14 Novembre 2013
Plusieurs députés UMP sont montés au créneau mercredi soir sur l'aide médicale d'Etat (AME), une dépense "hors contrôle" selon eux, tandis que la frontiste Marion Maréchal-Le Pen a demandé la suppression de ce dispositif dédié aux étrangers en situation irrégulière.
Les échanges ont été extrêmement vifs sur ce sujet dans le cadre de l'examen des crédits de la santé, des élus socialistes accusant l'UMP d'alimenter "une ambiance délétère", en référence notamment aux attaques racistes contre la ministre de la Justice.
"Mme Taubira n'est pas à l'AME donc ne mélangeons pas les sujets", a lancé le député UMP du Vaucluse Julien Aubert, provoquant une suspension de séance à la demande des socialistes indignés.
La ministre déléguée aux Personnes âgées Michèle Delaunay a défendu une augmentation de 2,9%, à 605 millions d'euros, des crédits alloués à l'AME pour 2014 par rapport à la dotation initiale prévue pour 2013, le nombre de bénéficiaires étant "en constante augmentation", avec quelque 250.000 bénéficiaires fin 2012.
L'objectif de l'AME est à la fois "sanitaire et humanitaire", a-t-elle martelé, cette aide permettant "de ne pas laisser s'aggraver des maladies" et que leur coût de prise en charge ne devienne pas "excessif".
La ministre a aussi rappelé l'accord exprimé dans un rapport en 2011 par un socialiste et un UMP, Claude Goasguen, sur la nécessité de préserver l'AME.
Ce même Claude Goasguen, un des rapporteurs sur ces crédits pour la santé, a dénoncé mercredi soir un "non-contrôle initial" de l'AME sur lequel "s'est greffé un certain nombre d'abus", ainsi qu'un "dérapage" des coûts.
La loi de finances pour 2013 avait fixé à 583 millions d'euros les dépenses pour l'AME, mais les besoins s'étant révélés supérieurs, les députés seront appelés à voter une rallonge de 156 millions d'ici peu.
L'UMP a défendu en vain des amendements visant à baisser les dépenses d'AME, à suivre celles de la Guyane, où elles sont "particulièrement élevées", ou à rétablir un "droit de timbre", ce droit d'entrée, qui était fixé à 30 euros, ayant été supprimé en 2012.
Alors que Jérôme Guedj (PS) pointait une position de l'UMP dont "la brutalité et la dureté" ne l'éloignait pas "parfois de celles que l'on entend plus à votre droite", M. Goasguen a martelé que "le problème n'est pas le nombre d'immigrés".
Mais "les contrôles de la Sécurité sociale je les mets en doute formellement", a-t-il lancé, suivi par son collègue UMP Dominique Tian, qui a assuré que "la Sécurité sociale a intérêt à ce que l'AME soit la plus forte possible".
Les députés ont finalement adopté les crédits de la mission santé, stables à 1,3 milliards d'euros, qui comprennent, outre les dépenses liées à l'AME, la prévention et la sécurité sanitaire. Les autres dépenses de santé sont détaillées dans le Budget de la Sécu (PLFSS).