13 Juin 2007
Malgré les attaques de la gauche, François Fillon a affiché mardi sa volonté d'avancer sur la TVA anti-délocalisations ou "TVA sociale", en chargeant deux membres du Gouvernement de lancer la réflexion sur ce dossier.
Le Premier ministre a demandé à Eric Besson, le secrétaire d'Etat à la Prospective, de travailler sur l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale, en concertation avec les partenaires sociaux.
Il a aussi chargé le ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, fervent partisan d'une telle réforme, de mettre à l'étude ce mécanisme en vue d'une mise en oeuvre rapide.
Pour François Fillon, la TVA sociale est un outil possible contre les délocalisations, car elle fait baisser le coût du travail.
Ce système, instauré en Allemagne depuis le début de l'année, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits importés.
Le Premier ministre a précisé que l'augmentation -si elle était décidée- n'entrerait pas en vigueur avant 2009 et que son taux pourrait avoisiner les 5 points.
Ce niveau de hausse est celui préconisé par Jean Arthuis, ancien ministre de l'Economie (UDF) et partisan de longue date de cette mesure qui ne ferait pas augmenter les prix des produits français.
Le chef du gouvernement a insisté mardi sur le fait qu'une hausse de la TVA ne pourrait en aucun cas financer les dépenses de l'Etat. En outre, il a ajouter pour couper court à la polémique lancée dimanche par la gauche, que la mesure ne serait pas adoptée s'il s'avérait qu'elle puisse provoquer une hausse des prix.
"Il ne s'agit pas d'une augmentation de la TVA", a répété le porte-parole de l'UMP Luc Chatel, tandis que l'ex-ministre du Budget, Jean-François Copé, a démenti tout "plan caché" de hausse de la taxe.
François Sauvadet (Nouveau centre, allié à l'UMP) a défendu de son côté "une idée intéressante et utile pour la France" et son "appareil de production".