Mission d'information collaborateurs de cabinet de Cédric Vial

Cédric Vial, Sénateur LR a présenté devant la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, les conclusions de notre rapport suite à la mission d’information « flash » concernant le rôle et les missions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales.

5 recommandations clés pour répondre à ces questions cruciales :

Recommandation n°1

- Consacrer dans la loi les missions souvent méconnues mais essentielles du collaborateur de cabinet. En proposant une définition qui n’existe dans aucun texte jusqu’à présent :

« Le collaborateur de cabinet assiste, accompagne, conseille, relaie et représente l’autorité territoriale.

Il participe à l’élaboration de la stratégie de la collectivité

Il veille à la déclinaison et à la mise en œuvre de cette stratégie,

Il concourt à la promotion de la collectivité et de son action. »

Recommandation n° 2 :

- Instituer dans la loi une autorité fonctionnelle pour les directeurs de cabinet sur certains services, tout en respectant l’autorité hiérarchique des DGS.

Recommandation n° 3

– Repenser l’accompagnement, technique ou politique, des membres de l’exécutif des plus grandes collectivités

Recommandation n° 4

– Réformer l’impossibilité actuelle de remplacer un collaborateur de cabinet durablement absent.

En cas d'absences prolongées, comme les congés parentaux ou des arrêts pour longues maladies, il est essentiel de pouvoir assouplir le plafond des collaborateurs pour garantir la continuité des services.

Recommandation n° 5

– Sécuriser l’organisation et la gestion des cabinets mutualisés.

Avec l’évolution des structures territoriales, il est nécessaire d’assouplir les seuils lorsqu’il s’agit de cabinets d’élus mutualisés entre différentes entités, telles que les intercommunalités et les mairies.

Ces recommandations concrètes permettront de clarifier et de sécuriser les rôles et missions des collaborateurs de cabinets.

Le choix a été fait de ne pas aborder la question du statut des collaborateurs de cabinet. Ce sujet n’était pas toujours consensuel et la mission d’information « flash » ne permettait pas de pouvoir y apporter des réponses concrètes et unanimes dans les délais imposés. Néanmoins, il faudra revenir prochainement sur ce sujet également...