Colloque Libres !: Le courage de la réforme : 17 propositions pour libérer toutes les énergies !

Vous étiez plus de 500 mercredi soir au premier colloque que nous organisions autour du courage de la réforme : une invitation à réfléchir sur les moyens que nous pouvons mettre en oeuvre pour libérer l'économie française et renouer avec la croissance.

Ce colloque est le premier d'une longue série qui va nous amener à formuler un arsenal de propositions pour résoudre la crise politique, économique, sociale ou sécuritaire face à laquelle notre pays est confronté.

Parce que notre pays est en état d’urgence. Sa caisse est cramée. 3.300 milliards de dette menacent notre indépendance et notre niveau de vie. Bientôt la charge d’intérêt pèsera plus lourd que le budget de l’Éducation nationale !

La dette nous écrase et les prélèvements obligatoires nous étouffent. Pire l’impôt est devenu injuste

Et puis, la France est écrasée par l’apocalypse bureaucratique. Nous sommes envahis par les strates, les comités, les règlements... 400.000 normes, c’est 4 points de PIB. Ces milliers de normes ralentissent les projets et dissuadent les investisseurs, les entrepreneurs, les bâtisseurs.

Ce moment de réflexion collective a été l’occasion de rappeler une évidence : la réforme n’est pas une option, mais une nécessité. La situation de notre pays exige en réalité plus que la réforme. Il faut une rupture. Rupture avec la lâcheté, rupture avec l’argent magique et la bureaucratie, rupture avec l’assistanat à tous les niveaux de la société.

Il faut assumer le changement. La méthode que nous avons appliquée, nous pourrions la dupliquer pour le pays. Il faut une vision, le courage de la mettre en œuvre, la persévérance sur la durée et l’humanité pour accompagner tous ces changements.

Ainsi, pour mettre fin à l’apocalypse bureaucratique qui plombe notre pays et libérer la croissance, et en se basant sur les plus de 7000 suggestions que vous nous aviez faites, nous avons formulé 17 propositions.

Ces propositions ne coûtent rien à l'État, mais elles sont le début d'une refonte profonde de son fonctionnement. Nous les mettons sur la table, à la disposition du Gouvernement pour qu'il ait enfin le courage de la réforme

Nos 17 propositions

I. Libérer et récompenser le travail

• Liberté totale de négocier travail contre salaire 
• Lier travail et logement avec priorité aux travailleurs de première ligne dans l’attribution des logements sociaux. Pour cela il faut également supprimer la loi DALO
• Sauver les retraites en indexant automatiquement l'âge de départ sur l'espérance de vie et en ouvrant la capitalisation au secteur privé
• Revoir totalement le statut de la fonction publique :
  • Suppression les catégories d’emploi A B C qui figent les agents dans une case.
  • Autoriser les Recrutements en CDI de droit public pour la fonction publique territoriale comme c’est le cas pour l’État.
  • Autoriser les primes au mérite et supprimer les quotas de promotion interne.
  • Permettre les ruptures conventionnelles y compris pour les fonctionnaires.
  • Lever les freins à la fixation des salaires pour les cadres.
• Changer le statut des hôpitaux en fondations d’utilité publique sans but lucratif

II. Oser le dénormage à la hache

• 6. Déclarer Projet d’intérêt national majeur tout projet privé ou public de plus de 500M€, avec possibilité de déroger à toutes les normes et procédures - sauf celles concernant la santé des personnes - sous la responsabilité du Premier ministre
• 7. Déclarer Projet d’intérêt régional majeur tout projet de plus de 50M€ d'investissement public ou de plus de 100M€ d'investissement privé. Avec dérogations aux procédures sous la responsabilité du Préfet de région et du Président de région
• 8. Créer un Comité de la hache conjoint entre l’Assemblée nationale et le Sénat pour supprimer dans un délai d’un an toutes les surtranspositions françaises des directives européennes 
• 9. Suspendre l’application des directives européennes CSRD et CS3D

III. La fin des doublons

• 10. Un responsable unique de service public, avec un principe : une compétence = une collectivité = une recette. L’État a le choix : soit il prend 100%, soit il décentralise 100%, soit il délègue 100% au privé qu’il charge d’une mission de service public.
• 11. Liberté et autonomie fiscale des collectivités territoriales. Recréation d’une taxe locale pour les communes pour remplacer la taxe foncière et ex-taxe d’habitation. Supprimer en revanche toutes les dotations de l’État sauf de péréquation
• 12. Supprimer le maximum d’agences qui sont des démembrements de l’État pour économiser les frais de structure. Soit l’État récupère les missions, soit il les transfère.

VI. Accélérer le temps administratif

• 13. Diviser par 2 les délais de traitement dans l’administration 
• 14. Silence gardé par l’administration au-delà de ces délais vaut acceptation
• 15. Déclarer le Conseil d’état juge de premier et dernier ressort sur les autorisations données aux Projets d’intérêt régional ou national majeurs
• 16. Instaurer une consignation obligatoire de 5000€ pour éviter les recours abusifs devant les tribunaux administratifs en matière d'urbanisme
• 17. Recrutement massif de magistrats et greffiers pour les tribunaux