Le Parlement vote le premier acte budgétaire de l'ère Hollande

Le Parlement vote définitivement mardi le premier acte budgétaire de l'ère François Hollande qui prévoit 7,2 milliards d'euros de hausses d'impôts et jette aux orties la "TVA sociale" et les heures supplémentaires défiscalisées, deux symboles du précédent quinquennat.

Principal texte de la session extraordinaire, ce budget rectificatif 2012 a constitué un avant-goût du budget 2013, discuté à l'automne mais déjà dans toutes les têtes.

Le gouvernement avait promis que la loi de finances 2013 ne comporterait pas d'augmentation de la CSG, même si cette dernière piste ne semble pas exclue, notamment pour le financement de la protection sociale. Il pourrait revenir sur sa promesse.

Le texte voté mardi enterre la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d'année, qui aurait dû compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et s'appliquer en octobre, ainsi que les exonérations sociales (patronales et salariales) et fiscales liées aux heures supplémentaires.

C'est d'ailleurs ce sujet qui a le plus marqué.

D'abord à gauche, en raison d'un cafouillage dans la majorité sur la date d'entrée en vigueur de la fin des exonérations fiscales, finalement fixée au 1er août. Il est vrai qu'au départ, seule la fin des exonérations de cotisations sociales était au programme.

Mais, en supprimant cette mesure, votée en 2007 à l'arrivée de Nicolas Sarkozy et symbole du slogan "Travailler plus pour gagner plus", le PS s'en prend au pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires.

"C'est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait, défaire, annuler, abroger, casser sans rien construire", a encore critiqué mardi l'ancienne porte-parole du candidat Sarkozy, Nathalie Kosciusko-Morizet.

L'UMP n'a pas hésité à utiliser toutes les ficelles de procédure pour ralentir les débats, et à multiplier les incidents de séance.

Elle a aussi dénoncé la suppression de la "TVA sociale", essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises selon elle, alors que l'annonce par PSA de la suppression de 8.000 emplois en France créait le choc. Lors la campagne électorale, François Hollande avait aussi promis de supprimer cette mesure, votée en février dernier.

Le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit aussi une contribution exceptionnelle sur la fortune. L'UMP a d'ores et déjà prévu de la contester dans son recours devant le Conseil constitutionnel.

Doublement de la taxe sur les transactions financières, taxe sur les risques systémiques pour les banques, taxation sur les stocks pétroliers... plusieurs autres mesures ont été prises afin de faire respecter l'objectif de 4,5% de déficit pour 2012. "Matraquage fiscal", accuse le président des députés UMP, Christian Jacob. "Session dangereuse et nocive", renchérit l'ancien président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Ce à quoi la gauche, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici, et Jérôme Cahuzac ont tour à tour répondu et martelé: "redressement des comptes dans la justice".

Au Sénat, où la majorité est très serrée (6 petites voix d'avance), les débats ont été émaillé d'un couac technique, par la faute d'un sénateur écologiste qui n'a pas voté pour sa dizaine de collègues. Mais, l'article durcissant les droits de succession (abaissement de l'abattement à 100.000 euros) n'est passé à la trappe que quelques heures.

Les députés et sénateurs ont ensuite gardé la plupart des modifications que le Sénat avait apportées à la marge, notamment des amendements émanant de sénateurs communistes devenus arbitres de la majorité à la chambre haute.