Budget rectificatif 2012: l'UMP saisit le Conseil constitutionnel

Les parlementaires UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel du projet de loi de Finances rectificative 2012, premier acte budgétaire de l'ère Hollande voté définitivement par le Parlement mardi soir, ont annoncé les groupes UMP au Sénat et à l'Assemblée.

L'ancien rapporteur général du Budget et nouveau président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), avait prévenu la semaine dernière que le premier parti d'opposition formerait un recours constitutionnel contre ce texte.

Sénateurs et députés UMP contestent notamment la suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail, la contribution exceptionnelle sur la fortune, la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.

Ils mettent aussi en cause la suppression de la franchise de 30 euros pour l'Aide médicale d'Etat (AME) ou encore la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement français à l'étranger.