18 Février 2013
Le député UMP Guillaume Larrivé a accusé lundi le gouvernement de "tenter d'esquiver le verdict des urnes", en déposant lundi à l'Assemblée une première motion de procédure contre le projet de loi Valls qui prévoit de réformer le mode de scrutin départemental avec un redécoupage des cantons.
"Vous ne gagnerez rien à tenter d'esquiver le verdict des urnes qui, tôt ou tard, viendra sanctionner vos faiblesses", a-t-il lancé, affirmant que ce projet de loi n'a "en réalité qu'un seul et unique objet: tenter de préparer les prochaines élections au seul service des intérêts du Parti socialiste".
L'opposition a déposé quatre motions de procédure et la grande majorité des quelque 1.000 amendements sur le texte, rejeté par les sénateurs en première lecture et soumis cette semaine aux députés.
"Rien ne vous oblige à ce redécoupage", a affirmé M. Larrivé. "Vos intentions sont évidentes: vous souhaitez manier les ciseaux en faisant table rase du passé, pour dessiner une carte supposée favoriser vos intérêts électoraux".
L'abaissement du seuil d'accès au second tour, de 12,5% des inscrits à 10%, multipliera les triangulaires, a-t-il estimé.
Et en modifiant également le calendrier des élections cantonales, prévues en 2015, "vous avez à l'esprit les élections sénatoriales" de septembre 2014, a ajouté M. Larrivé. "Il est choquant de modifier les règles du jeu à quelques mois d'une élection".
Comme le porte-parole de l'UDI François Sauvadet, il a estimé que cette réforme risquait d'aboutir dans les départements à des "campagnes sous-représentées" et des "villes sur-représentées". L'écart de population entre deux cantons dans un même département sera de plus ou moins 20%. Mais le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a promis que le redécoupage tiendrait compte des particularités locales.
Lundi, le ministre a réfuté chacun des arguments de M. Larrivé: "Il est impossible de se contenter du statu quo", a-t-il dit, ajoutant qu'"en matière de démocratie locale nous ne sommes pas allés jusqu'au bout" et que les femmes sont actuellement sous-représentées dans les assemblées départementales.
Il a aussi relevé que le Parlement avait été saisi du texte pour la première fois en novembre 2012, soit plus d'un an et cinq mois avant les municipales. Quant aux conseillers départementaux et régionaux, ils sont très minoritaires dans le scrutin sénatorial, a-t-il dit.