Les grands rendez-vous de 2008 en France

Voici les principaux rendez-vous pour 2008:

-          POLITIQUE

- 4 février: Convocation du Congrès à Versailles pour réviser la Constitution avant la ratification du nouveau traité européen.

- 9 et 16 mars: Elections municipales et cantonales.

- 1er juillet: La France assure la présidence de l'Union européenne.

-          VILLE ET LOGEMENT

Mise en oeuvre du Droit au logement opposable (Dalo). A partir du 1er janvier, les "plus fragiles" des demandeurs de logement pourront présenter leur demande de logement ou de relogement. Si aucune solution ne leur est proposée, ces personnes prioritaires pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.

"Plan banlieue" attendu pour le 22 janvier: désenclavement des "quartiers", formation et emploi des jeunes.

-          ENERGIE

Fusion de Gaz de France et Suez au premier semestre. "GDF Suez" est un géant de l'électricité et du gaz, premier du secteur en chiffre d'affaires 2006 et quatrième en valeur boursière.

-          ECONOMIE

Au printemps, projet de loi sur la modernisation de l'économie: réforme des lois Galland qui encadre les relations commerciales entre industriels et distributeurs et Raffarin qui régit l'implantation des commerces.

-          RETRAITES

Entrée en vigueur de la réforme des régimes spéciaux après la clôture dans les premières semaines de 2008 des négociations dans les entreprises concernées (SNCF, RATP, industries électriques et gazières) sur les modalités de cette réforme.

Négociations prévues par la réforme Fillon de 2003, au deuxième trimestre avec le passage à 41 années de cotisation à partir de 2012.

-          MARCHE DU TRAVAIL

Dernières séances les 9 et 10 janvier de la négociation sur la modernisation du marché du travail (contrats de travail, sécurisation des parcours professionnels). Une loi doit suivre soit pour valider un accord ou imposer une réforme, après "une concertation rapide".

-          FONCTION PUBLIQUE

Discussions sur la revalorisation du point d'indice (base de calcul des salaires) dans la deuxième quinzaine de janvier.

-          FUSION ANPE-UNEDIC

Débat du projet de loi "relatif à la réforme du service public de l'emploi" prévoyant la fusion de l'ANPE avec le réseau des Assedic à partir du 9 janvier. Le gouvernement espère le faire voter avant les élections municipales.

-          SANTE

Sommet sur la protection sociale entre gouvernement et partenaires sociaux courant janvier.

Modalités du financement de la dépendance des personnes âgées au premier semestre.

-          ENVIRONNEMENT

Projets de loi d'orientation "Grenelle 1" avant le 9 février et "Grenelle 2" en mars.

-          EDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- 11.200 non-renouvellements de personnels de l'Education nationale partant à la retraite. On devrait également connaître au printemps l'ampleur des suppressions de postes attendues jusqu'en 2012.

- Renouvellement dans les universités de la totalité des instances au premier semestre, première étape de l'application de la loi sur l'autonomie des universités.

-          JUSTICE

- 27 mars: Procès du tueur en série présumé Michel Fourniret, 65 ans, devant la cour d'assises des Ardennes.

- Mise en place de 87 pôles de l'instruction à partir du 1er mars, prévus à la suite de l'affaire d'Outreau pour mettre fin à la solitude du juge d'instruction.

- Début de la mise en place de la réforme de la carte judiciaire: suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 55 tribunaux de commerce et 63 conseils de prud'hommes.

- Projet d'une loi pénitentiaire destinée à mettre la France en conformité avec les règles pénitentiaires européennes votées par le Conseil de l'Europe.