Projet de loi sur la mobilité : ce qui change pour les fonctionnaires

Avec son projet de loi sur la mobilité, examiné en juin par l'Assemblée nationale, le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier tandis que les syndicats y voient surtout une "boîte à outils" servant à réduire les effectifs.

Certaines dispositions de ce texte, déjà adopté par le Sénat en première lecture, ont braqué les syndicats comme le dispositif de "réorientation professionnelle" prévu en cas de "restructuration" d'un service.

Un agent de l'Etat dont l'emploi est supprimé pourra bénéficier de mesures d'accompagnement (formation, reconversion) mais s'il refuse "successivement trois emplois publics", il sera "mis en disponibilité", sans salaire, ou admis à la retraite.

Autre point contesté avec force par les syndicats, le recours à l'interim.  Autorisé dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), il pourra être utilisé dans quatre cas: remplacement momentané d'un agent, vacance temporaire d'emploi, accroissement temporaire d'activité et besoin occasionnel ou saisonnier.

Le texte permet aussi le recrutement de contractuels, c'est-à-dire d'agents qui n'ont pas le statut de fonctionnaire, en cas d'absence "momentanée" d'un agent ou de "vacance temporaire d'emploi".

Les fonctionnaires pourront enfin cumuler plusieurs emplois à temps partiel, y compris dans des fonctions publiques différentes, représentant au total un temps complet.

D'autres mesures du projet, en revanche, font plutôt consensus comme l'instauration pour chaque agent d'un "droit à la mobilité" avec un préavis de trois mois: une administration ne pourra plus s'opposer, comme c'est le cas aujourd'hui, au départ d'un agent vers le privé ou vers une autre administration.

Le texte facilite en outre les possibilités de "détachement" des agents, militaires ou civils, auprès d'une autre administration et prévoit leur intégration dans cette administration après cinq ans de détachement.

Des accompagnements financiers à la mobilité ont été instaurés par décret au mois d'avril : prime de restructuration, "pécule" de départ pour créer une entreprise, allocation d'aide au conjoint, indemnité de mobilité pour les zones géographiques "sensibles", etc.