La Chambre nationale des huissiers de justice appelle à la grève

La Chambre nationale des huissiers a annoncé mercredi appeler à une grève des audiences pénales, des significations de jugement et des citations du 15 au 22 septembre, pour protester contre le projet de réforme de la profession.

Une motion qui transformerait le mot d'ordre en grève illimitée doit être examinée jeudi lors d'une assemblée générale, a précisé la Chambre à l'AFP.

Les huissiers de justice d'Ile-de-France, également mobilisés, ont déjà appelé à une grève illimitée à partir du lundi 15 septembre et à un rassemblement le même jour devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en début d'après-midi.

Le gouvernement pourrait s'appuyer sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) pour réformer et libéraliser certaines professions réglementées, dont les huissiers. Ces professions d'accès limité et à tarifs réglementés présentent, selon le rapport, une rentabilité nettement supérieure à celle du reste de l'économie.

Un projet de loi "croissance", en cours d'élaboration, devrait contenir des mesures relatives à ces professions.

Selon Denis Calippe, président de la chambre départementale des huissiers de Paris, parmi les projets qui lui ont été transmis figure l'ouverture du capital des études d'huissier à des investisseurs n'appartenant pas au monde judiciaire.

Pour lui, cela ferait "entrer une notion de rentabilité qui n'a pas sa place dans (la) profession" d'huissier.

Pour les huissiers d'Ile-de-France, le gouvernement "propose de mauvaises solutions", ont-ils indiqué dans un communiqué publié mercredi. "Si le secteur devait être privatisé et géré par des investisseurs (banques, assurances, sociétés de recouvrement)", la mesure pourrait avoir l'effet "inverse de celui escompté", c'est-à-dire "une inflation des coûts".

"Le projet de réforme, tel qu'il est présenté, impliquerait le licenciement de près de 10.000 collaborateurs et clercs d'huissiers dont une majorité de femmes", soutient le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, dans une lettre ouverte au président de la République, publiée sur une pleine page du quotidien Le Parisien.

Concernant le constat dressé par le rapport de l'IGF et la rentabilité de la profession, M. Calippe a tenu à rappeler que les tarifs des huissiers étaient réglementés et fixés par l'Etat.

Dès lors, "on nous fait porter la responsabilité d'une situation qui ne nous incombe pas", a-t-il expliqué.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a indiqué mercredi qu'elle recevrait, en compagnie du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, les représentants des professions réglementées du droit la semaine prochaine à la Chancellerie.

"En l'absence de dialogue rapide et constructif, (les huissiers d'Ile-de-France) envisagent de durcir le mouvement et de l'étendre aux tribunaux civils et commerciaux, entraînant une paralysie de la justice", ont-ils indiqué.

"Les huissiers de justice d'Ile-de-France ne sont pas opposés à une réforme, ils sont prêts à faire des propositions", assurent-ils dans leur communiqué.

Egalement concernés par la réforme, les notaires ont appelé à un rassemblement le 17 septembre, place de la République, à Paris.