Rédigé par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription et publié depuis
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Voici les principales hypothèses économiques pour 2008 et les principales recettes fiscales du projet de budget, examiné à partir de mardi à l'Assemblée nationale:
Croissance du PIB: fourchette entre +2% et 2,5% (point médian de 2,25%), comme en 2007
Déficit de l'Etat: 41,7 milliards d'euros, après 41,996 mds en loi de finances initiale 2007
Déficit public: 2,3% du PIB après 2,4% en 2007
Inflation (moyenne annuelle): +1,6% après +1,3%
Pouvoir d'achat des ménages: +2,5% après +2,8%
Dépenses de consommation des ménages: +2,5% après +2%
Investissement des entreprises: +4,8% après +4,5%
Exportations: +5,7% après +3,6%
Importations: +5,5% après +4,4%
Solde de la balance commerciale: -34,6 mds d'euros, après -31,7 mds
Prix du pétrole Brent: 73 dollars le baril, après 68 USD
Cours euro/dollar: 1,37 dollar pour un euro, contre 1,35 USD
Dépenses du budget général: 271,810 mds EUR (271,933 mds à périmètre comparable à 2007) après 266,850 mds en loi de finances initiale 2007
Recettes fiscales nettes: 272,082 mds EUR après 267,928 mds (estimation révisée 2007), soit +1,6%
Recettes non fiscales: 28,051 mds EUR après 26,737 mds (estimation révisée 2007), soit +4,9%
Recettes nettes totales: 230,555 mds EUR après 228,459 mds (estimation révisée), soit +0,9%
Effectifs : Suppressions en 2008: 22.921 postes équivalent temps plein
MESURES FISCALES POUR LES MENAGES:
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts souscrits pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale: comme annoncé par Bercy en août, il sera doublé la première année, passant de 20% à 40%. L'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Coût estimé: 220 millions d'euros en 2008
Mesures en faveur de la télédéclaration: la réduction d'impôt de 20 euros sera reconduite uniquement pour les contribuables déclarant leurs revenus par voie électronique pour la première fois. Coût: 25 millions d'euros
ENTREPRISES:
Réforme du crédit impôt recherche: réduction portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses, puis à 5% au-delà de ce seuil. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d'impôt sera porté à 50%. Coût estimé: 800 millions d'euros en 2009, 1,3 md en régime de croisière
Suppression de la déduction de certaines amendes et pénalités dues par les entreprises. Recette de 20 millions d'euros
Zones franches universitaires: les jeunes entreprises universitaires pourront bénéficier des avantages fiscaux déjà consentis aux jeunes entreprises innovantes, investissant dans la recherche-développement
Allègement de la fiscalité des brevets
Limitation des avantages fiscaux pour les entreprises versant des "parachutes dorés" à leurs dirigeants (amendement)