Ouverture de certains commerces le dimanche

Isabelle Debré (Sénateur UMP des Hauts de Seine) a déposé un amendement au projet de loi sur la consommation, visant à autoriser l'ouverture le dimanche des "établissements de commerce de détail d'ameublement".

A l'appui de son amendement, dont le texte a été mis en ligne mardi sur le site Internet du Sénat (cliquez ici), Mme Debré invoque "une forte demande sociale de fréquentation d'établissements de vente de détail de meubles, pour lesquels les achats s'effectuent le plus souvent le week-end et en famille".

En outre, des situations litigieuses sont apparues, notamment en Île-de-France, où des salariés qui souhaitent travailler le dimanche ne peuvent le faire, souligne la sénatrice des Hauts-de-Seine, dans une allusion aux grandes surfaces spécialisées de la région parisienne condamnées ces derniers mois pour ouverture dominicale.

Le projet de loi défendu par le secrétaire d'État à la Consommation Luc Chatel viendra en discussion en séance publique au Sénat à partir de jeudi.

La loi actuelle, datant de 1906, interdit le travail salarié dimanche. Cependant, son interprétation est rendue complexe par le foisonnement de dérogations (180 au total). Elles portent sur des secteurs divers comme l'alimentation ou le loisir (location de DVD, jardinage, bricolage).

Les magasins peuvent en outre ouvrir cinq dimanches dans l'année, un droit soumis à autorisation du préfet de Paris ou des maires locaux, et souvent utilisé pour le premier dimanche des soldes et les fêtes de fin d'année.

Bravant la législation, de nombreux commerces restent ouverts le dimanche, en particulier dans le secteur de l'ameublement.

Après avoir été condamnées par la justice, certaines enseignes d'ameublement ont réclamé en octobre une dérogation pour pouvoir ouvrir le dimanche. Répondant à cette demande, le secrétaire d'État à la Consommation Luc Chatel a déclaré qu'une dérogation leur serait accordée, en attendant une réforme plus large de la loi, au printemps 2008.