Régimes spéciaux: des agents pourront toujours partir avant 60 ans

Le projet de réforme des régimes spéciaux permettra à certains salariés concernés de partir à la retraite comme précédemment avant 60 ans, même si cela implique une baisse de la pension liée à l'augmentation de la durée de cotisation.
Jeudi soir, la fédération autonome des agents de conduite (Fgaac) de la SNCF a renoncé à reconduire la grève pour vendredi après avoir obtenu "des réponses" de la direction de l'entreprise nationale.
Une partie de ces assurances découlent du document d'orientation de la réforme des régimes spéciaux, présenté le 10 octobre par le gouvernement, qui prévoit que "les âges d'ouverture des droits" à la retraite (l'âge minimal de départ) seront maintenus pour l'ensemble des salariés des régimes spéciaux.
Les conducteurs de train pourront ainsi, en théorie, continuer à partir à la retraite à 50 ans, et les autres agents de la SNCF à 55 ans. Cet âge minimal est, à la RATP, de 50 ans pour les conducteurs et 55 ans pour le personnel de maintenance, mais à EDF-GDF, de 60 ans (55 ans pour les fonctions les plus pénibles). Dans le secteur privé et la fonction publique, il est, sauf exceptions, à 60 ans.
Mais un salarié partant à 50 ou 55 ans touchera une pension de retraite limitée, n'ayant pas pu cotiser les 40 annuités nécessaires à partir de 2012 (contre 37,5 annuités actuellement), d'autant plus que la réforme supprime les bonifications qui compensaient une partie des années manquantes.
Sa pension sera naturellement réduite proportionnellement au nombre d'annuités manquantes. Mais, en outre, comme dans la fonction publique et le secteur privé, s'il part dans les cinq ans suivant l'âge minimal, sa retraite subira une réduction supplémentaire appelée décote, qui sera introduite dans les régimes spéciaux à partir de 2010.
Si le salarié retarde de cinq ans son départ à la retraite, non seulement il augmentera d'autant son nombre d'annuités, mais même s'il n'atteint pas les 40 années, il ne se verra plus infliger de décote. Sa pension sera donc sensiblement plus élevée. Un conducteur SNCF pourra ainsi partir à 55 ans sans décote.
La suppression, prévue dans le projet gouvernemental, des "clauses couperets", qui permettaient aux entreprises d'obliger leurs salariés à partir en retraite lorsqu'ils avaient atteint l'âge d'ouverture des droits, devrait permettre à certains agents de faire ce choix.