Rapport Colombani sur l'adoption internationale : des clés pour comprendre

L'agrément :

-          les candidats à l'adoption doivent être "agréés" par le conseil général, après enquête sociale et psychologique, dans un délai de neuf mois. Le taux de refus est faible, moins de 10% en moyenne, mais peut varier de 0% à 60%, selon les départements.

-          Plus de 8.000 agréments sont délivrés chaque année. Compte tenu du délai qui sépare l'obtention d'un agrément et l'arrivée d'un enfant, près de 30.000 familles étaient en possession d'un agrément en 2006, soit 10,8% de plus qu'en 2003.

-          Les refus d'agrément aujourd'hui ne peuvent se fonder sur l'âge des candidats ou l'écart d'âge entre enfants et futurs parents, à la différence de certains pays européens.

-          11% des enfants adoptés en 2007 l'ont été par des parents ayant plus de 50 ans, 20% entre 45 et 50 ans.

Le cadre :

-          La Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale privilégie l'adoption nationale et impose la mise en place d'une autorité centrale chargée de réguler les procédures et de contrôler les intermédiaires.

-          Plus de 70 pays l'ont signée, ce qui s'est traduit pour certains pays d'origine par des remises en cause brutales des conditions d'adoption.

Nombre d'adoptions internationales :

-          Il augmente dans le monde depuis 30 ans, et était estimé entre 40.000 et 45.000 en 2007.

-          La France, malgré une baisse conséquente (de 4.136 en 2005 à 3.162 en 2007), reste en tête des pays d'accueil, quoique loin derrière les Etats-Unis (20.679 adoptions en 2006), et l'Espagne, dont le nombre d'adoptions a bondi de moins de 1.000 en 1997 à 4.472 en 2006.

Pays d'origine :

-          Ils fluctuent selon les années, ce qui impose une adaptation permanente. En 2007, les pays d'origine étaient, par ordre décroissant, l'Ethiopie, Haïti, la Russie, la Colombie, le Vietnam (autrefois premier pays d'origine), la Chine, le Mali.

-          Le droit de la quasi-totalité des Etats arabes et musulmans exclut l'adoption au nom du Coran.

Démarches :

-          Les adoptions individuelles, directement à un orphelinat ou aux autorités du pays, diminuent, car la convention de La Haye les rend impossibles. Elles sont passées de 48,8% en 2006 à 37,9% en 2007.

-          Les familles peuvent s'adresser à une quarantaine d'Organismes agréés pour l'adoption (OAA), qui sélectionnent les dossiers et les suivent, moyennant une participation financière, jusqu'à la réalisation du projet. Les OAA ont réalisé 41,8% des adoptions en 2007 (contre 36,6% en 2006).

-          L'AFA (Agence française de l'adoption), nouvel intermédiaire depuis la réforme de 2005, qui ne sélectionne pas les dossiers, a accompagné 19% des procédures en 2007.