Montebourg condamné pour atteinte à la présomption d'innocence de Guérini

Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg (PS), a été condamné lundi à verser 2.000 euros de dommages et intérêts au sénateur PS Jean-Noël Guérini pour avoir porté atteinte à sa présomption d'innocence.

Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional la Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg évoquait les faits reprochés au frère du patron de la fédération du PS des Bouches-du-Rhône, Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics. Il dénonçait notamment distribution de logements et "pressions pour obtenir certains marchés".

"Aucune de ces activités ne pouvait aboutir sans la complicité de son frère, Jean-Noël, et sans l'appui de ce dernier. Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry", alors première secrétaire du PS, déclarait M. Montebourg dans l'interview.

Contrairement à ce qu'avait soulevé la défense de M. Montebourg, la 17e chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé que le terme de complicité devait en l'occurence être compris au "sens pénal du terme".

M. Montebourg avait tenu ces propos en pleine campagne pour la primaire au PS en vue de la présidentielle, avait souligné lors de l'audience du 7 novembre l'avocat de M. Guérini, Me Patrick Maisonneuve, et alors que son client n'était pas mis en examen. Il l'a été six mois plus tard.

"Quand bien" même l'aurait-il été à ce moment, il avait droit à la présomption d'innocence, qui a été "piétinée", avait estimé Me Maisonneuve.

L'avocat de M. Montebourg, Me Christian Charrière-Bournazel, avait quant à lui stigmatisé un "abus d'interprétation" qui, selon lui, se référait à des "activités" et non à des délits.

Il a également argué que M. Montebourg se défendait, après avoir fait l'objet de vives attaques de M. Guérini dans la presse.

Outre les 2.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, le tribunal a condamné M. Montebourg à verser à M. Guérini 3.000 euros au titre des frais de justice.

Par ailleurs, M. Guérini poursuit M. Montebourg dans deux autres dossiers, l'un pour diffamation non publique devant le tribunal de police, l'autre pour diffamation publique devant le tribunal correctionnel de Paris.

Dans un cas comme dans l'autre, la justice a décidé de surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive dans l'affaire dans laquelle le président du conseil général des Bouches-du-Rhône est mis en examen.

Le 23 mai dernier, Arnaud Montebourg avait été condamné à 1 euro de dommages et intérêts pour avoir injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance, et les quatre membres du directoire de l'entreprise en les qualifiant d'"escrocs", propos qu'il avait regrettés le lendemain.