Les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité, mode d'emploi

Les tarifs sociaux, qui vont être élargis à environ un million de ménages supplémentaires, permettent aux foyers modestes une réduction de leur facture énergétique en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer.

Ces tarifs sociaux sont accessibles aux personnes isolées dont les ressources sont égales ou inférieures à 620,48 euros par mois (7.747 euros par an) contre 460 euros avant le relèvement des plafonds de ressources annoncé ce mercredi par le gouvernement.

Ce plafond est majoré de 50% s'il y a deux personnes dans le foyer, de 30% pour la troisième et quatrième personne et de 40% pour chaque personne au-delà de la quatrième.

Les organismes d'assurance maladie transmettent aux distributeurs de gaz et d'électricité le nom des personnes concernées. Les distributeurs adresseront à ces ménages une attestation à renvoyer.

La tarification spéciale est accordée pour un an et est renouvelable chaque année.

Le Tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place au 1er janvier 2005.

Il permettra une réduction de la facture de 30% pour une personne seule, de 40 % pour un adulte avec un ou deux enfants ou pour un couple avec un enfant et de 50 % pour un couple avec deux enfants et plus, selon le ministère de l'Economie.

Lorsque plusieurs contrats de fourniture d'électricité sont conclus au sein d'un même foyer, le tarif social ne s'applique qu'à un seul contrat.

En revanche, le bénéfice de cette tarification est compatible avec les aides de toute nature accordées aux personnes en situation de précarité comme les aides au paiement des factures impayées.

Le tarif social du gaz, prévu par la loi sur l'énergie de décembre 2006, sera mis en place "dans les tout prochains jours", d'après Bercy.

Il permettra le versement dès 2008 d'une aide forfaitaire qui atteindra 118 euros pour un foyer de quatre personnes se chauffant au gaz.

Les foyers bénéficiant déjà du TPN (électricité) et raccordés au gaz en bénéficieront automatiquement.
Un numéro vert 0800 333 123 (appel gratuit), est accessible du lundi au vendredi, de 9H00 à 18H00 pour toute information supplémentaire.