEME PHASE

Elle doit consolider l'État palestinien provisoire, ainsi que ses institutions, la sécurité, et le lancement de négociations israélo-palestiniennes sur un règlement définitif.

-          Seconde conférence internationale au début de 2004 pour créer un État palestinien aux frontières définitives d'ici à 2005. Le sort de Jérusalem, des réfugiés palestiniens et des colonies est aussi au programme.

-          A l'issue de cette phase, le conflit israélo-palestinien doit être réglé et les pays arabes doivent nouer des relations normales avec Israël.