Intéressement, participation aux bénéfices: chiffres et différences

L'intéressement aux bénéfices des entreprises, que le gouvernement veut encourager avec son projet de loi "en faveur des revenus du travail", examiné lundi par les députés, obéit à des règles aléatoires et facultatives, contrairement à la participation.

Selon le ministère du Travail, quelques 6,4 milliards d'euros ont été versés en 2006 en primes d'intéressement, 7,1 mds d'euros en primes de participation.

Les bénéficiaires -4 à 5 millions de salariés sur environ 18 millions- ont perçu une prime d'intéressement moyenne de 1.532 euros en 2006, et 1.373 euros en participation.

Dans les deux cas, l'objectif est d'associer les salariés aux bénéfices de l'entreprise quand elle en fait, et d'inciter à la constitution d'une épargne.

Les primes versées sont exonérées de cotisations sociales, mais soumises aux prélèvements CSG et CRDS pour un taux global de 8%.

Lorsque les sommes sont placées au moins cinq ans sur un plan d'épargne salariale, les plus-values sont non-imposables, sauf prélèvements sociaux pour un taux global de 11%.

L'intéressement existe depuis 1959, mais ce système de partage des fruits de la croissance entre une entreprise et ses salariés est strictement facultatif, aléatoire, renégociable tous les trois ans.

Avec la réforme, les chefs d'entreprise seront incités à signer davantage d'accords d'intéressement (ou à améliorer les accords existants) en échange d'un crédit d'impôt de 20% du montant des primes dues.

Contrairement à la participation, l'intéressement n'est pas obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés.

Le salarié, qui touche un intéressement, peut en outre le dépenser immédiatement.

Avec la réforme, la participation va se rapprocher de l'intéressement puisqu'au lieu d'être obligatoirement immobilisée au moins 5 ans sur un produit de placement collectif, les salariés auront le choix entre obtenir son versement immédiat (la prime sera alors imposable) ou la laisser bloquée.

En revanche, la réforme ne touche pas à ce qui fait la grande différence entre les deux dispositifs.

Le montant de la prime d'intéressement restera déterminé par une formule de calcul négociée entre la direction et les représentants des salariés, et variable d'une entreprise à l'autre.

La prime de participation au contraire ne dépend pas du bon vouloir de l'entreprise ou d'une négociation, mais est calculée selon une formule fixe du code du travail, sur la base du bénéfice fiscal de l'entreprise.