Le texte sur l'immigration définitivement adopté par le Parlement

Un peu plus de trois heures après les députés, les sénateurs ont donné leur aval par 185 voix contre 136 au texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP) par 14 députés et sénateurs, après une première lecture dans chacune des deux chambres du Parlement.

L'objet principal de ce projet de loi est de tirer les conséquences de la création d'un "ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement", auquel ont été dévolues plusieurs compétences attribuées traditionnellement aux Affaires étrangères ou à l'Intérieur.

Il répond aussi à la promesse électorale de Nicolas Sarkozy de "mieux encadrer le regroupement familial" en prévoyant pour les candidats de moins de 65 ans une évaluation, dans leur pays d'origine, de leur degré de connaissance du français et des "valeurs de la République".

Aucun des 44 articles du texte définitif n'a trouvé grâce auprès de la gauche PS et PCF, qui a mobilisé sept orateurs sur dix dans la discussion générale pour en dénoncer toutes les dispositions, en particulier l'article sur les tests ADN.

Les UDF Michel Mercier et Pierre Fauchon se sont ralliés à la rédaction de cet article, estimant qu'elle mettait désormais les étrangers à égalité avec les Français, que la législation autorise à recourir aux tests génétiques pour prouver ou nier leur filiation.