Réforme de l'hôpital : Nicolas Sarkozy précise ses intentions

Nicolas Sarkozy présente une réforme "majeure" basée sur des regroupements (lire le discours : cliquer ici) pour visionner le discours, cliquer sur l'image)
Le Président de la République a présenté jeudi une réforme de l'hôpital qualifiée de "majeure", avec la volonté de regrouper les établissements publics en redistribuant les rôles entre petits et grands hôpitaux, et d'ériger leurs directeurs en véritables "patrons".
"On va recomposer l'offre de soins", a annoncé le président de la République qui avait choisi le centre hospitalier de Neufchâteau (Vosges) pour dessiner les contours de cette réforme, dont l'adoption est annoncée pour l'automne.
Le chef de l'Etat a repris à son compte les propositions du rapport que lui avait remis la semaine dernière le sénateur UMP Gérard Larcher, dont l'incitation à créer des "communautés hospitalières de territoire" regroupant plusieurs établissements.
M. Sarkozy veut désormais que les aides et les subventions aux investissements, qui représentent "une dizaine de milliard d'euros", bénéficient "davantage aux hôpitaux publics qui forment une communauté hospitalière de territoire".
Le rapport Larcher préconise que ces "communautés", regroupant plusieurs hôpitaux sur un bassin de population donné, puissent mutualiser leurs moyens, budgets, investissements et personnels.
La "recomposition" souhaitée prend deux directions : d'un côté le recentrage des grandes structures sur les interventions les plus complexes, de l'autre la "reconversion" des petits établissements dans "la prise en charge du grand âge et de la dépendance".
Le chef d'Etat l'a, une nouvelle fois, affirmé : cette réforme, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux.
Il a aussi souhaité renforcer le pouvoir du directeur d'hôpital afin que les établissements aient un patron et un seul. "La gestion de l'hôpital public doit être plus libre", a-t-il dit, souhaitant par exemple des "assouplissements aux règles de marchés publics".
Le directeur aura aussi plus de liberté dans le recrutement des médecins, avec la possibilité de leur proposer des contrats de droit privé. Le statut de praticiens hospitaliers sera conservé, mais les médecins auront la possibilité de l'assortir d'une part de rémunération basée sur leur volume d'activité.
Pour désencombrer les urgences, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un "numéro unique" d'appel permettant d'accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde, dont la gestion sera confiée aux futures Agences régionales de santé (ARS).
Pour lui, les mesures annoncées "doivent permettre aux hôpitaux d'être tous à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012".

Voici les principaux points du discours prononcé jeudi par le président de la République, consacré à la nouvelle réforme des hôpitaux qu'il veut mettre en place.

REFORME ET RAPPORT LARCHER
-          Cette réforme, "trop longtemps différée", est "une réforme majeure".
-          "La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux", "c'est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux".
-          Nicolas Sarkozy endosse "la plupart des propositions du rapport Larcher" sur la réforme de l'hôpital qui préconise notamment d'encourager des regroupements d'établissements, d'accroître les pouvoirs de leurs directeurs et de lier la rémunération des médecins à leur "activité".
REGROUPEMENTS D'HOPITAUX ET CLINIQUES PRIVEES
-          Les aides et subventions, qui représentent "une dizaine de milliards d'euros", bénéficieront "davantage aux hôpitaux publics qui forment une communauté hospitalière de territoire", c'est-à-dire "des établissements qui acceptent de se mettre en réseau".
-          Un "contrat de service public" reconnaîtra "le rôle et la place des cliniques privées sur le territoire".
URGENCES, MEDECINS ET AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTE
-          Création d'un "numéro unique" d'appel permettant d'accéder aux urgences hospitalières ou au médecin libéral de garde.
-          Les médecins hospitaliers pourront choisir ou leur statut actuel, avec éventuellement une rémunération selon l'activité, ou un contrat "qui s'inspirerait du droit du travail" du secteur privé.
-          Les médecins à diplôme étranger hors Union européenne exerçant en France doivent pouvoir accéder "après validation de leurs compétences et de leur expérience au plein exercice de leur métier" d'ici 2011.
-          Création d'"une centaine de maisons pluridisciplinaires" (comprenant différents professionnels de santé libéraux) en 2008 et autant en 2009.
ORGANISATION
-          Les pouvoirs du directeur d'hôpital seront accrus afin que les établissements aient "un patron et un seul".
-          L'hôpital doit "adapter son offre de services", se "recentrant sur son cœur de métier", à savoir les maladies aiguës, et offrant ensuite "une prise en charge" pour les personnes âgées et handicapées après une "reconversion de la prise en charge du grand âge et de la dépendance".
-          La gestion de l'hôpital public doit être "plus libre" et avoir "davantage de réactivité", afin de permettre aux établissements "d'être tous à l'équilibre d'exploitation d'ici 2012".
RECHERCHE
-          La recherche dans le domaine médical doit obéir aux "mêmes règles d'évaluation et de financement" que les autres secteurs de la recherche.