Hadopi : l'exécutif a deux options

L'exécutif peut soit promulguer toute la loi Hadopi, sans les quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel, soit demander une deuxième délibération au Parlement, après la décision mercredi des Sages.

Le Conseil constitutionnel a estimé que seul le juge pouvait prononcer la suspension de l'abonnement internet en cas de téléchargement illégal. La loi confiait ce pouvoir à une autorité administrative (Hadopi).

Après cette décision, la loi peut soit être promulguée avec de nouvelles dispositions stipulant que les sanctions dépendent du juge, soit passer en deuxième délibération au Parlement.

L'article 10 de la Constitution de 1958 dispose en effet que le président de la République peut "demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles".

De source gouvernementale, on indique que le deuxième cas de figure est le plus probable.

Le président du groupe UMP à l'Assemblée Jean-François Copé a envisagé une "nouvelle loi" pour tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel.