Assouplissement de la carte scolaire : mode d'emploi

Dans les rectorats, de nouveaux logiciels permettront de répartir les élèves. Les parents, eux, s'apprêtent à faire librement leur choix… dans la limite des places disponibles.

Xavier Darcos, le ministre de l'Éducation nationale, a d'envoyé une circulaire aux recteurs d'académies, précisant les modalités exactes de l'assouplissement du principe de la sectorisation pour les collégiens et les lycéens dès la prochaine rentrée scolaire.

Des détails très attendus par les parents -qui pour beaucoup- souhaitent pouvoir choisir le collège et le lycée dans lequel ils inscrivent leurs enfants.

Selon les termes de la circulaire, le ministre demande aux recteurs "de veiller à satisfaire chacune des demandes qui seront présentées par les familles, dans la seule limite de la capacité d'accueil de l'établissement".

Une première vague d'assouplissement a eu lieu l'an dernier. Pour la rentrée 2007-2008, 13 500 nouvelles demandes de dérogation avaient été déposées, dont 2 500 en région parisienne : 77 % d'entre elles avaient été satisfaites pour le collège et 67 % pour le lycée.

Pour septembre prochain, les familles peuvent dès la rentrée des vacances de printemps faire part de leurs préférences. Les demandes d'inscription se feront via un dossier distribué par le collège. Les réponses seront données courant juin, en fonction des académies.

Reste que si l'on parle d'assouplissement de la carte scolaire, la circulaire ministérielle est très claire : le principe de la proximité géographique reste la règle.

Et s'il reste des places disponibles dans les collèges convoités, elles doivent être attribuées en priorité

-          aux candidats souffrant d'un handicap,

-          bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé,

-           aux boursiers,

-          aux élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,

-          ceux dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement souhaité

-          et enfin aux élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité.

Pour gérer les demandes, certains rectorats vont être aidés par de nouveaux logiciels informatiques. En particulier à Paris, où le rectorat a décidé d'introduire pour les candidats aux lycées convoités une variable importante : les notes.

Dans la capitale, les dérogations à la carte scolaire étaient déjà assez répandues, et les meilleurs lycées sélectionnaient déjà eux-mêmes les meilleurs élèves. Il a donc été décidé d'introduire de la transparence dans le système et de centraliser les affectations. Le logiciel AFFEL.net va être utilisé pour les inscriptions au lycée. Courant mai, chaque collège va inscrire dans ce système les souhaits des élèves, leur adresse, leurs caractéristiques sociales (boursiers, souffrent d'un handicap, …) et enfin leur moyenne.

Chacun de ces critères sera pondéré d'un tiers, afin de déboucher sur une note finale. Les affectations se feront ensuite en fonction de ce "score" obtenu. Une démarche également utilisée par plusieurs académies de province, dont Bordeaux. En Gironde, le critère des notes ne sera en revanche pas pris en compte. Il sera remplacé par un critère de proximité de l'établissement : même s'il n'est pas sur le secteur du lycée qu'il souhaite rejoindre, plus l'élève est proche de la zone, plus il "gagnera" des points. De son côté, l'académie de Lyon se prépare dès à présent à gérer les affectations.