L'Assemblée vote la taxe de 0,3% pour 7,5 millions de retraités dès avril 2013

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'une taxe de 0,3%, dès le 1er avril 2013, sur quelque 7,5 millions de retraités imposables, avec l'objectif affiché d'amorcer le financement de la réforme de la dépendance, lors de l'examen du projet de budget de la Sécu.

Le projet initial du gouvernement prévoyait un prélèvement de 0,15% pour 2013, puis de 0,3% pour 2014, et devait concerner 10 millions de retraités. Sur proposition des élus socialistes, le gouvernement a accepté d'exclure du dispositif initial quelque 2,5 millions de retraités imposables aux revenus modestes.

Mais, pour l'équilibre des comptes, le gouvernement a souhaité que le taux de contribution vienne d'emblée à 0,3% dès le 1er avril 2013.

Cette nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie sera affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dès 2013, en vue de la réforme de la dépendance qui doit être engagée la même année, en vertu d'un autre amendement socialiste voté jeudi.

Aux députés de l'UMP et de l'UDI qui ont dénoncé une atteinte au "pouvoir d'achat des retraités" auxquels on "fait les poches", une mesure "purement financière" pour une future réforme "floue", les socialistes ont rétorqué qu'il s'agissait d'un "prélèvement équitable" et d'"un premier pas" pour la réforme de la dépendance promise mais jamais faite sous Nicolas Sarkozy.

Tous les amendements de suppression de la mesure, émanant de l'UMP, de l'UDI mais aussi du Front de Gauche, ont été rejetés.

Dénonçant une "taxation inique", Arnaud Robinet (UMP) a demandé au gouvernement et à la majorité: "Considérez-vous que les retraités sont des gens que l'on peut classer parmi les riches?". "Le gouvernement s'acharne sur les classes moyennes", a accusé Guillaume Larrivé (UMP), fustigeant aussi un dispositif "à rebours de la logique" du système de solidarité voulant "que les actifs payent pour les retraités".

Quant à la réforme de la dépendance, "vous mettez la charrue avant les boeufs" en disant "vous payez et après on discutera", a critiqué Jean-Pierre Door (UMP).

Exprimant "un important désaccord", la communiste Jacqueline Fraysse a critiqué un "signal très négatif" et une mesure "contraire à la justice et à l'esprit de la protection sociale solidaire".

"Je suis très étonnée que vous contestiez le fait même d'une mise à contribution minime des retraités pour le financement de prestations dont ils pourront être bénéficiaires à leur tour", a lancé à la droite la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, insistant sur le principe d'"une contribution sociale universelle".

Et "moins d'un retraité sur deux paiera cette taxe", sous l'effet de l'adoption d'amendements socialistes, a souligné Jean-Marc Germain (PS).