Égalité professionnelle et salariale hommes-femmes : les mesures annoncées

27 Novembre 2007

Voici les principaux points annoncés par Xavier Bertrand, ministre du Travail, à l'issue de la conférence nationale sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, lundi à Paris :

Sanctions financières pour les entreprises qui n'auront pas mis en place au 31 décembre 2009 un plan de résorption des écarts salariaux. Payables dès le début de l'année 2010, elles feront l'objet d'un texte de loi. Pourraient être exprimées en fonction de la masse salariale mais seront suffisamment importantes pour être dissuasives. Sanctions également redistributives : ces sommes seront reversées à des entreprises qui auront des bilans de formation, d'adaptation de certains postes, pour valoriser l'égalité professionnelle.

Création d'un groupe de travail, formé de DRH et de représentants syndicaux, qui va se réunir dès début décembre pour adapter et aménager le rapport de situation comparée, outil compliqué à mettre en place selon les entreprises. Un nouveau document sera proposé le 1er mars 2008.

Organisation d'une table ronde sur le temps partiel subi. Date non encore fixée.

Entreprises de moins de 50 salariés: renforcement des négociations au niveau des branches pour que les salariés ne soient pas en dehors du champ de la conférence.

Fixation d'un calendrier: au 1er mars 2008, premier rendez-vous lorsque les travaux sur l'aménagement des rapports de situations comparées auront abouti. Deuxième rendez-vous au 1er juin 2008 quand l'ensemble des outils d'aides aux entreprises aura été déployé. Une conférence comparable à celle de lundi se tiendra à l'automne 2008.

Mise en place d'un référent égalité professionnelle dans chaque direction régionale ou départementale début 2010

Demande à la Dares (ministère du Travail et de l'Emploi) de remettre avant la fin du premier trimestre 2008 une actualisation de son enquête de statistiques sur l'année 2006.

Lancement d'une campagne de communication en début d'année 2008