Le Sénat supprime l'article sur le durcissement des droits de succession

Le Sénat a retoqué par surprise jeudi matin le durcissement des droits de succession voulu par le gouvernement et prévu par le budget rectificatif 2012, la gauche se retrouvant minoritaire au moment du vote.

Le Sénat a adopté, par 170 voix contre 165, un amendement du groupe UMP supprimant cette disposition qui, selon la droite, "réduit le pouvoir d'achat des classes moyennes" et est "à l'opposé de la revalorisation du travail". La mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.

Selon les résultats de ce scrutin, 11 sénateurs écologistes n'ont pas pris part au vote. La majorité de gauche étant très faible (6 voix d'avance), chaque voix compte et cela laisse peu de marges aux erreurs de vote. Le sénateur du Morbihan Joël Labbé a bien voté pour son compte mais n'a pas voté pour ses collègues.

Le sénateur écologiste était "marri", a raconté le président du groupe PS, François Rebsamen sur RTL. "J'ai été le voir, il n'a pas l'habitude d'assumer la responsabilité du groupe Verts", a-t-il ajouté.

Juste avant le vote, la sénatrice UMP Isabelle Debré s'est dite "étonnée que pour ce premier texte important, la majorité de gauche demande un scrutin public parce qu'ils sont minoritaires" dans l'hémicycle.

Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a défendu la suppression de la mesure, en expliquant que "100.000 euros, c'est 12 mètres carrés à Paris, 18 en Ile-de-France, 42 hors l'Ile-de- France". "Cela montre que les catégories visées, ce sont bien les classes moyennes de la société", a-t-il encore affirmé.

François Marc, le rapporteur PS du Budget a indiqué que l'"On hérite souvent de ses deux parents, l'abattement s'applique à chaque fois".

Du coup, les sénateurs n'ont même pas eu le temps de débattre d'une modification que la commission des Finances voulait apporter à cette mesure. Celle-ci avait en effet proposé de l'étendre pour les mutations entre frères et soeurs, qui passeraient de 15.932 euros à 10.000 euros, et en faveur des neveux et nièces, qui seraient ramenées à 5.000 euros au lieu de 7.967 euros. Cela rapporterait, selon le rapporteur général, 230 millions d'euros.

Le débat sur ce projet de loi de Finances rectificative 2012 doit durer jusqu'à jeudi soir. Il doit être adopté d'ici le 31 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement.