16 Janvier 2008
Le gouvernement et trois intersyndicats de médecins hospitaliers sont parvenus hier à un accord qui prévoit le rachat de la moitié des journées de RTT accumulées depuis 2002 par les praticiens.
Le CMH, l'INPH et le Snam-HP, qui négociaient avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot ont annoncé à la presse qu'ils acceptaient de signer l'accord.
Le protocole d'accord prévoit le rachat de la moitié des journées accumulées par les praticiens sur leur compte épargne-temps (CET) pour un montant de 300 euros par jour.
Les 33.000 praticiens hospitaliers ont accumulé environ 1,6 million de journées sur ces CET, selon le ministère, qui a chiffré entre 250 et 350 millions d'euros le coût du rachat de ces RTT, réglés par l'Etat et les établissements hospitaliers.
La concertation, qui comporte une autre négociation, parallèle, du ministère de la Santé avec les représentants des personnels non médicaux (infirmières, aides-soignantes, etc.), portait sur un total de 4 millions de jours de congés accumulés dans des comptes épargne-temps par l'ensemble des salariés de l'hôpital, soit environ 42 jours par médecin et 3,5 par agent hospitalier (infirmières, aides-soignantes, cadres, etc).
Quelque 23 millions d'heures supplémentaires ont également été stockées, faute d'effectifs suffisants. La ministre espère aboutir à un accord avec les huit syndicats d'agents hospitaliers non médecins lors d'une séance de négociation prévue le 22 janvier.
Le protocole d'accord avec les médecins prévoit, lui, l'ouverture au deuxième trimestre d'une concertation qui coïncidera avec la présentation en avril par l'ancien ministre Gérard Larcher de son plan sur les missions de l'hôpital.
Nicolas Sarkozy avait encouragé la semaine dernière Roselyne Bachelot pour parvenir à un accord. "Je ne serai pas à la tête d'un Etat capable de demander aux fonctionnaires de faire des heures supplémentaires et qui est dans le même temps incapable de payer ces heures supplémentaires".