Réforme territoriale: la fronde continue au Sénat

Les sénateurs RDSE (à majorité PRG) et communistes ont déposé mardi une motion référendaire sur la réforme territoriale, continuant à jouer la montre après que le Conseil constitutionnel leur a donné tort sur l'étude d'impact du texte, qu'ils jugeaient incomplète.

Cette motion consiste à demander à soumettre à référendum le projet de loi du gouvernement, qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et qui reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars.

Elle sera discutée et votée mercredi au Sénat. En cas d'adoption, elle sera soumise au vote des députés.

Depuis sa présentation, la réforme territoriale fait l'objet de l'hostilité des sénateurs UMP, RDSE et CRC qui la trouvent hâtive et inadaptée.

"Cette réforme a été menée dans la précipitation, alors qu'elle doit fixer la carte des territoires", a déclaré devant la presse Christian Favier (CRC). "La population doit pouvoir être consultée", a-t-il ajouté.

"Le débat parlementaire est évité par le gouvernement qui a demandé la procédure accélérée", a affirmé de son côté Jacques Mézard, le chef du groupe RDSE. "Sur un texte de cette importance, soit il y a procédure normale, soit on fait appel au peuple", a-t-il poursuivi, "mais ce n'est pas comme cela que l'on découpe le territoire".

La motion référendaire a reçu le soutien de 32 sénateurs, qui ont été appelés nominativement à la tribune, alors qu'il lui en fallait 30 pour être recevable.