Carrez prédit la censure de plusieurs dispositions du budget 2013

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, prédit la censure, par le Conseil constitutionnel, de plusieurs dispositions du budget 2013 et du budget rectificatif, dans un entretien à paraître vendredi dans Le Figaro.

Saisis par les parlementaires UMP, les Sages doivent statuer d'ici à lundi soir sur ces deux textes budgétaires.

"Le budget 2013 comporte plusieurs dispositions qui remettent en cause les principes de non-rétroactivité, d'égalité, du caractère non confiscatoire et de l'intelligibilité de l'impôt. Ce que me paraît devoir relever le Conseil constitutionnel", déclare le député du Val-de-Marne.

"L'intégration dans le barème de l'impôt sur le revenu des dividendes a un effet rétroactif pour les contribuables qui, en 2013, ont choisi le prélèvement forfaitaire obligatoire. Le taux majoré de l'IR à 75% crée une rupture d'égalité car il s'applique à un revenu non conjugalisé et, par ailleurs, il présente un caractère confiscatoire dans un certain nombre de situations, par exemple au titre des plans de stock-options antérieurs à 2007", note-t-il.

M. Carrez juge par ailleurs que "le plafonnement à 75% de l'ensemble formé par l'IR, l'ISF et les prélèvements sociaux est inopérant, dès lors qu'il prend en compte des revenus virtuels, comme les bénéfices non distribués ou certains produits de capitalisation". "Quant au dispositif concernant les plus-values de cessions de valeurs mobilières, la révolte des +pigeons+ l'a rendu inintelligible, faute pour le gouvernement d'abandonner purement et simplement cette mauvaise réforme", ajoute-t-il.

Plus globalement, Gilles Carrez dénonce le fait qu'il "ait fallu se battre en permanence", pendant les débats budgétaires, "contre la frénésie taxatrice du gouvernement qui, Dieu merci, a parfois reculé, notamment avec l'abandon de la taxe sur les résidences secondaires".