Rédigé par Philippe LE ROUX - Délégué de la Circonsription et publié depuis
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Voici les principales mesures du projet de loi sur le pouvoir d'achat, définitivement voté jeudi par le Parlement, après un vote ultime du Sénat:
Rachat des RTT: le salarié peut sur sa demande et en accord avec l'employeur renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos, jusqu'au 31 décembre 2009, avec majoration salariale.
Les repos compensateurs de remplacement (récupérations) peuvent également être convertis en majoration salariale.
Sur proposition du Sénat, le rachat des RTT peut financer le maintien de rémunération d'un ou plusieurs autres salariés de l'entreprise au titre de congé pris pour le compte d'une organisation humanitaire.
La participation du salarié aux résultats de l'entreprise peut être débloquée sur simple demande du bénéficiaire, dans une limite de 10.000 euros nets, au plus tard le 30 juin 2008.
Prime exceptionnelle de 1.000 euros maximum dans les entreprises où il n'y a pas d'accord de participation
Réduction de deux à un mois de loyer hors charge du montant du dépôt de garantie -ou caution- versé par le locataire au propriétaire d'un logement.
L'augmentation des loyers est indexée sur les prix à la consommation (cette augmentation ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers (...) qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyer).
L'allocation logement est versée, s'il le demande, au prêteur lorsque l'allocataire est emprunteur et au bailleur lorsque l'allocataire est locataire
Rétablissement de l'exonération totale en 2008 des 116 euros de redevance audiovisuelle en faveur des ménages de plus de 65 ans qui ne paie pas l'impôt sur le revenu.
Voici les principales mesures du projet de loi sur le pouvoir d'achat, définitivement voté jeudi par le Parlement, après un vote ultime du Sénat: /image%2F1528308%2F20260723%2Fob_cc42b4_width-1680.jfif)
