Réforme des Universités : Valérie Pécresse présente un texte à la communauté universitaire rassurée

La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a présenté une nouvelle version du texte sur les universités, amendée des trois points qui faisaient blocage, à une communauté universitaire satisfaite et rassurée.

A l'issue de tables rondes avec les organisations universitaires, la ministre a annoncé que ce nouveau texte serait présenté en conseil des ministres mercredi 4 juillet. L'examen de ce projet de loi débutera le 12 juillet au Sénat et probablement le 24 juillet à l'Assemblée nationale.

"J'ai présenté un texte d'équilibre parce que cette réforme est urgente et nécessitait une adhésion plus large de l'ensemble de la communauté universitaire", a-t-elle commenté.

Trois points qui faisaient la quasi-unanimité contre eux des étudiants, personnels, enseignants-chercheurs et présidents d'université ont été corrigés dans la nouvelle version.

Le texte prévoit que toutes les universités devront prendre leur autonomie dans un délai de cinq ans, et toutes seront accompagnées dans ce processus.

Les conseils d'administration pourront comporter entre 20 et 30 membres, seront resserrés et stratèges mais avec une souplesse pour que les universités pluridisciplinaires puissent s'organiser.

La possibilité donnée aux universités de sélectionner les étudiants dès l'entrée en master (bac+4) a été retirée du texte car "la plupart de mes partenaires souhaitaient que soit d'abord abordée la question de la réussite en Licence", a ajouté Valérie Pécresse.

Voici les principaux points du projet de loi.

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

-          il est composé de 20 à 30 membres, dont 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs -dont la moitié de professeurs d'université- de 7 à 8 personnalités extérieures, de 3 à 5 représentants des étudiants et de 2 à 3 représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service.

-          Il délibère, entre autre, sur les comptes, lesquels font l'objet d'une certification annuelle par un commissaire aux comptes, sur les accords, les contrats et les conventions signées par le président, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, de fondations, acceptation de legs et approuve le rapport d'activité présenté par le président.

CONSEILS DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE (CEVU): ils disposent désormais d'un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante.

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE: il est créé par la loi dans chaque université et a pour vocation d'être consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement.

NOUVELLES COMPETENCES DES UNIVERSITES:

-          le budget et la gestion des ressources humaines. Un contrat pluriannuel est passé avec l'État qui fixe pour chaque année le montant global de la dotation de l'État en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement. Les montants affectés à la masse salariale sont limitatifs et assortis d'un plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer.

-          le transfert à titre gratuit de la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition, accompagné, le cas échéant d'une convention visant la mise en sécurité du patrimoine.

LES PRESIDENTS: Ils sont élus pour quatre ans renouvelables. Ils peuvent recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A par dérogation, des agents contractuels pour assurer des fonctions d'enseignement et de recherche.

ENSEIGNANTS-CHERCHEURS:

-          la répartition de leurs obligations de service entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent leur être confiées, est définie par le conseil d'administration.

-          Le président est responsable de l'attribution des primes et les CA peuvent créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer leur rémunération.

-          Si un poste est créé ou vacant, ils peuvent être recrutés par un comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration et composé pour moitié au moins d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés extérieurs à l'établissement

SELECTION: le premier cycle est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat. L'inscription se fait dans l'établissement de son choix sous réserve d'avoir préalablement sollicité une pré inscription de façon qu'il puisse bénéficier de dispositif d'information et d'orientation.

ETUDIANTS: leurs élus dans les différentes instances bénéficient d'une information et d'actions de formation, éventuellement qualifiantes.