30 Janvier 2008
Le 13 décembre 2007 a été signé à Lisbonne le Traité européen simplifié. La signature de ce Traité met fin à plus de deux ans de crise ouverte par les référendums négatifs Français et Néerlandais. Saisi par le Président de la République, le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 décembre 2007 appelle à une révision constitutionnelle s’agissant des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l’Union, ainsi que les nouveaux pouvoirs reconnus aux Parlements nationaux.
Le vote du Congrès est la dernière étape nécessaire avant la ratification proprement dite du Traité.
La ratification du traité simplifié est un symbole fort pour la France.
Nicolas SARKOZY s’était engagé durant la campagne présidentielle à faire adopter un traité sur les institutions européennes.
Ce traité simplifié, dont le Président de la République est à l’origine, permet à la France de revenir au centre de l’Europe.
C’est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé que la France serait un des premiers pays à ratifier le traité simplifié.
Après la Hongrie le 17 décembre 2007, la France sera le deuxième pays de l’Union à ratifier le Traité.
C’est un message fort que la France adresse à ces partenaires. La France peut aborder ainsi, sa présidence de l’Union, au 1er juillet 2008, dans les meilleures conditions possibles.
L’UMP est unie sur les questions européennes.
Face aux dissensions internes et aux positions contradictoires du Parti socialiste sur les questions européennes, l’UMP a prouvé qu’elle est le parti de l’Europe.
Alors qu’une partie des socialistes voteront non à cette ratification, qu’une autre partie votera oui, et qu’une dernière s’abstiendra, l’UMP a une attitude simple et claire : elle est pour la relance de la construction européenne, pour le retour de la France en tant que moteur de l’Union.
Conformément à ce qui a été annoncé aux Français, dès la campagne présidentielle puis législative, elle votera donc "oui" à ce traité, "oui" à sa ratification par voie parlementaire.
Ce traité montre que la France a autant besoin de l’Europe que l’Europe a besoin de la France.
Un traité essentiel pour que l’Europe puisse continuer à avancer.
Le Traité simplifié n’est plus une Constitution, c’est un traité purement institutionnel qui permet à l’Europe à 27 de fonctionner correctement dans le respect des choix démocratiques de chacun.
L’Europe de Lisbonne renforce le rôle des Parlements nationaux sur le contrôle de la subsidiarité, se dote d’un visage pour l’incarner, instaure des nouvelles procédures de vote respectueuses du poids démographiques des Etats membres, étend à la majorité qualifiée des domaines où nous ne pouvons pas agir seul : lutte contre le terrorisme, lutte contre le changement climatique
Les craintes exprimées lors du référendum de 2005 ont été entendues et prises en considération.
A l’heure de la mondialisation et de l’émergence de nouveaux géants économiques et politiques, les institutions européennes doivent être plus efficaces afin de répondre aux attentes légitimes des citoyens de l’Union.
L’Union européenne aujourd’hui c’est 27 pays membres, c’est 485 millions d’habitants,
c’est la première puissance économique et commerciale mondiale.