Empreinte environnementale de l'IA : Accueillir davantage de centres de données en France

La commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat a publié un rapport de 161 pages, adopté à l'unanimité le 16 septembre, après neuf mois de travaux et une soixantaine d'auditions. Les rapporteurs, Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne), Damien Michallet (LR, Isère) et Simon Uzenat (PS, Morbihan), formulent 16 recommandations.

Le travail prolonge la loi REEN de 2021, dont le bilan est jugé « globalement positif » mais qui ne visait pas l'IA ; l'IA déplace désormais le centre de gravité de l'empreinte du numérique des terminaux vers les centres de données. Les sénateurs déplorent le retard du décret d'application de l'article 28, qui conditionnerait le tarif réduit de taxe sur l'électricité des centres de données à des critères d'efficacité énergétique, de sobriété hydrique et de valorisation de la chaleur fatale.

Diagnostic : l'usage de l'IA en France est passé de 20 % à 48 % entre 2023 et 2025 (100 millions de requêtes par jour) ; le numérique pèse 4,4 % des émissions nationales ; les centres de données consomment 4 TWh (1 % de l'électricité), et RTE prévoit 19-28 TWh en 2035. Il est difficile d'isoler l'empreinte propre à l'IA. L'eau n'est pas le point critique (681 000 m³ prélevés en 2023, soit 0,0023 % du total), mais l'empreinte matière s'alourdit avec le renouvellement des GPU tous les trois ans, et 70 % des données françaises sont hébergées hors d'Europe.

Les recommandations s'organisent en trois axes. Infrastructures : encourager l'implantation de centres durables en France, car, résume Michallet, mieux vaut « de la bonne IA que de la mauvaise IA » grâce à l'électricité décarbonée et aux règles de refroidissement ; accélérer les raccordements (« premier prêt, premier servi » plutôt que « premier arrivé, premier servi » chez RTE) ; renforcer l'acceptabilité par un fonds de garantie pour la chaleur fatale et des bâtiments mixtes. Sobriété et frugalité : soutenir de petits modèles spécialisés et souverains, intégrer un critère d'empreinte environnementale dans la commande publique, plaider pour un « Airbus de l'IA » européen. Mesure et information : confier à l'Arcep la définition des données d'empreinte que les fournisseurs de modèles devront publier, créer un écoscore pour les principaux modèles et lancer une campagne nationale de sensibilisation. Aucun véhicule législatif n'est prévu à ce stade.