Principales propositions du "nouveau modèle de développement" du PS

Principales propositions sur le "nouveau modèle économique, social et écologique" adopté à l'unanimité par le Parlement du PS mardi, dans la perspective de la présidentielle 2012. Il doit être amendé puis voté par les mililants le 20 mai et entériné lors d'une convention nationale le 29 mai :

INDUSTRIE

- "un Pôle public d'investissement industriel" financé "massivement, mobilisable rapidement, décliné territorialement sous forme de fonds régionaux d'investissement, adossé à la CDC, à la Banque de France, à la Banque Postale et à Oséo"

- Equivalent d'un Small business Act favorisant les PME et l'innovation

- "Eviter la fermeture des sites existants en accélérant leur reconversion". "Augmenter le coût des licenciements économiques dans les entreprises florissantes", "obligation de remboursement préalable des aides publiques reçues moins de cinq ans avant toute ouverture de procédure de licenciements ou de fermeture de sites"

TRAVAIL

- "Sécurité sociale professionnelle" financée "par une majoration des cotisations sociales des entreprises employant un quota trop élevé de travailleurs précaires et par une révision des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires"

- Salaires "compris dans une échelle de l'ordre de 1 à 20" dans les entreprises ayant "une participation publique dans leur capital"

- Faciliter la reprise d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP (Société coopérative de production)

RETRAITES

- Défense du système par répartition, maintien de l'âge légal à 60 ans

- "Elargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée, contribution accrue sur les revenus financiers, prélèvement de cotisations sur les stock-options et autres rémunérations non assujetties, alimentation du fonds de réserve des retraites"

FISCALITE

- Pour une "révolution fiscale" : "l'ensemble des mesures injustes de la droite seront supprimées, à commencer par le bouclier fiscal". Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG en "un seul impôt progressif, prélevé à la source". "Droits plus élevés" sur les successions les plus importantes. "Refondation" de l'ISF

FINANCE/EUROPE

- "Une agence de notation publique sous l'égide de l'Eurogroupe", dont le rôle politique doit être renforcé "face à la Banque centrale européenne pour assurer une gestion plus démocratique de l'euro plus favorable à la croissance et à l'emploi"

- "Véritable gouvernement économique européen", "Fonds monétaire européen", "nouveau contrat social européen"

- "Passer du libre échange au juste échange": assurer la réciprocité des pratiques commerciales" au niveau européen, "en finir avec le dumping social et environnemental" avec notamment "des contributions"

ENVIRONNEMENT

- "Eco-conditionnalité des allégements de charges pour les entreprises et une TVA éco-modulable"

- Contribution climat-énergie "englobant l'électricité", "compensée par une +prime pour l'environnement+ plus élevée réservée aux ménages modestes et aux revenus moyens"

AGRICULTURE

- "juste rémunération des agriculteurs" qui va "de pair avec une agriculture durable" et le maintien de l'activité agricole"