Budget 2008 : Les principaux points

Voici les principaux points du budget 2008  après son adoption par vote solennel par l'Assemblée nationale:

RECETTES:

-          CROISSANCE DU PIB: fourchette entre +2% et 2,5% (point médian de 2,25%), comme en 2007

-          DEFICIT: le déficit budgétaire fixé pour 2008 s'établit à 41,790 milliards d'euros

-          MENAGES: taux de prélèvement forfaitaire libératoire unique de 18% sur les dividendes d'actions et les revenus des obligations.

·         Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'achat d'une résidence principale à 40%, la première année (l'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Son coût estimé est de 220 millions d'euros en 2008).

·         Missions médias: les 780.000 foyers exonérés du paiement de la redevance audiovisuelle devront débourser à partir de 2008 les 116 euros de cette taxe.

-          COLLECTIVITES LOCALES: La progression de la dotation de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort demandé aux collectivités territoriales est chiffré à 400 millions d'euros par le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Les concours de l'Etat se montent au total à 65 milliards d'euros.

·         30 millions d'euros maximum affectés aux départements pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars et non plus une redevance de 30.000 euros par radar comme envisagé un temps.

·         TVA au taux réduit de 5,5% (au lieu de 19,6% actuellement) aux prestations de déneigement des voies publiques versées par les communes ou leurs groupements.

ENTREPRISES

• Plafonnement des avantages fiscaux aux entreprises qui versent des "parachutes dorés" à leurs dirigeants: parachutes non-déductibles de l'impôt sur les sociétés au-delà d'un million d'euros.
• réduction d'impôt sur la fortune (ISF) pour les chefs d'entreprises qui réinvestissent dans leur propre société pendant au moins cinq ans.
• Réforme du crédit impôt recherche: réduction portée de 10% à 30% des investissements en recherche et développement, dans une limite de 100 millions d'euros de dépenses, puis à 5% au-delà de ce seuil. Pour les entreprises demandant à en bénéficier pour la première fois, le crédit d'impôt sera porté à 50%. Coût estimé: 800 millions d'euros en 2009, 1,3 md en régime de croisière.
• Suppression à compter de 2009 de l'impôt sur les opérations boursières qui rapportait 240 millions d'euros par an mais menaçait la compétitivité de la place de Paris.

DEPENSES:

• Le traitement du chef de l'Etat a été porté à quelque 19.000 euros net contre 6.000 euros net actuellement, et le budget de l'Elysée a été majoré de 68,5 millions d'euros à près de 100 millions d'euros.
• L'enseignement scolaire est le plus gros poste de dépenses avec 59,26 milliards d'euros (stable comparé à 2007)
• Le budget de la justice (6,5 mds d'euros, + 4,5%) a été adopté à l'Assemblée (136 voix contre 81).
• Quelque 10,149 mds ont été alloués au budget 2008 de la mission Ecologie. "les grandes décisions de l'après-Grenelle ne sont pas encore impactées", selon le ministre Jean-Louis Borloo.
• La future présidence française de l'Union européenne a reçu une enveloppe de 190 millions d'euros.
• Le Contrôleur général des prisons a reçu une enveloppe de 2,5 millions d'euros de crédits.