22 Septembre 2007
A vos claviers. La commission des Lois de l'Assemblée a mis en ligne un site sur lequel les internautes sont invités à signaler les dispositions redondantes, contradictoires ou incompréhensibles de la loi française.
Un texte de loi inintelligible ? Une exigence au mm près impossible à appliquer ? Voire, cela arrive, des dispositions contradictoires... Pour y voir plus clair et «simplifier la loi», l'Assemblée nationale a ouvert hier un site internet participatif.
Surfant sur le succès du site dédié à la politique de la ville par le secrétariat d'Etat de Fadela Amara, qui a reçu plus de 10.000 contributions, les parlementaires en appellent aux internautes.
Que ceux-ci soient juristes, petites mains bien informées des associations, justiciables directement concernés, ou simples citoyens, leur rôle est de mettre en avant tous les petits défauts de l'arsenal juridique français. «Nous cherchons un œil extérieur et critique», a expliqué ce matin le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann.
Le député UMP des Ardennes, qui a fait de la simplification législative sa niche politique, a brossé les grands traits de la tâche que se lancent les députés pour la nouvelle législature. «Nous devons faire cesser cette marée montante de la législation. La commission des Lois a décidé de mettre les pieds sur les freins», a-t-il martelé. Un travail a déjà été fait, nous mêmes (parlementaires) avons mis en place des outils mais force est de constater qu'ils sont inefficaces ou apportent des améliorations ponctuelles».
Outre la proposition de loi que le groupe UMP défendra le 9 octobre, sur la suppression de lois devenues obsolètes, les députés veulent être irréprochables. Ils s'engagent à ce que l'application de chaque texte de loi voté entre 2002 et 2007 soit contrôlée par un duo de députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition. "Par exemple, a insisté Jean-Luc Warsmann, la loi de 2006 sur l'immigration sera relue par Thierry Mariani, rapporteur (UMP) à l'époque, et George Pau-Langevin (PS)".
De même, après appel d'offre, des experts seront désignés pour réexaminer les grands secteurs du droit. En priorité le droit pénal et le droit régissant les collectivités locales. La première proposition de loi - pour simplifier ou abroger une loi, il faut en voter une nouvelle - devrait être formulée en 2008 mais, a prudemment prévenu JL Warsmann, "ce travail au long cours sera mené tout au long de la législature".
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