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Mariage homosexuel: de la proposition Hollande au projet de loi

Voici les principales étapes du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels.

- 26 jan 2012 : le candidat François Hollande présente ses "60 engagements pour la France" dont le 31e prévoit "le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels". Il veut légiférer "au plus tard au printemps 2013".

- 30 juin: mobilisation exceptionnelle pour la Gay Pride parisienne qui rassemble 60.000 personnes, selon la police, "largement plus d'un demi-million", selon les organisateurs.

- 3 juil: le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réaffirme ce projet dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale.

- 14 sept: polémique après des propos de l'archevêque de Lyon, le cardinal Philippe Barbarin, selon lequel le mariage homosexuel serait "une rupture de société" risquant de favoriser la levée d'autres interdits comme la polygamie et l'inceste. Protestants, juifs et musulmans s'opposent aussi au projet.

- 15 sept: des maires se disent prêts à refuser de célébrer les mariages homosexuels.

- 3 nov: "Ne pas reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société", déclare le cardinal archevêque de Paris, Mgr André Vingt-Trois.

- 7 nov: adoption du projet en Conseil des ministres. Examen à l'Assemblée à partir du 29 janvier.

- 17 nov: plus de 100.000 opposants au projet - dont 70.000 à Paris, selon la police - manifestent à l'appel d'un collectif, "La Manif pour tous". Le lendemain, des catholiques intégristes mobilisent à leur tour 9.000 manifestants à Paris (police). Echauffourées avec des féministes.

- 20 nov: Hollande reconnaît la possibilité pour les maires hostiles au mariage homosexuel d'invoquer leur "liberté de conscience" afin de déléguer leur signature à des adjoints.

- 12 déc: Hollande déclare qu'il reviendra au Parlement de se prononcer "souverainement" sur l'introduction de la PMA dans le projet de loi.

- 16 déc: 60.000 (chiffre police) à 150.000 (chiffre organisateurs) personnes, manifestent à Paris pour le projet.

 

-2013-

- 9 jan: les députés PS renoncent à leur amendement incluant la PMA dans le projet, contre la promesse du gouvernement que ce sujet figurera dans un projet de loi sur la famille prévu en mars.

- 13 jan: 340.000 (police) à 800.000 (organisateurs) personnes manifestent à Paris contre le projet.

- 16 jan: François Hollande exclut le référendum que réclame l'UMP.

- 25 jan: Sortant de l'Elysée, le président de l'Union nationale des associations familiales (Unaf) François Fondard annonce que Hollande consultera le Comité consultatif national d'éthique sur la PMA pour les couples d'homosexuelles.

Hollande refuse de recevoir les députés de l'Entente parlementaire pour la famille, opposée au projet.

Une source parlementaire indique que plus de 5.300 amendements ont été déposés sur le texte, soit un nombre inhabituellement élevé.

Hollande réaffirme à Frigide Barjot, porte-parole des opposants, sa détermination à voir adopter le projet de loi et écarte à nouveau l'idée d'un référendum.

- 27 jan: Les partisans de la réforme manifestent à Paris. Il y a 125.000 personnes selon la police, 400.000 selon un organisateur.

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