Nicolas Sarkozy annonce des mesures pour le suivi des délinquants sexuels

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi un ensemble de mesures sur le suivi des délinquants sexuels, prévoyant des hôpitaux fermés pour les pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine et pouvant inclure "la castration chimique", après avoir reçu le père du petit Enis.

"Les délinquants sexuels ne sortiront de prison qu'à deux conditions: l'exécution de leur peine et l'examen par un collège de médecins pour voir s'ils sont dangereux ou pas", a annoncé M. Sarkozy, à l'issue d'une réunion interministérielle.

Ceux qui seront jugés dangereux devront rejoindre un "hôpital fermé". Il a annoncé l'ouverture en 2009 à Lyon du premier "hôpital fermé pour pédophiles".

M. Sarkozy s'est également déclaré favorable à "la castration chimique" pour les pédophiles "qui accepteront de se faire soigner".

Le chef de l'État s'exprimait à l'issue d'une réunion à laquelle ont participé le Premier ministre François Fillon, et les ministres Rachida Dati (Justice), Roselyne Bachelot (Santé) et Michèle Alliot-Marie (Intérieur).

Faisant référence à Francis Evrard, pédophile récidiviste, qui a enlevé et violé la semaine dernière à Roubaix un enfant de cinq ans, le Président de la République a dit ne pas comprendre que "quand on a été condamné à 27 années de prison, on en fasse 18".

"Tout doit être mis en oeuvre pour que ça ne se reproduise pas (...) J'ai donc demandé au garde des Sceaux qu'elle prépare un texte pour le mois de novembre" dans le cadre de la loi pénitentiaire "pour que, s'agissant des délinquants sexuels, la question des remises de peines ne soit posée qu'en fin d'exécution et non pas au début".

En outre, M. Sarkozy a demandé au garde des Sceaux et à la ministre de la Santé "de rédiger à brefs délais, c'est-à-dire pour novembre, un texte qui prévoira (...) que nous ferons maintenant la différence, s'agissant des délinquants sexuels, entre l'exécution de la peine et les questions de sûreté".

"Un détenu comme ce M. Evrard ne pourra pas sortir de prison uniquement parce qu'il a exécuté sa peine. Les détenus de ce type, à la fin de leur peine, seront examinés par un collège de médecins, et si ce collège de médecins reconnaît leur dangerosité, ils ne seront pas remis en liberté, ils iront dans un hôpital fermé où ils seront soignés", a précisé M. Sarkozy.

"Je ne laisserai pas des prédateurs de ce type en liberté", a-t-il assuré.

"Ceux qui n'accepteront pas d'être soignés resteront dans cet hôpital fermé, le temps où on estimera qu'ils sont dangereux. Ceux qui accepteront d'être soignés pourront avoir des permissions, et sortir de cet hôpital fermé, mais le feront en portant un bracelet électronique, en suivant un traitement hormonal, appelez-le castration chimique, les mots ne me font pas peur", a-t-il affirmé.

Il a également indiqué avoir demandé à Mme Bachelot de "préparer un ensemble de mesures pour améliorer le traitement des malades psychiatriques actuellement en prison".

"Mon devoir est de protéger les victimes et de tirer les conséquences d'un effroyable désastre", a-t-il affirmé, disant vouloir pallier "un vide juridique".

Il a souligné que "l'Allemagne, la Hollande ont des dispositions de ce type, faisant la différence entre la peine et la sûreté".

D'ici au vote de cette loi, M. Sarkozy a dit avoir demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati "d'envoyer une circulaire dès demain", ceci "pour demander l'extrême vigilance pour les délinquants sexuels (...) qui sortent de prison, pour que les conditions de suivi de leur contrôle judiciaire et du traitement médical soient renforcées", a-t-il précisé.

Concernant le calendrier de la loi pénitentiaire, il a indiqué que "la garde des Sceaux proposera un texte qui sera examiné en conseil des ministres dans les prochaines semaines, (...) et sera défendu devant le Parlement au mois de novembre au plus tard".

Le système des réductions de peine

Le système des réductions de peine, dont il s'agit d'ôter le bénéfice aux délinquants sexuels, permet aux détenus de bénéficier automatiquement chaque année, sauf mauvaise conduite, d'une diminution de la durée de sa détention.

Selon l'Administration pénitentiaire, chaque condamné bénéficie d'un "crédit de réduction de peine" qui est de trois mois pour la première année de détention, puis de deux mois chaque année suivante.

Si la peine est de moins d'une année, le crédit est de sept jours par mois passé en prison.

Les crédits sont moins importants si le condamné est en cas de récidive.

Mais en cas de mauvaise conduite, le juge d'application des peines, sur proposition du chef d'établissement, peut retirer une partie ou la totalité de ces réductions de peine.

Des réductions de peine supplémentaires peuvent être obtenues par les détenus qui ont manifesté "des efforts sérieux de réadaptation sociale", par exemple en réussissant un examen scolaire ou professionnel, ou en indemnisant des victimes.