Le gouvernement entretient le flou sur la TVA sociale

Le gouvernement a entretenu le flou vendredi sur une éventuelle résurrection de la "TVA sociale" instaurée sous la présidence Sarkozy, entrouvrant la porte à des augmentations ciblées de cette taxe.

Libération affirme vendredi en une que "le gouvernement planche" sur un "retour en douce" de cette mesure, pour réduire le coût du travail et améliorer la compétitivité des entreprises.

"Il y a des travaux en cours sur les questions de compétitivité", dont les conclusions seront rendues dans les mois qui viennent, ont rappelé les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. "Aucune décision n'est prise, mais une hausse globale de la TVA n'est pas privilégiée à ce stade", ont-ils ajouté.

Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, avait auparavant démenti, tout en assurant qu'aucune piste n'était pour l'instant arrêtée.

"Il n'y a pas un impôt ou une taxe qui soit privilégié(e), nous étudions toutes les pistes", a expliqué M. Moscovici, renvoyant au calendrier gouvernemental: remise d'un rapport de Louis Gallois sur la compétitivité autour du 15 octobre et annonce de mesures à la fin de l'année.

Pour alléger le coût du travail en faisant en sorte que le financement de la protection sociale ne pèse pas uniquement sur les salaires, le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'excluait pas une hausse de la CSG et de la fiscalité écologique. Il a laissé entendre qu'il y aurait certainement un "mix" de plusieurs prélèvements pour compenser une baisse des cotisations sociales.

Quant à la TVA, s'il est tentant de jouer sur ce levier quand on sait qu'un point de TVA en plus rapporte 7 milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État, il semble difficile pour le gouvernement d'assumer le risque politique que constituerait une hausse généralisée du taux de prélèvement. Mais la mesure pourrait aussi prendre la forme d'augmentations ciblées pour certains produits ou certains secteurs.

esquels? Le taux réduit de TVA dont bénéficie la restauration depuis 2009 (à 5,5% d'abord, puis relevé à 7% le 1er janvier) semble bien placé pour figurer dans le radar de la majorité. Si cette piste est officiellement exclue pour le budget 2013, il n'en sera peut-être pas de même au-delà. Et certains élus à gauche ne cachent déjà pas leur impatience face à une mesure qui prive les finances publiques de 3,2 milliards de recettes chaque année, selon la Cour des comptes.

Parmi les secteurs bénéficiant aujourd'hui d'un taux réduit de 7% figurent également les transports publics, les biens et services culturels, ainsi que les travaux d'amélioration du logement.

Avant l'élection présidentielle du printemps, la précédente majorité avait adopté, in extremis, un dispositif permettant d'alléger les cotisations patronales et donc le coût du travail, tout en compensant cette baisse par une augmentation de 1,6 point du taux normal de TVA, passant ainsi de 19,6% à 21,2%. Cette "TVA sociale" ou "antidélocalisations" a été abrogée durant l'été, conformément aux promesses de campagne de François Hollande.