La Cour des comptes veut renforcer l'accès des citoyens à ses travaux

Six mois après son installation comme Première présidente, Amélie de Montchalin a présenté plusieurs initiatives pour rendre les travaux de la Cour accessibles. Elle part d'un constat de « lucidité » : en cinq ans, la Cour et les chambres régionales ont publié plus de 8 000 rapports, tous publics (principe du « 100 % publication » instauré par Pierre Moscovici), mais l'information reste souvent « hors de portée » de ses destinataires, alors qu'un rapport demande des mois d'instruction et qu'une fausse affirmation se répand en quelques heures. À l'approche des débats budgétaires de l'automne puis de la présidentielle, la Cour veut rester un « repère de confiance ».

Première initiative : un outil fondé sur l'IA, « Qu'en dit la Cour ? » (recherche.ccomptes.fr), qui permet d'interroger les quelque 8 000 rapports des cinq dernières années, d'en obtenir une synthèse instantanée sur un sujet et des liens vers les rapports concernés. Conçu en interne, présenté comme « souverain », il serait sans équivalent chez les institutions comparables. Deuxième initiative : un suivi renforcé des recommandations, avec des retours sur le terrain pour vérifier ce qui a changé, au-delà du suivi statistique. Troisième : une vingtaine de notes thématiques sur les enjeux structurels des politiques publiques d'ici la fin de l'année, format initié par Moscovici et pérennisé au-delà des périodes électorales. Elles « n'imposent aucun cap aux décideurs » mais exposent faits, défis et leviers.

Quatre notes sont déjà parues. Celle sur la fiscalité du patrimoine des ménages fait l'objet du dossier ci-dessous. La note sur la masse salariale de la fonction publique relève que le salaire net des agents en place a augmenté en euros constants et que la masse salariale brute des administrations a progressé de près de 90 milliards d'euros depuis 2012, à 362,1 milliards en 2024. Pour 20 milliards d'économies, elle avance quatre leviers : non-remplacement de départs à la retraite (levier prioritaire, à moduler selon les besoins, notamment en santé), gel ou sous-indexation du point d'indice, maîtrise des mesures catégorielles, ralentissement de certains avancements. La note sur les aides publiques à l'industrie chiffre ces aides à 26,3 milliards d'euros par an en moyenne sur 2020-2024 (+36 % par rapport à 2015-2019), dont 10,5 milliards d'allègements généraux de cotisations et 9,3 milliards de subventions. Une quatrième note porte sur la modernisation de l'État.