Suppression de l'Impôt forfaitaire annuel : 341.000 PME paieront moins en 2009

La suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), annoncée début décembre par le président Nicolas Sarkozy, bénéficiera en 2009 à 341.000 PME réalisant moins de 7,5 millions d'euros de chiffre d'affaires.
La suppression de cet impôt, qui fera partie du projet de loi de modernisation de l'économie présenté au printemps, sera étalée sur deux ans.
D'après un document préparatoire au projet de loi, 90% des entreprises actuellement assujetties à l'IFA n'auront plus à s'en acquitter en 2009. L'impôt serait d'abord supprimé pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,5 millions d'euros, ce qui concerne 341.000 sociétés.
Toutes les autres, soit 39.800 entreprises selon ce document, devront patienter jusqu'à 2010.
L'IFA concerne les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), soit environ le tiers des entreprises françaises (sociétés de capitaux ainsi que certaines associations et des organismes publics).
Mais, à l'inverse de ce dernier, il doit être payé même en l'absence de bénéfices.
En 2007, le montant variait, en sept tranches, de 1.300 euros pour les entreprises dont le chiffre d'affaires était compris entre 400.000 et 750.000 euros, à 110.000 euros pour celles dont le chiffre d'affaires était supérieur à 500 millions d'euros.
Le coût net de la suppression de l'IFA sera de 1,44 milliard d'euros, dont 790 millions en 2009 et 650 millions en 2010, poursuit le journal.