RSA : Premier bilan des expérimentations du revenu de solidarité active

3 Mars 2008

Le Revenu de solidarité active (RSA), appelé à être mis en place sur toute la France en 2009, va être expérimenté à terme dans 40 départements, dans une grande diversité de choix en matière de publics éligibles et de barème du RSA.

Sur les 40 départements candidats à l'expérimentation, 34 sont déjà autorisés et 26 ont effectivement démarré au 1er février.

La majorité des territoires d'expérimentation comprennent entre 1.500 et 3.000 allocataires du RMI et de l'API (allocation de parent isolé), mais les conditions d'éligibilité sont très diverses (type de contrat de travail par exemple).

Environ 3.000 foyers ont reçu le RSA sur ces dix départements, essentiellement des allocataires du RMI, puisque les expérimentations s'adressent à un public plus restreint que celui concerné par la future réforme.

Le montant moyen de l'allocation, qui s'ajoute aux autres revenus du bénéficiaire, est variable. Il était de 192 euros en Charente-Maritime le premier mois de l'expérimentation, et de 252 euros dans l'Eure après 8 mois d'expérimentation.

A situation familiale et revenu d'activité équivalent, le montant de l'aide peut différer selon les conseils généraux, puisque chaque département est libre de fixer son barème et le taux de cumul des revenus d'activité et du RSA, l'Etat finançant 50% du surcoût.

Sur 31 départements, 18 garantissent aux foyers de conserver 70% du montant de leur revenu d'activité, d'autres n'en garantissent que 65% ou 60%.

La réforme devra définir quel sera le taux de cumul. Le choix de ce barème déterminera l'impact de la réforme sur la réduction de la pauvreté, le coût du nouveau dispositif, le nombre des allocataires potentiels, l'importance des gains à la reprise d'activité, explique le Livre vert sur le RSA rendu public lundi.

Les emplois occupés par les premiers bénéficiaires du RSA sont le plus souvent des CDI ou CDD de plus de six mois (28% en Charente, 44% en Côte d'Or, 11% dans l'Eure), et moins fréquemment des CDD de moins de six mois. Les autres sont en contrat aidé, à leur compte ou intérimaires.